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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Castelnau-d'Estretefons
              • 1 B 1761 Antoine Dumas, de Castelnau-d'Estretefons, contre Henri de Montagut, avocat au parlement et ancien capitoul. Dette de la communauté envers Guillemette de Lestang, veuve de Jean de Saint-Laurens ; Raimonde de Saint-Laurens, femme dudit Montagut, est donataire de ladite Lestang. [1670]
              • 1 B 1762 Les hoirs d'Antoine Bertrand, d'Arnaud Ballant, d'Albert Sire et de Jean Hébrail, consuls de Castelnau-d'Estretefons en 1654, contre Jean Fanjau, syndic des habitants dudit lieu, qui demande décharge des condamnations portées par l'arrêt de la cour du 17 décembre. 1654-1679