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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Fourques
              • 1 B 2324 Les consuls de Fourques, appelant du conseiller de Grille et de son ordonnance du 22 avril 1625, contre Henri de Vilages, sieur de la Chassagne. Réparation des chaussées du Rhône près des terres de l'adversaire, à laquelle la communauté doit être tenue d'après lui. 1625
              • 1 B 2325 Ledit de Vilages, contre les consuls, Jacques Lamanon, Guillaume Monestier, et Jean Richard, collecteurs de Fourques en 1621, 1622 et 1623. Impositions dudit lieu. [1625]
              • 1 B 2326 Jacques Lamanon et Guillaume Monastier contre Pierre de Favier, sieur de Fourniquet. [1625]
              • 1 B 2327 Noble Jacques de Roys de Lédignan, sieur de la Roche-Saint-Angel, et maître Pierre Bresson, avocat de Beaucaire, appelant des impositions de 1675, contre les consuls de Fourques. Prétendue dette de la communauté envers maître Nicolas Daugery, avocat au Parlement de Provence. 1672-1676
              • 1 B 2328 Les consuls contre lesdits de Roys (ou Roix) et Bresson et Daugery. Collecte des impositions de 1672 dont les consuls, faute de collecteur, ont dû se charger. [1672-1676]
              • 1 B 2329 Noble Michel d'Aurivillier de Bourdic, sieur de Saint-Montant, Antoine Bertrand et autres habitants de Fourques, contre Nicolas Daugery, docteur et avocat au Parlement de Provence. [1672-1676]
              • 1 B 2330 Noble Michel d'Aurivellier, sieur de Saint-Montant, mari de dame Françoise de Latis d'Antraigues, contre demoiselle Louise de Roman, veuve de Jean Carrière, de Beaucaire, Antoine Selon, Gaspard Boissière, Jean Dumas, collecteurs des impositions de Fourques en 1673. Créance du produisant sur Louise de Roman, héritière de Jeanne d'Arnaud. 1673
              • 1 B 2331 Les consuls de Fourques, contre le curateur aux biens d'André Deydier, leur débiteur pour l'imposition de 1679. 1675-1685
              • 1 B 2332 François Laporte, sous-fermier du domaine en la ville et terroir de Beaucaire contre Pierre Brunet, collecteur de Fourques, saisie faisant de divers biens. 1691
              • 1 B 2333 Ledit Brunet, contre ledit Laporte qui demande le droit d'inquant sur des blés saisis et vendus au mas de Marsane et à la Reyranglade. 1692
              • 1 B 2334 Noble Jean-Jacques de Pascal, sieur de la Reiranglade (ou Reyranglade), et autres habitants de Fourques, au diocèse de Nîmes, contre les consuls de Fourques. Mauvaise gestion des deniers de la communauté par une cabale qui se passe de main en main le consulat et utilise les tailles et de fréquents emprunts à réparer les chaussées du Rhône qui protègent leurs propriétés. 1681-1698
              • 1 B 2335 Maître Léon Nouy, procureur du roi au présidial de Nîmes, contre Jean-Jacques de Pascal, sieur de la Reyranglade, et les consuls de Fourques. Créance cédée au père du produisant par feu Pierre de Rozel, chanoine de la cathédrale de Nimes, sur le sieur de Gévaudan, seigneur de Marguerite, le sieur do Fressieux et le sieur Mounestier ; la créance provenait du sieur Barnier. 1694
              • 1 B 2336 Maître Léon Nouy, procureur du roi au présidial de Nîmes, contre Jean-Jacques de Pascal, sieur de la Reyranglade, appelant des impositions faites à Fourques de 1645-1666. 1668
              • 1 B 2337 Jean Duc, père et héritier de Noël Duc, bourgeois d'Arles, contre les consuls de Fourques. Créance dudit Noël, héritée de Jeanne Dormon, sur la communauté de Fourques. 1719-1773