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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Saint-Gilles
              • 1 B 4566 Antoine Darmenon, habitant de Nimes, collecteur de Saint-Gilles en 1645, contre Hector de Saxy, écuyer, habitant d'Arles, et Jean Vidallon, docteur et avocat de Saint-Gilles. 1645-1650
              • 1 B 4567 Étienne Pelautié, exacteur de Saint-Gilles, contre Henri et Jacques Moynier, père et fils, qui ont excédé le produisant. 1665
              • 1 B 4568 Suzanne Gosse et Jacques Héraut, mère et fds, contre demoiselle Marguerite de Martinet, veuve et héritière de Marc de Rives, auditeur en la cour des comptes, et Jean Audibert, procureur en ladite cour et de ladite Martinet. Département des dettes de Saint-Gilles en 1646, dans lequel les produisants furent délégués à payer 682 livres à l'adversaire ; Rives fit signer une obligation, ce qui est contraire à l'arrêt du conseil du 28 juin 1646, ordonnant le paiement en fonds de terre. 1658-1673
              • 1 B 4569 Jean Audibert, demandeur en réestimation des pièces du bien de Suzanne Gosse, contre ladite Gosse et Héraud. 1660-1674
              • 1 B 4570 Marguerite de Martinet contre Gosse et Héraud. 1656-1658
              • 1 B 4571 Marguerite de Martinet contre Gosse, Héraud et son procureur Audibert. 1652-1664
              • 1 B 4572 Marguerite de Martinet, contre Étienne Pellautier, séquestre des biens saisis sur Gosse et Héraut, et contre Héraut, prenant cause de son séquestre qui a refusé de livrer à la produisante le blé saisi. 1672
              • 1 B 4573 Antoine Baulez, syndic des habitants de Saint-Gilles, contre les consuls et clavaires. Dettes de la communauté. 1678
              • 1 B 4574 Les hoirs de Thomas Aguier, Antoine Nouguier et autres habitants de Saint-Gilles, contre Justin Ferrier, sieur de Rossignolles, dudit lieu. Emprunt de la communauté contracté en 1655. 1680
              • 1 B 4575 Noble Jean de Vilatges, sieur de la Chassaigne, de Saint-Gilles, contre les consuls dudit lieu, qui l'ont imposé d'une façon excessive. 1681
              • 1 B 4576 Noble Gaspard de Calvière, seigneur de Saint-Côme, Boissières, et autres, contre Henri Marcot et ses créanciers. Dette de l'abbé de Saint-Gilles envers le produisant avec cession de créance sur la communauté. 1684
              • 1 B 4577 Jacques Troudet, avocat de Saint-Gilles, contre Claude Auzières et Honoré Aguier. Décret obtenu par les adversaires sur Pierre Bertrand et cassé par la suite ; le produisant, bien que collecteur forcé avec eux en 1686, est resté étranger à ce décret qui était combiné de manière à s'emparer d'une terre de Bertrand qui convenait aux adversaires. 1692
              • 1 B 4578 Honoré Aguier, notaire royal, contre Troudet et Auzière, les consuls et clavaire, et Paul Dumez, remissionnaire de la communauté. Collecte forcée imposée au produisant malgré l'exemption de son office. [1692]
              • 1 B 4579 Guillaume Marthaud, collecteur en 1690, contre Moïse Barbut, notaire de Saint-Gilles. 1693
              • 1 B 4580 Moïse Barbut, contre le sieur d'Herbès, collecteur en 1690, et les sieurs Martaud, Gautier et Bourrel, ses cautions. Levée des impositions baillée à d'Herbès, à laquelle le produisant fut opposant, vue l'insolvabilité dudit sieur ; malgré cela, le receveur des tailles du diocèse, faute de paiement d'Herbès, s'est retourné contre le produisant et autres. [1693]
              • 1 B 4581 Jacques Troudet, avocat de Saint-Gilles, contre Jean Aymin, d'Arles. Emprunt fait par Guillaume Troudet, père du produisant et consul en 1655, pour la communauté, à Justin Ferrier de la Roussinolle. 1674-1704
              • 1 B 4582 Jacques Troudet, Honoré Aguier, hoir de Jacques Marcot et autres habitants de Saint-Gilles, contre Justin Ferrier, sieur de Roussignolles, de ladite ville, créancier de la communauté. [1674-1704]
              • 1 B 4583 Les maire et consuls de Saint-Gilles, contre les syndics des révérends pères carmes déchaussés d'Avignon, des dames religieuses de Notre-Dame, de l'ordre de Saint-Benoît, des dames religieuses de Sainte-Praxède, de l'ordre de Saint-Dominique, de l'aumône générale des pères minimes, contre demoiselle Marie Chaberte, veuve de Joseph Hugues, notaire, dame Jeanne du Roure de Serpillan, Jean François de Tache et noble Gabriel de Cohorne, sieur de Linon, habitants d'Avignon, et certains habitants de Saint-Gilles. Dettes de Saint-Gilles pour agrandissement et curage de la roubine comblée par les inondations du Rhône et creusement d'une nouvelle roubine de communication à celle de l'abbaye, avec dessèchement des marais de La Planette et le Port, pour y faire des prairies, suivant la délibération du 19 avril 1705. 1710-1712
              • 1 B 4584 Sieur Henri Arnoux, marchand de soie de Nîmes, contre Pierre Fontanier, rentier de la métairie de Cieure, terroir de Saint-Gilles, appelant de l'ordinaire du lieu. L'adversaire se prétendant séquestre des fruits saisis sur Pierre Lefebure, juge criminel au sénéchal de Nîmes, pour les tailles de Saint-Gilles de 1696, a détenu 51 saumées de blé et entend encore assigner le produisant en cette affaire. 1703-1712
              • 1 B 4585 Les consuls de Saint-Gilles, défendeurs, contre maître Jacques Marignan, notaire de Nîmes, qui leur réclame la valeur des terres qu'il présuppose prises pour les réparations des chaussées du Rhône, la radiation du compoix desdites terres et la restitution des tailles payées par elles ; or, ces terres ont été payées en 1703 par la communauté à Jean Commune, mari de Tiphaine Rodier, auteur dudit Marignan. 1703-1723
              • 1 B 4586 Maître Jacques Marignan, notaire de Nîmes, contre les consuls de Saint-Gilles. [1703-1723]