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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Cuq et Cuq-Toulza
              • 1 B 2127 Abel Defos, docteur médecin de Castres, contre Hector Roussel, notaire royal de Vielmur, collecteur du consulat de Cuq en 1626, 1627 et 1634. 1635
              • 1 B 2128 Abel Defos, docteur médecin de Castres, appelant de l'ordinaire de la vicomté de Lautrec, contre ledit Roussel (ou Rossel) et les consuls modernes de Cuq et le sieur Ducros, syndic du diocèse de Castres. Impositions de 1634 et prétention du marquis d'Ambres de cotiser les habitants de sa seigneurie et vicomte de Lautrec en quatre cas, dont celui de l'ordre de chevalerie conféré par le roi. 1636-1639
              • 1 B 2129 Abel Defos, docteur médecin de Castres, appelant de l'ordinaire de la vicomté de Lautrec, contre ledit Roussel (ou Rossel) et les consuls modernes de Cuq et le sieur Ducros, syndic du diocèse de Castres. Impositions de 1634 et prétention du marquis d'Ambres de cotiser les habitants de sa seigneurie et vicomte de Lautrec en quatre cas, dont celui de l'ordre de chevalerie conféré par le roi. 1639-1641
              • 1 B 2130 Ledit Hector Roussel, contre ledit Abel Defos (ou Desfos). Impositions sur les biens de Defos, sis à Cuq. 1626-1637
              • 1 B 2131 Ledit Hector Roussel, contre ledit Abel Defos (ou Desfos). Impositions sur les biens de Defos, sis à Cuq. 1639
              • 1 B 2132 Les consuls de Cuq et Étienne Beguy, consul et collecteur dudit lieu, contre Georges Lequevaques, syndic de certains métayers appelant des impositions. 1642-1643
              • 1 B 2133 Les consuls de Cuq et Étienne Beguy, consul et collecteur dudit lieu, contre Georges Lequevaques, syndic de certains métayers appelant des impositions. [1642-1643]
              • 1 B 2134 Le syndic du diocèse de Lavaur assigné, contre ledit Lequevaques. Impositions de 1642 : deniers royaux, étape, garnison et quartier d'hiver. 1643
              • 1 B 2135 Les consuls de Cuq, contre Pierre Blanc, bourgeois de Saint-Félix-de-Caraman, Paul de Gineste, sieur d'Apelle, Pierre De Jean, sieur de la Trape, et autres prétendus créanciers de la communauté. Dettes de la communauté fort mal administrée antérieurement. 1649
              • 1 B 2136 Jean Roux, habitant de Puilaurens, contre Pierre Bastard, bourgeois dudit lieu. Impositions de Cuq en 1647-1648. 1649-1651
              • 1 B 2137 Ledit Bastard contre ledit Roux appelant de l'ordinaire du lieu. Levée des impositions de Cuq, en 1648, assurée par ledit Roux avec Antoine de Villeneuve, sieur de Mongros, et Guillaume Doyech, et pour laquelle le produisant est intervenu en faveur de Roux. 1652
              • 1 B 2138 Pierre Vidal, bourgeois de Cuq, contre demoiselle Antoinette de Vigier, habitante de Castres, donataire de son père Jean Vigier. Emprunt de la communauté de Cuq à Jean Vigier en 1655. 1633-1646
              • 1 B 2139 Les consuls de Cuq, contre François de Laurens, sieur de Bonnac, premier consul de Cuq en 1650, qui a fait la levée des impositions, lui-même, malgré la moins dite de François de Gineste, sieur de Roussin, et a même imposé, de son initiative, une capitation dont il n'a rendu qu'un compte partiel. 1663
              • 1 B 2140 Les consuls de Cuq en Albigeois, contre maître Antoine Lafont, notaire, Seguret, Combes et autres. Emprunt de la communauté en 1641 à maître Bouffard, notaire de Castres, pour obtenir l'exemption de logement des gens de guerre. 1659-1678
              • 1 B 2141 Paul Vidal, notaire royal et ses adhérents, contre les hoirs de noble François de Laurens, premier consul, ceux de Marc de Maffre sieur de Bonnac (ou sieur de Ladus) contre les hoirs de Pierre Bastard et les consuls de Cuq. Impositions de la communauté. 1650-1679
              • 1 B 2142 Les consuls de Cuq-Toulza contre Paul Vidal et ses adhérents. Emprunts faits par la communauté. [1650-1679]
              • 1 B 2143 Marc Boyer, notaire royal de Revel, collecteur de Cuq en 1680, contre Abel Dejean, bourgeois de Castres. Impositions de Cuq. 1680-1683
              • 1 B 2144 Jean Barbaroux, bourgeois de Puylaurens, contre noble Louis de Roux, sieur de la Cadissier (ou la Cadiesse), consul de Cuq en 1679. Compte de la levée des impositions de Cuq en 1679, à laquelle le produisant participa pour les consuls. Contient la production de première instance. 1679-1686
              • 1 B 2145 Marguerite et Marie de Revel, de Puylaurens, contre Pierre de Villeneuve, sieur de Crouzillat, qui malgré l'arrêt de la cour a enlevé à main armée la récolte de la métairie de la Bastide, appartenant aux produisantes. 1706
              • 1 B 2146 Paul de Bonfontan, seigneur de Cuq-Toulza, ancien capitaine au régiment de Navarre, habitant son château de Cuq, contre le sieur Roux, collecteur de Cuq-Toulza en 1760, et sa mère, qui ont diverti l'argent envoyé par le produisant pour ses impôts et l'ont appliqué à une prétendue dette du produisant envers eux. 1760-1761