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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Fourquevaux
              • 1 B 2338 Arnaud Calvet, consul et collecteur de Fourquevaux en 1704, contre Jean Gérin, habitant dudit lieu. Restes dus par la communauté au receveur du diocèse de Toulouse et pour lesquels on a obtenu des délais de paiement. Part dudit Gérin des frais collectifs faits pour obtenir ces délais. 1710
              • 1 B 2339 Arnaud Calvet, consul et collecteur de Fourquevaux en 1704, contre Jean Gérin, habitant dudit lieu. Restes dus par la communauté au receveur du diocèse de Toulouse et pour lesquels on a obtenu des délais de paiement. Part dudit Gérin des frais collectifs faits pour obtenir ces délais. 1711