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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Briatexte
              • 1 B 1475 Les consuls modernes de Briatexte contre noble Jean de Barravy, Jean Boyer, Barthélemy Poujade et Guillaume Marvejols, consuls dudit lieu en 1692 appelant du compte rendu par eux ; ce compte les rend reliquataires et par conséquent débiteurs de la communauté, la ferme des biens patrimoniaux venant en déduction des impôts dus par la communauté. 1695
              • 1 B 1476 François Pontier, notaire royal de Cadalen, et Denis Pontier, collecteur et caution du lieu de Briatexte, contre les consuls de 1692. Reddition des comptes consulaires et des comptes des collecteurs. 1692-1695