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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Narbonne
              • 1 B 3602 Vidal Espine, tailleur de Narbonne, contre le syndic général de Languedoc. 1625
              • 1 B 3603 Jean Senty, greffier de la maison consulaire de Narbonne, appelant de monsieur de Ranchin, conseiller en la cour des comptes, contre Pierre et Guillaume Peyredoux, frères, marchands de Narbonne. Impositions cabalistes de 1626. [1627]
              • 1 B 3604 Les consuls, contre Jean Gaussat, clavaire de 1629, et Raulin Girard, marchands de Narbonne. Omissions dans le compte dudit Caussat. 1630
              • 1 B 3605 Antoine Redorte, marchand de Narbonne, contre ledit Raulin Gérard. Sommes dues par les consuls à Jean Caussat et bannies entre leurs mains par le produisant. [1630]
              • 1 B 3606 Les consuls, contre le procureur général du roi et les héritiers de Guillaume Massia, receveur des tailles du diocèse de Narbonne, en rétablissement d'une somme rayée à leur préjudice sur le compte du taillon de 1630. [1631]
              • 1 B 3607 Demoiselle Marguerite de Platet, veuve de noble Raulin de la Coste-Séguier, seigneur de Grandselve, contre les consuls. 1633
              • 1 B 3608 Demoiselle Françoise de Poitier, veuve de noble Pierre Antoine de Tregoin, sieur de Pratdecest (ou Pratdecert), mère de noble Jean de Tregoin, baron de Montbrun, icellui petit-fils et hoir de noble messire Jean de Tregoin, seigneur de Ricardelle, baron de Montbrun, Sérane, Lengons, Novelles et autres lieux, chevalier, conseiller du roi, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, lieutenant au gouvernement de Narbonne et viguier pour le roi en ses ville, viguerie et vicomte de Narbonne, contre les consuls, prenant cause de Jean Gaussat, leur clavaire. Créance de 1083 livres due à la produisante par la communauté à la suite de la cession de cette somme par Bernard Rouch, lui-même cessionnaire de Guillaume Benet. 1622-1633
              • 1 B 3609 Jean Caussat, contre Françoise de Poitier, veuve de noble Pierre Antoine de Tregoin. [1622-1633]
              • 1 B 3610 Les consuls, appelant de l'ordinaire du lieu, contre Françoise de Poitier, veuve d'Antoine de Tragon, sieur de Pradeses et mère de Jean de Pradeses. 1634
              • 1 B 3611 Maître Guillaume Pradeil, contre-garde des salins de Narbonne, Peyriac et Sigean, et Guillaume Morel, de ladite ville, contre demoiselle Marthe de Goudail (ou Goudal), veuve de Samson Lavedan, bourgeois de ladite ville. Impositions de 1635, sous le consulat des produisants. 1637
              • 1 B 3612 Les consuls, contre Marthe de Goudail, créancière de la communauté, qui a négligé de poursuivre le paiement du mandat à elle délivré, si bien que le clavaire, Jean Montanier, aurait diverti les fonds y consacrés.
              • 1 B 3613 Jean Montaniac, clavaire de Narbonne en 1637, contre demoiselle Anne de Veye, veuve et héritière de Pol de Jus (ou de Juer), sieur del Dont. Saisie entre les mains de ladite demoiselle des deniers pouvant revenir à Guillaume Seguy, travailleur de ladite ville. [1638]
              • 1 B 3614 Pierre Arnaud, receveur général des finances, à Montpellier, contre les consuls. Mortespayes de Narbonne de 1639. 1640
              • 1 B 3615 Brice Cantier, bourgeois de Narbonne, clavaire en 1641 et 1643, contre André Rigaud, secrétaire du chapitre Saint-Just de Narbonne et Jeanne de Noguier, fille et héritière de Pierre Noguier, procureur en la cour de ladite ville. Comptes du clavaire des dites années. 1644
              • 1 B 3616 Demoiselle Jacquette de Brunet, veuve du sieur d'Aurious, Jeanne de Brunet, femme de noble Jean Paul de Vignes, sieur de Poussan, héritiers de noble René de Brunet, sieur de Montjoy, et Hélie de Lanusse, contre demoiselle Catherine Dupas, héritière du sieur de Cedelan, son fils. Moulin à blé de Narbonne.
              • 1 B 3617 Catherine Raynaude, veuve d'Arnaud Delhoustau, contre Marguerite Nadal. Impositions de 1643, sur une maison appartenant à ladite Nadal. [1644]
              • 1 B 3618 Pierre Gairaud, maître cordonnier de Narbonne, père de Pierre Gairaud, héritier de Pierre Bordes, contre François Fabre, clavaire en 1645. Prétendue créance dudit Fabre sur Bordes, pour tailles de la même année. 1649-1650
              • 1 B 3619 Durand Bouilhade, clavaire de 1647, contre Jean de Richeyroye, bourgeois de ladite ville. Impositions des hoirs de Georges Nadal. 1648
              • 1 B 3620 Les hoirs de Claude d'Agde, receveur du domaine du roi en la vicomté de Narbonne, contre les consuls. Radiations dans les comptes dudit comptable. 1627-1628
              • 1 B 3621 Paul Massia, receveur des tailles au diocèse de Narbonne, contre les consuls de 1657 et les consuls modernes. Part de la ville dans les tailles et taillon de ladite année. 1663
              • 1 B 3622 Les consuls de 1657 et les consuls modernes, contre Paul Massia, receveur des tailles au diocèse de Narbonne. [1663]
              • 1 B 3623 Le syndic général de Languedoc, contre Paul Massia, receveur des tailles au diocèse de Narbonne. [1663]
              • 1 B 3624 Jean de Brisson, citoyen de Narbonne, contre Jean Baptiste Ravaille, bourgeois de ladite ville. Tailles dues sur une maison louée par le produisant à Grégoire Avignon et réclamées par le sieur Azam, collecteur en 1659, à qui le produisant les a payées par mains dudit Ravaille. 1660-1669
              • 1 B 3625 Jean Baptiste Ravaille, bourgeois, contre Jean de Brisson, citoyen de Narbonne. [1660-1669]
              • 1 B 3626 François et Jacques Doumers, frères, habitants de Vinassan, séquestres des biens de Claude Ombret, contre Pierre Azam, collecteur et, clavaire de Narbonne en 1659, qui a saisi les fruits de terres déjà séquestrées depuis plusieurs années et les rend responsables des dits fruits, enlevés à main armée par ledit Ombret. 1662
              • 1 B 3627 Claude Ombret, bourgeois, et Anne de Céron, sa femme, contre Pierre Azam, collecteur de 1661, se disant créancier du produisant. 1662
              • 1 B 3628 Noble Jean François de Cominian, sieur de Blomac, remissionnaire de Jean Grou, prêtre et recteur d'Aiguesvives, contre Pierre Pons, caution de François Manuetty, clavaire en 1663, Jean Pourret, jeune, et Pourret, de Pouzols, qui se sont opposés par violence à l'arrestation dudit Pons. Dette de la ville envers le produisant. 1664
              • 1 B 3629 Le syndic des religieux de la doctrine chrétienne de Narbonne, contre Pierre Pons, qui, arrêté par les huissiers du produisant, à défaut du paiement de la somme imposée à son profit, a provoqué une émeute où lesdits huissiers ont été gravement excédés. 1665
              • 1 B 3630 Jérôme d'Aumelas, bourgeois de Narbonne, contre Jean Presseguet, greffier des officiers royaux de ladite ville, Jean Rey, son neveu, et Laurès, son beau-frère, coupables d'excès, émeute et rébellion et qui ont fait mutiner les huissiers du produisant chargés de saisir Pierre François Menuety, clavaire de la ville. 1665
              • 1 B 3631 Jean Presseguet, habitant de Narbonne, contre les marguilliers de l'œuvre de l'église Saint-Paul de Narbonne, usufruitiers de feue Antoinette Boissière, sa femme. Saisie pour le legs de 60 livres par elle fait à ladite église et pour les tailles. 1677
              • 1 B 3632 Jean Cabirol, clavaire en 1674 et 1675, contre Joseph Fêtard, rentier à mi-fruit des métairies de Cabroule et Capitoul, appartenant à noble Jean d'Adémar, sieur de Laplanasse, sise au terroir de Narbonne. Impositions desdites métairies. 1676-1678
              • 1 B 3633 Noble Joseph de Grenier, sieur de Savignac, contre Fêtard, citoyen de Narbonne, débiteur de Cabirol. Créance du produisant sur ledit Adémar. 1676-1678
              • 1 B 3634 Jacques de Lafon, de la ville de Narbonne (ou de la ville de Castres), fermier de la métairie de Rabes (ou Robes), intervenant au procès entre Jean Louis Dassié, conseiller correcteur en la cour des comptes, Jean Raynaud, Sylvestre Puech-Cabrol, noble César de Goudal, sieur du Bousquet et autres, contre Jean Raynaud, clavaire en 1681, ledit Dassié et autres, en restitution des fruits saisis sur la métairie affermée au produisant par le sieur de Bousquet. 1681-1683
              • 1 B 3635 Goudal de Bousquat, usufruitier des biens délaissés par feu demoiselle Dassié, son épouse, contre Dassié, tuteur des filles Goudal, héritières de la dame Dassié, et Raynaud, collecteur, qui s'est approprié des récoltes valant six fois les tailles réclamées. [1681-1683]
              • 1 B 3636 Le syndic du chapitre Saint-Just de Narbonne, contre Jean Raynaud, clavaire en 1683, et les consuls modernes. Paiement d'une rente annuelle faite au produisant par la ville. 1684
              • 1 B 3637 Jean Raynaud, clavaire en 1683, contre les syndics de l'Hôpital général de Narbonne, créanciers de sommes que le produisant n'a pu leur payer, le roi ayant réuni à son domaine le droit de leude. 1684
              • 1 B 3638 Jean Passanaud, habitant de Narbonne, contre Georges Delrieu et Laurens Letger, en reddition du compte de la subvention de Narbonne par ledit Delrieu et paiement du reliquat dû à la ville ; le produisant fut son associé. 1702
              • 1 B 3639 Étienne Bouttes, prêtre et bénéficier du chapitre Saint-Just de Narbonne, contre Pierre Joubert, bourgeois de Mèze. Dette prétendue de la ville de Narbonne envers ledit Joubert, remontant à 1633. 1706
              • 1 B 3640 Louis Boyer, marchand, bourgeois de Narbonne, contre les consuls. Le produisant demande à être déchargé de la collecte, ayant cinq enfants vivants. 1719
              • 1 B 3641 Antoine Massip et Jean Amans, habitants de Narbonne et séquestres des fruits du sieur de Pontserme, contre Henri Dupar, sieur de Pontserme, les sieurs Jacques Maupel Joseph Abraham, Dalas et autres collecteurs de 1720 et 1721. Enlèvement de vive force entre les mains des séquestres, par le sieur de Pontserme, des fruits saisis sur ses biens. 1721-1723
              • 1 B 3642 Maupel, Abraham et autres, contre Massip, Amans et Pontserme. [1721-1723]
              • 1 B 3643 Le syndic des religieux bénédictins de Notre-Dame de Lamorguier, en Narbonne, contre les marguilliers de l'église paroissiale de La Morguier, qui ont pris comme débarras la partie de la nef de cette église qui n'est pas confiée à leurs soins. 1748
              • 1 B 3644 Le syndic général de Languedoc et le sieur de Joubert, trésorier dudit pays, contre Joseph et Paul Barthès, père et fils, négociants de Narbonne, cautions d'Aphrodise Jean Marie Barthès, aussi négociant de ladite ville, fermier du robinage de Narbonne, par bail du 1er mars 1788, au prix de 8000 livres par an. Sous des prétextes spécieux, le fermier refuse de payer le dernier quartier de son bail (4000 livres). 1788-1790