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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Cailhau
              • 1 B 1552 Jacques Assalit, notaire royal de Limoux, forain de Cailhau, appelant des impositions extraordinaires faites en 1635, contre les consuls dudit Cailhau ; comme forain, le produisant n'est tenu de contribuer, ni aux deniers municipaux, ni aux intérêts des dettes pour l'utilité particulière des habitants, ni aux frais de la rébellion par eux commise contre feu Étienne Alverny, receveur du diocèse de Limoux. 1632-1637
              • 1 B 1553 Pierre Montanier et Raymond Delille, consuls modernes de Cailhau, contre Jean Pagès, fils de Gibert, habitant dudit lieu, consuls en 1660. Levée d'impositions très supérieures à la mande royale et falsification du livre de levée quatre ans après, pour rendre compte. Extrait des impositions (1660). Sentence définitive. 1660-1692