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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Saint-André-de-Valborgne
              • 1 B 4375 Antoine Lozeran, premier consul de Saint-André-de-Valborgne, en 1687-1688, contre Thomas Pagès (ou Pagery, Pagesy), collecteur dudit lieu, et Jacques Coste, greffier consulaire. Refus des habitants de signer la délibération relative à la levée des impositions, par collusion avec l'adversaire ; refus du greffier de fournir le livre de collecte et autres difficultés faites par cabale au produisant. 1689
              • 1 B 4376 Jacques Coste, contre Thomas Pagesy (ou Pagès, Pagery) et Antoine Lozeran, qui ont cité sans raison le produisant. [1689]