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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Fabrègues
              • 1 B 2227 Jean Périer, du lieu de Fabrègues, contre les consuls de Fabrègues qui prétendent que son compte est débiteur envers la communauté et qu'il détient des actes appartenant à ladite communauté, or il est au contraire créancier et possède les récépissés prouvant la remise desdits actes. 1672-1682
              • 1 B 2228 Messire François de Chaumont, seigneur baron de Leques, Saint-Michel, contre Isaac Robert, fils de Claude, dont il a payé la part d'impositions cabalistes en la communauté de Fabrègues de 1682 à 1686. 1679-1687
              • 1 B 2229 Les consuls de Fabrègues, contre Jean Saltet, collecteur des impositions en 1689. Reddition de son compte. 1690