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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • La Livinière
              • 1 B 2853 Les consuls de La Livinière, contre Pierre Montahut, appelant de sa nomination comme collecteur forcé dudit lieu avec Jacques Durand, par délibération du 18 mai 1695. Pour fuir cette collecte, de nombreux habitants ont déserté le lieu depuis quelques années, les autres s'en sont exemptés par des charges ; certains ont découvert leurs maisons, enlevé les portes et fenêtres ; devant cette menace de déguerpissement général, une convention inspirée par l'évêque de Saint-Pons décida que chacun lèverait les impositions à tour de rôle. 1689-1698
              • 1 B 2854 Pierre Montahut, maire perpétuel de Boisset, au diocèse de Saint-Pons, contre les maire et consuls de La Livinière, qui par une délibération outrée ont nommé le produisant collecteur forcé pour quatorze ans ; le produisant prétend que la misère du lieu décrite par les consuls et la menace de déguerpissement ne sont que des mensonges. [1698]