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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Ceilhes
              • 1 B 1875 Jacques Juilhen (ou Jullien), marchand et collecteur de Ceilhes en 1647, demandeur en cas d'excès, contre Pierre Bernard, Pierre Mathieu, Pierre Galabrun, cordonnier dudit lieu, Jean Balmes et autres qui l'ont battu et injurié alors qu'il réclamait ses tailles audit Bernard. 1648
              • 1 B 1876 Ledit Pierre Bernard, premier consul et excollecteur de Ceilhes, demandeur en cas d'excès, contre ledit Jullien, Louis Jullien, Jean Roquefeuil, vieux, Ricard d'Aulas et Puech Martin qui l'ont battu et injurié alors qu'il réclamait ses tailles audit Jullien. [1648]
              • 1 B 1877 Ledit Pierre Bernard, premier consul et excollecteur de Ceilhes, demandeur en cas d'excès, contre ledit Jullien, Louis Jullien, Jean Roquefeuil, vieux, Ricard d'Aulas et Puech Martin qui l'ont battu et injurié alors qu'il réclamait ses tailles audit Jullien. [1648]
              • 1 B 1878 Les consuls modernes de Ceilhes au diocèse de Lodève, appelant des comptes de Pierre Carrel, contre ledit Pierre Carrel. [1680]
              • 1 B 1879 Pierre Valéry, marchand de Bédarieux, contre Fulcrand Raymond, Pierre Carel, François Dalby, ex-consuls de Ceilhes ; Jacques Martin et André Siffre, consuls de Ceilhes en 1679. Prêt fait par le produisant aux consuls en 1679 et partiellement rayé par la cour des comptes. 1679-1686