Site du Domaine départemental de Pierresvives

Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

-+
    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Castres
              • 1 B 1771 Les syndic et consuls de la ville de Castres en Albigeois, prenant cause de Daniel Pelissier, marchand dudit lieu, contre Joseph Grasset, aussi marchand dudit lieu, appelant de l'ordinaire. Radiation et modération de frais de voyage réclamés par ledit Grasset, effectuée par ledit Pelissier, trésorier de la maison consulaire en 1616. 1618-1623
              • 1 B 1772 Étienne Abas, habitant de Castres, contre Jacques Seguier, Jean Fournes et les consuls de Castres. Sel distribué par le produisant en l'absence du commis qui avait fui la peste. 1631
              • 1 B 1773 Les consuls, contre ledit Jacques Seguier, marchand de Castres, et Étienne Abbes. 1632
              • 1 B 1774 Le syndic du diocèse de Castres contre les consuls de ladite ville. Impositions ordinaires et extraordinaires de 1633. 1633-1634
              • 1 B 1775 Jean de la Pierre, consul de Castres, contre les consuls modernes de ladite ville, Samuel Barrau, Jacques Giraud et Jean Soulatges, consuls en 1629, ses collègues et Jean-Jacques de la Pierre. Compte rendu à la communauté par Barthélemy de Veilhe, trésorier de la maison consulaire. Trois consuls sont morts pendant la peste de 1629 ; Jean-Jacques de la Pierre avait été emmené en otage à Albi jusqu'à la fin de la démolition des fortifications ; le produisant élu à sa place dut contracter un emprunt de 1200 livres pour les pestiférés dont on l'a rendu injustement reliquataire. Rôle de dépense. 1629-1646
              • 1 B 1776 Lesdits Guiraud et Soulatges, marchands, contre les consuls modernes, Jean-Jacques de la Pierre et Samuel Barrau. [1629-1646]
              • 1 B 1777 Les consuls modernes, contre lesdits Jean Lapierre, appelant de l'ordinaire, Guiraud, Soulatges et Jean-Jacques de Lapierre, écuyer. Radiations opérées par la cour dans le compte de 1629. 1649
              • 1 B 1778 Noble François de Bouffard, sieur de La Garrigue, habitant de Castres, contre Antoine Lafon, notaire du lieu de Cuq, les sieurs Séguret, Combes, Bonhomme et autres. 1646-1678
              • 1 B 1779 Pierre de Bourdon, conseiller du-roi, juge en la ville et comté de Castres, contre les syndic et consuls de ladite ville, qui n'ont pas voulu que le produisant assistât à la clôture des comptes sous prétexte qu'il y figurait une somme résultant des frais d'un procès perdu par la communauté, contre le produisant, devant l'intendant et le conseil du roi. 1673-1674
              • 1 B 1780 Jean Chafarel, maître chapelier de Castres, contre Isaac Alary. Tailles dues par ledit Alary pour 1708 et 1710. 1715