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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Nizas
              • 1 B 3723 Jacques Grès, appelant de l'ordinaire de Nizas, contre Guillaume Roste. Vente par les consuls de 1650 au produisant, d'un pigeonnier, casal et hort, ruinés et abandonnés, sis à Malveys, à charge de payer 4 sols de compoix par an ; ledit Roste demande le délaissement desdits biens, alors que le produisant a depuis deux ans fait de grands frais et travaux de mise en état. 1650
              • 1 B 3724 Claude Gairaud, de Paulian, contre les consuls de Nizas, les hoirs de Jean Boussonnelle, de Pézenas, et Jean Dalazard, prêtre et prieur de Nizas. Dette de la communauté envers Boussonnelle. 1670-1673
              • 1 B 3725 Guillaume Pellegrin, appelant de l'ordinaire du lieu, contre les consuls. Un des habitants a fait saisir 46 cabas au moulin à huile de la communauté, dont le produisant est fermier, sous prétexte que ces cabas n'étaient pas réguliers ; mais ce n'est qu'une vengeance des consuls et des habitants, en raison du procès criminel pendant, entre le produisant et la communauté. 1681