Site du Domaine départemental de Pierresvives

Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

-+
    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Saint-Christol
              • 1 B 4412 Les consuls de Saint-Christol, contre Jean Escalier, huissier en la cour royale de Sommières, et Paul Gaultier, de Saint-Christol, qui prétend avoir été employé à la contrainte desdits consuls pour le paiement des tailles. 1624
              • 1 B 4413 Paul Gautier, habitant de Vérargues, ayant terres à Saint-Christol, contre Jacques Carnpanon, commis à la recette des tailles de Montpellier, Jean Escalier, huissier, et les consuls de Saint-Christol. Impositions de 1624 et restes des années précédentes, dont la levée avait été donnée au produisant. 1624