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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Camon
              • 1 B 1588 Jean Arnaud, marchand de Camon, fils de Volusien Arnaud, contre les hoirs de François Jourgeaix, Jacques Laporte et Jean Sarrus, appelant de l'ordinaire de Camon ; François Aché et Pierre Baratte, fils d'autre Pierre. Saisie en 1692 des biens de Volusien par les consuls de Camon de 1679 pour tailles dues ; ces biens furent rachetés par le fils, ils sont donc indûment contestés pour dette de son père. 1695-1715
              • 1 B 1589 Ledit Aché, bourgeois de Camont, contre lesdits Jourgeays, Laporte et Sarrus, consuls en 1675, et les hoirs de Pierre Baratte. Imposition de 1644 pour le paiement des dettes de la communauté ; la levée en fut confiée en 1675 à Volusien Arnaud avec Baratte comme caution ; à la suite d'un nouveau département des dettes en 1693, le produisant paya la dette de Volusien au receveur du diocèse et devint ainsi son créancier ; contient la production devant l'ordinaire. 1693-1720
              • 1 B 1590 Les hoirs de François Jourgeaix, lesdits Laporte et Sarrus, contre lesdits Aché, Jean Baratte, petit-fils de Pierre, et Jean Arnaud. Comptes rendus par les pères des produisants, alors consuls, et qui rendirent débitrice la communauté, contenant la procédure devant l'ordinaire. 1675-1701
              • 1 B 1591 Jean et Pierre Baratte, héritiers de Pierre, dudit lieu de Caumont, contre lesdits Aché et Arnaud. Prétendue créance d'Aché sur Arnaud. 1715-1717