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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Albi
              • 1 B 954 Arnaud et Antoine Canabassiers, exacteurs des tailles d'Albi en 1632, 1634, 1635 et 1637, contre Jean Signoles, praticien, curateur à l'hérédité de Jean Jalran (ou Jarlan). 1636-1637
              • 1 B 955 Arnaud et Antoine Canabassiers, exacteurs des tailles d'Albi en 1632, 1634, 1635 et 1637, prenant cause de François Gorce, notaire royal d'Albi, contre Helie Lengard, secrétaire en la chancellerie de Toulouse. Terre sise à Albi au lieu dit « Al Sementeri », saisie sur Jean Jalran pour impositions dues et que Lengard prétend lui appartenir. 1637-1639
              • 1 B 956 Arnaud et Antoine Canabassiers, exacteurs des tailles d'Albi en 1632, 1634, 1635 et 1637, appelant des requêtes du palais, contre Jean de Boysset, docteur et avocat, créancier de l'hérédité Jatian. 1642
              • 1 B 957 Antoine Canabassiers, appelant de la temporalité d'Albi, contre André Biaujou, sergent de ladite ville. 1637-1638
              • 1 B 958 Antoine de la Boissière, sieur de la Fitonnière, Puechméjan et autres lieux, appelant de la temporalité d'Albi, contre Arnaud et Antoine Canabassiers, frères, collecteurs d'Albi en 1637, qui, supposant des tailles dues pour 1635 ont saisi sa métairie de la Ramade. 1637-1639
              • 1 B 959 Antoine Lacassaigne habitant d'Albi, contre Pierre Lavayre et Maffre Gaubert. Saisie de fruits. 1642-1643
              • 1 B 960 Géraud Blanchet, collecteur d'Albi en 1642 et 1643, contre les hoirs de Pierre Fleyres, bourgeois d'Albi, débiteur pour les tailles de ladite année. 1643-1644
              • 1 B 961 Géraud Blanchet, collecteur d'Albi en 1642 et 1643, contre les mêmes appelant de la saisie faite par le produisant et de la sentence des royaux d'Albi. 1644-1645
              • 1 B 962 Blaise Clergue, marchand d'Albi, contre Guillaume Defos, aussi marchand dudit lieu, qui prétextant un décret a enlevé des gerbes d'un champ joui par le produisant. 1654
              • 1 B 963 Jean Got, habitant d'Albi, contre Jean Defos, notaire royal de ladite ville. Levée des impositions en 1625 et emprunt fait pour le paiement du premier quartier. 1660
              • 1 B 964 Guillaume Bordes, marchand d'Albi, fermier du droit de subvention établi sur le pain, le vin et la farine, contre les nommés Gardonet, Bastien, Jean Andrieu et autres habitants forains coupables de contraventions avec coups et blessures. 1670
              • 1 B 965 Laurens Bories, habitant du masage de la Font-Delpuech, consulat de Cunac, juridiction de Saint-Juéry, contre Antoine Tapies, ex-fermier de la subvention d'Albi, qui l'accuse à tort de fraude des droits d'octroi sur du pain acheté par le produisant pour les travailleurs des quelques terres possédées par lui dans le consulat d'Albi. 1670-1683
              • 1 B 966 Charles du Sollier, propriétaire de la moitié de l'office ancien de receveur des tailles du diocèse d'Albi, contre les maire et consuls de ladite ville qui, depuis 1636, ont frappé d'une imposition excessive la maison qu'il y possède. 1708
              • 1 B 967 Jean-Jérôme de Rességuier, contre les collecteurs forcés d'Albi en 1716. 1719
              • 1 B 968 Antoine de Miau, avocat d'Albi, contre Bernard Roël, de ladite ville, qui a essayé de tromper le produisant dans la reddition du compte de la levée des impositions en 1724 faite par le produisant, l'adversaire et Me Gardés, sous le nom du sieur Viguier. 1727