Site du Domaine départemental de Pierresvives

Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

-+
    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Pignan
              • 1 B 3884 Pierre Bouniol, collecteur forcé de Pignan en 1624, septuagénaire et illettré, contre les consuls modernes, en clôture de son compte, créditeur de restes sur la communauté. 1625-1631
              • 1 B 3885 Noble Nicolas de Bragelonne, seigneur de Pignan, Sorguières et Gardies, appelant de Monsieur de Gérard, conseiller commissaire de la cour, contre Thomas Ricard, collecteur de 1653 à 1657, parent de la dame de Janvier et de la baronne de la Ribe, ennemies du produisant. Ledit collecteur, sous prétexte d'impositions indûment réclamées, a fait saisir des grains du produisant. 1661