Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

-+
    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Roquevidal
              • 1 B 4288 André Saisinel, bourgeois de Roquevidal, demandeur en cas d'excès, le procureur général du roi joint à lui, contre Benoist Bousquet et Antoine Canut, habitants dudit lieu, prévenus. Débiteurs de plusieurs années de tailles, les prévenus ont attaqué le produisant à la foire d'Auriac et l'ont grièvement blessé. 1659-1660
              • 1 B 4289 Gaillard Farsat, habitant de Cadoul, consul et collecteur forcé de 1629-1630, contre Barthélemy Villeneuve, sieur de Maurens. Collecte des tailles de Roquevidal qui a mis le produisant « au pain quérant », par suite du mauvais paiement des gens de main forte, dont le sieur de Roquevidal. 1662
              • 1 B 4290 Jean Jacques de Losque, receveur ancien des tailles du diocèse de Lavaur, contre Sébastian Barrau, consul et collecteur de Roquevidal en 1684, son débiteur. 1684-1687