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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Saint-Julien-de-Gras-Capou
              • 1 B 4658 Jean Escaffre, Jean Lamy et autres consuls de Saint-Julien-de-Gras-Capou, contre Blaise Auriol, bourgeois dudit lieu, se disant créancier de la communauté. [1657]
              • 1 B 4659 Guillaume Granier, procureur en la cour et curateur à l'hérédité de Jean Lamy, consul et collecteur de Saint-Julien-de-Gras-Capou en 1656, contre demoiselle Jeanne d'Escaffre, femme de Génitor de Piquet, sieur de Siron, fille de Jean Escaffre, consul dudit lieu en 1656. Créance de feu Biaise Auriol sur la communauté. [1657]
              • 1 B 4660 Jean Gabriel de Richard, conseiller du roi en la sénéchaussée de Toulouse, contribuable à Saint-Julien-de-Gras-Capou, contre les consuls dudit lieu, en impositions excessives sur les forains. 1663-1666
              • 1 B 4661 Pierre de Capet, sieur de la Milharie, habitant de Saint-Julien-de-Gras-Capou, contre César Darnaud, praticien de Toulouse, premier consul de Saint-Julien-de-Gras-Capou. Nomination dudit Darnaud comme premier consul quoique n'habitant pas Saint-Julien, sous la pression du procureur général du roi, à cause du tour d'entrée aux Etats de ladite localité. 1675
              • 1 B 4662 Pierre Graissens, bourgeois de Saint-Julien-de-Gras-Capou, contre Marc Boyer, commis à la levée des impositions de 1686. Clôture de son compte. 1689