Site du Domaine départemental de Pierresvives

Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

-+
    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Aumelas
              • 1 B 1121 Claude Bonnet, ex-collecteur des tailles de la baronnie d'Aumelas, contre messire Henri des Vignolles, président du parlement et chambre de l'édit, séant à Béziers. Impositions de la baronnie en 1621 et 1622. 1624
              • 1 B 1122 Pierre Poujol et Pierre Balsan, séquestres des fruits de Jean Lamouroux d'Ortoman, contre ledit Lamouroux, le marquis du Caila condamné à la remise de 600 toisons qui faisaient partie de la saisie, appelant, Pierre Barral, collecteur d'Aumelas en 1711 et les collecteurs de 1709. 1713