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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Saint-Chinian
              • 1 B 4407 Les consuls de Saint-Chinian, contre Pierre Tarboriech, se disant syndic des forains dudit lieu en 1629, appelant des impositions de 1640. 1626-1641
              • 1 B 4408 Étienne Bouttes, marchand de Saint-Chinian, contre Pierre Tarboriech, du masage de la Roque, au terroir dudit lieu, qui demande les frais de ses peines et vacations pour le procès des habitants contre les consuls, au sujet du département des dettes. 1626-1641
              • 1 B 4409 Raimond Robert, de Bouldous, Michel et Laurent Robert, frères, fils de Barthélemy Robert, lui-même fils d'André Robert, et Antoine Robert, fils de Jean, contre Bernard, Jacques et Marc Tarbouriech, Pierre Babou, Raimond et autre Pierre Babou, frères, du masage de la Servelière, au terroir dudit lieu. 1661
              • 1 B 4410 Bernard Tarbouriech, habitant du masage de Caze, Jacques, Pierre et Marc Tarbouriech, frères, prenant cause d'Étienne Enjalbert et au très, leurs séquestres, contre Pierre Garric, habitant de Montpellier, héritier de Pierre Gigord, marchand dudit lieu. Frais de syndicat de divers habitants de Saint-Chinian, dont les produisants, contre les consuls dudit lieu, organisé par Pierre Tarbouriech, et créance de Gigord sur ledit Tarbouriech. [1661]
              • 1 B 4411 Les consuls, contre Alphonse Simane de la Coste, seigneur abbé de Saint-Chinian. L'audition et la clôture des comptes consulaires ont toujours eu lieu sans la présence du viguier. 1666