Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

-+
    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Alet
              • 1 B 998 Jean Pech, bourgeois d'Alet, consul en 1648, appelant du sénéchal de Limoux, contre le syndic des pauvres de l'hôpital de ladite ville, au droit de dame Condamy, donataire de Suzanne Arribaude, qui réclame indûment les biens du produisant. [1670]
              • 1 B 999 Jean Liquière, d'Alet, collecteur en 1669, contre Jean Fages, marchand de ladite ville, débiteur pour ses impositions. 1672
              • 1 B 1000 Jean Fontane, sieur des Appens, contre François Domergue, bourgeois d'Alet, créancier de ladite ville dont Jean Fontane, aïeul du produisant était débiteur. 1679
              • 1 B 1001 Les consuls d'Alet, contre Louis Peprats, collecteur de la ville en 1720, au sujet de certains articles de sa collecte. 1730-1733