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Archives communales déposées de Villespassans (1669-1989)Nombre de notices : 167

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTÉRIEURES A 1790
        • I POLICE - HYGIÈNE PUBLIQUE - JUSTICE
            • 1 I Police locale
                • Police rurale
                  • Police de la chasse, réglementation et délivrance des permis de chasse : instructions, règlement, arrêté d'ouverture, cahiers d'enregistrement des permis délivrés, listes nominative des demandeurs, correspondance (1948-1969). Syndicats des chasseurs et propriétaire, location de chasse : bail des vacants communaux (1961).
                • 2 I Police générale
                  • Police de la circulation, limite de l'agglomération et positionnement des panneaux de signalisation : projet de délibération du conseil municipal et d'arrêté du maire, correspondance.
                  • Contrôle de l'immigration : circulaire, instructions, 31 dossiers individuels de réfugiés, cahiers de recensement, registre matricule, 20 photographies d'identité, liste nominative des demandeurs de carte d'identité, correspondance
                  • 5 I Hygiène publique et salubrité