Site du Domaine départemental de Pierresvives

Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

-+
    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Saint-Jean-le-Centenier
              • 1 B 4650 François Marcellin, mari de Jeanne Eyraud, et Pierre Masoyer, mari de Françoise Eyraud, filles de feu Laurent Eyraud et de Colombe Guillon, appelants de l'ordinaire de Saint-Jean-Centenier, contre Jean Deyguet et Jean Rieu, consuls et collecteurs dudit lieu en 1679, qui réclament indûment aux produisants des impositions déjà payées. 1680