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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Ginestas
              • 1 B 2449 Simon Gras, bourgeois de Ginestas, contre les consuls dudit lieu, Raymond Azéma, maître perruquier, Jean Bosc, les hoirs d'Antoine Serier, Jean Paul et Pierre Tarbouriech, consuls en 1723, les hoirs de noble François de Rouch et autres. Arrérages de tailles dus par les biens de Jean et Raymond Azéma, père et fils ; ces biens provenant de feu demoiselle Jacquette de Robert, abandonnés, avaient été adjugés en 1713, conformément à l'édit de juin 1702, à Simon Gras, puis réclamés par Azéma, sous prétexte de certaines donations. 1721-1725
              • 1 B 2450 Les consuls contre ledit Simon Gras, bourgeois de Ginestas. [1721-1725]