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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Le Caylar (diocèse indéterminé)
              • 1 B 1857 Antoine Bouix, notaire royal du Caylar, contre David Mingaud et Jeanne Celleryé, mariés, coupables de rébellions et d'excès envers le produisant, à l'occasion de la collecte des impositions. 1661
              • 1 B 1858 Antoine Bouix (ou Boys), notaire royal et collecteur du Caylar en 1658 et 1662, contre dame Anne de Raspal, veuve de Jacques de Farges, conseiller en la cour des comptes, qui réclame indûment une somme déjà reçue par elle. 1663
              • 1 B 1859 Anne de Raspal, veuve de Jacques de Farges, conseiller en la cour des comptes, contre Antoine Bouix (ou Boys), notaire royal et collecteur du Caylar en 1658 et 1662 ; la produisante demandant paiement des intérêts de la somme de 2300 livres que lui doit la communauté. 1663
              • 1 B 1860 Les hoirs de Jean Vialar, contre Jean Cambon, collecteur du Caylar en 1660, et Jean Galtier, sa caution, appelant du commissaire de la cour qui les a condamnés à restituer au produisant la valeur des fruits malicieusement saisis sur eux pour une dette imaginaire. 1665
              • 1 B 1861 Jean Arnail. sieur de Fontaurail, Antoine Gazel et autres habitants du Caylar, contre les consuls dudit lieu, qui ont surchargé les produisants à l'occasion du nouveau compoix. 1676