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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Bellegarde (diocèse de Nîmes)
              • 1 B 1324 François de Fermineau, sieur de Beaulieu, appelant de l'ordinaire de Bellegarde, contre Honoré d'Escudier, docteur et avocat de Nîmes, héritier de Jacques Escudier, remissionnaire des consuls de Bellegarde. Tailles payées par Escudier pour sa métairie de Beaulieu en 1638, 1639 et 1641. 1638-1660
              • 1 B 1325 Messire François de Crussol, duc d'Uzès, premier pair de France, prince de Soyon, baron de Florensac, Aimargues, Bellegarde, etc. prenant cause de Louis Arnac, bourgeois de Manduel, appelant de l'allivrement et compesiement d'un sien pré noble sis à Bellegarde. 1671-1672
              • 1 B 1326 Les consuls de Bellegarde, contre ledit Louis Larnac (ou Anarc), dont ils ont saisi un pré pour tailles non payées. Extrait de compoix de 1604. [1671-1672]
              • 1 B 1327 Jean Chauvin, collecteur de Bellegarde en 1692, contre Antoine Roche, notaire royal de Fourques, appelant du bail de la levée des impositions attribué au produisant à 11 deniers par livre. 1692
              • 1 B 1328 Jacques du Roure, docteur et avocat de Nîmes, prenant cause de Claude Bourrel, son rentier, contre David Moynier, greffier aux ordinaires de Bellegarde et Antoine Rey, habitant dudit lieu. Impositions. 1691-1694
              • 1 B 1329 Jean Joseph d'Escudier, sieur de Beaulieu, lieutenant en la maîtrise des ports de Beaucaire, contre Antoine Rey, Jacques du Roure et autres. Créance dudit Rey sur la communauté de Bellegarde dont le produisant fut consul, en 1691, avec Jean Deidier, capitaine au régiment de Crussol, viguier dudit lieu et Antoine Poustolly, procureur au sénéchal de Nîmes. La créance n'a pu être payée, ayant été rayée par la cour. 1693-1694
              • 1 B 1330 Noble François de Gally, sieur de Gaujac, contre lesdits Rey et du Roure et le sieur Mailhaud se disant créanciers de Bellegarde. [1693-1694]
              • 1 BP 1331 Siméon Pouzols, docteur et avocat de Nîmes, contre lesdits Escudier, Roure et Rey, qui veulent rendre responsable le produisant de leur créance comme ayant pris part au département de 1691. 1696