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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Marvejols
              • 1 B 3059 Pierre et Jean de Tardieu, hoirs de Barthélémy de Tardieu, sieur de Sejas, et demoiselle Isabeau Jouve, contre les hoirs de Jacques Boyer et Pierre de Saunyer, sieur des Balmes, opposant. Vente des biens dudit Boyer. 1562-1619
              • 1 B 3060 Demoiselle Gabrielle de Polailhon, veuve de Me Bernard Rodés, bachelier ès droit, de Marvejols, contre les hoirs ou créanciers de Jacques Boyer, hôte de Marvejols. Donation en faveur de Jacques Boyer, fils de Bertrand Boyer et d'Astiage Tardive, épousant Marguerite Polailhon, fille de Gervais. [1562]
              • 1 B 3061 Hélie Prieur, marchand de Marvejols, contre Etienne Viga, praticien dudit lieu, appelant du juge des conventions de Nîmes. Imposition faite en 1619 par la communauté pour l'entrée du duc de Montmorency, dont la levée fut baillée à Vigan et pour laquelle il est débiteur de la communauté. 1626-1627
              • 1 B 3062 Aldebert Aldin, juge en la cour royale de Marvejols, et Jacques Albus, maître tailleur, habitant de ladite ville, consuls en 1628, contre Jacques Guérin, marchand, Jean Pellissier et Pierre Hours, marchands, caution de Samuel Sauvage, collecteur de Marvejols en 1628. Impositions. 1639
              • 1 B 3063 Jean de Barrau, sieur de Chardonnel, docteur et avocat, Jean de Chapelle, sieur de Rieumal, de la religion prétendue réformée, et Jean Reversat, marchand, consuls de Marvejols, le procureur du roi joint à eux, contre Antoine Peyrollier, jeune, tanneur, qui a insulté lesdits consuls et les a menacés, en blasphémant, quand ils sont venus, à défaut de collecteurs par suite des troubles de l'année précédente, lui demander ses impositions. 1646
              • 1 B 3064 Pierre Libourel, habitant de Marvejols, contre le syndic du diocèse de Mende, en raison de procédures et de papiers datant de vingt-trois ans, du temps qu'il était clerc, au greffe du bailliage de Gévaudan, de Jean Vigan, commis dudit greffe, et qu'on le somme de présenter. 1624-1648
              • 1 B 3065 Pons Boyer, les hoirs de Gillis Barthélemy, d'Antoine Reilhan, de Pierre Castanier, de Pierre Aymar, d'Isaac Meyssonnier et autres appelants du sénéchal de Nîmes, contre Jean Barnier, fils d'Abran, Barthélemy Roux, docteur en médecine, les consuls de Marvejols et autres parties. Emprunt de la communauté pour défendre au procès devant la chambre de l'Édit, contre le sieur de Picheiran, qui voulait, contrairement aux privilèges de la ville, y faire établir une capitainerie aux gages de 1200 livres et 100 livres d'augmentation et dix soldats. 1613-1654
              • 1 B 3066 Mathieu Chauvet, neveu et légataire d'autre Mathieu Chauvet, et Samuel Guiot, habitant de Marvejols, contre Pons Boyer, Antoine Reillant et autres. 1613-1654