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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Moussan
              • 1 B 3555 Pierre Daubone, écuyer, habitant de Narbonne, collecteur de Moussan en 1642, cessionnaire de Pierre Carrolle, contre le sieur d'Albourenc et les hoirs Castel. Saisie pour dettes de tailles. [1643]
              • 1 B 3556 Antoine Fabre, bourgeois de Moussan, contre Pierre Cathala, procureur en la cour de Narbonne et collecteur de Moussan en 1643. Echange de terres entre le produisant et Séverin Dalbonne en 1623 et tailles indûment réclamées. 1623-1643
              • 1 B 3557 Les consuls, contre Dominique Gillade, Pierre Cathala, Pierre Bret et autres, qui ont enfoncé la porte de la maison consulaire pour prendre le registre de délibération, et ont injurié et menacé les produisants. 1664
              • 1 B 3558 Dominique Gillade, contre Jean Terrai, consul de Moussan. Inquisition secrète par Charles de Cathellan, viguier et juge en la ville, viguerie et vicomte de Narbonne. 1664