Site du Domaine départemental de Pierresvives

Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

-+
    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Cabrespine
              • 1 B 1521 Antoine Teisseyre, lieutenant de juge de Cabrespine, appelant des ordinaires dudit lieu, Olympe de Bernon, sa femme, Henri et Angélique Teisseyre, leurs enfants, contre Jean Grailhe, collecteur des impositions de Cabrespine en 1644, appelant de la procédure criminelle du sénéchal de Carcassonne. Cabale formée par ledit Grailhe et autres, maîtres de la communauté et tripotant dans ses deniers. Imposition illégale et extraordinaire faite par eux en 1644 et que le produisant refusa de payer ; d'où saisie par Grailhe d'une somme due au produisant par Étienne Aymard. 1644-1645
              • 1 B 1522 Production devant le commissaire de la cour. 1645
              • 1 B 1523 Jean Pierre Guiraud, habitant de Cabrespine, contre Jacques Alle, premier consul du lieu en 1736, coupable de manœuvres illégales pour monopoliser la levée de la taille. 1737