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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Saint-Guilhem-le-Désert
              • 1 B 4587 Le syndic des religieuses de Saint-Guilhem, contre les consuls dudit lieu, et Antoine Rocaud, collecteur en 1648. 1654
              • 1 B 4588 Fulcrand Poujol, procureur juridictionnel de Saint-Guilhem-le-Désert, et Jean Poujol, collecteur en 1646, contre Étienne Arnavielle, séquestre des biens saisis sur Barthélemy Chaulet. 1643-1660
              • 1 B 4589 Jean Gillet, premier consul de 1665, et sa femme, contre Pierre Alibert, collecteur, et Jacques Laleque, sa caution, messire Alibert, prêtre et vicaire perpétuel de Saint-Guilhem, frère dudit Pierre, qui, en haine des revendications du produisant contre son frère, a donné, en blasphémant, un coup de pied dans le ventre de la femme du produisant, insulté celui-ci et tenté de le tuer. 1665
              • 1 B 4590 Les consuls, contre Guillaume Deleuze, qui refuse de rendre compte de sa gestion consulaire, bien que la cour ait condamné les consuls et collecteurs des vingt-neuf dernières années à rendre compte. 1646-1669
              • 1 B 4591 Étienne de Barry, maître chirurgien de Saint-Guilhem, séquestre des biens saisis sur les hoirs Carrier, à la requête de Jean André, collecteur, contre Étienne Carrier, un des hoirs, les sieurs Reynès, Larguezes, Latreille et autres, vingt-cinq ou trente, qui ont empêché, en armes, avec insultes et violences le produisant défaire le dû de sa charge. 1670
              • 1 B 4592 Fulcrand Clauzel, habitant de la Boissière, métairie du sieur Fesquet, bourgeois de Montpellier, contre Jeanne Coste, veuve de Jean André, dit Cauvy, Pierre Viala et autres créanciers dudit Cauvy. Saisie sur une terre du produisant achetée par lui à Cauvy en 1650. 1650-1673
              • 1 B 4593 Jean Serres, procureur en la cour, curateur à l'hérédité d'André Cauvy, collecteur de 1653 à 1659, contre Pierre Viala, bourgeois de Montpellier, Jeanne Coste, sa veuve, Antoine Carrié architecte de Pézenas, et autres créanciers. Sommes empruntées par Cauvy pour la communauté et dont on entend le rendre personnellement responsable. [1660]
              • 1 B 4594 Étienne Debarry, maître chirurgien de Saint-Guilhem, fils et hoir de Jeanne Andrine, demandeur en distraction d'une olivette et d'un pré compris à tort dans la distribution des biens dudit Cauvy, contre lesdits Viala et Serres. [1655-1660]
              • 1 B 4595 Demoiselle Antoinette de la Vallette, veuve du sieur Cambon, Antoine Castanier et Louise Gauzelle, veuve d'Alias André, contre ladite Coste, veuve Cauvy. 1669-1670
              • 1 B 4596 Étienne Carrier et Antoinette Lèques, mère et fils, de Saint-Guilhem, contre Étienne Carrade, marchand de Pézenas, se disant créancier du produisant. 1669-1687
              • 1 B 4597 Les consuls de Saint-Guilhem-le-Désert, contre leurs créanciers. [1734]