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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Roiffieux
              • 1 B 4254 Pierre de Serres, juge au bailliage de Vivarais, au siège d'Annonay, appelant des impositions de Roiffieux en 1628, contre Étienne Riguel, collecteur. Conclusions du procureur du roi. [1629]
              • 1 B 4255 Le syndic de la paroisse de Roiffieux au marquisat d'Annonay, contre André de Fournier, écuyer, sieur de Matré, habitant d'Annonay, qui se plaint d'une prétendue augmentation de compoix et des impositions établies en conséquence. 1640
              • 1 B 4256 André de Fournier, écuyer, sieur de Matré, appelant de la délibération des habitants en 1638, contre les habitants de ladite paroisse, qui, malgré la loi interdisant de diminuer ou d'augmenter le compoix d'un habitant (hors la réfection totale du compoix), ont de leur propre chef nommé certains d'entre eux pour réviser certains articles du compoix. 1638-1640