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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Saint-Sernin
              • 1 B 4868 Les consuls de Saint-Sernin en Lauraguais, contre Jean de Durfort, sieur de Rousines, Marc Antoine Salles et autres, qui se sont opposés par la violence, à l'exécution de l'arrêt de saisie ordonnée par la cour. 1635-1636
              • 1 B 4869 Noble Guillaume de Villeneuve, sieur de Saint-Sernin, contre François Troy, fils et hoir de Paul Troy, commis à la recette des tailles du diocèse de Mirepoix en 1646, qui demande personnellement au produisant le reste des impositions dues par la communauté, alors qu'il devrait s'adresser aux consuls. 1643-1676
              • 1 B 4870 Antoine Oziouls et Bernard Rufel, séquestres à la requête des consuls de Saint-Sernin, au diocèse d'Albi, contre Géraud Cathala, Antoine Blanc, Jean Boucard, Jean Viguier, Jacques Rey, et autres qui les ont empêchés par la violence de faire le dû de leur charge. 1688