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Archives communales déposées de Soubès (1532-1966)Nombre de notices : 283

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
            • 1 N Biens communaux
              • Vente des biens communaux d'Autignaguet : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, enquête de commodo et incommodo, plans, correspondance.
              • 2 N Bois
                • Bois communaux. - Reconnaissance des cantons défensables : procès-verbaux de reconnaissance (1862-1878). Reboisements et engazonnements obligatoires : instructions, déclarations individuelles des propriétaires, notifications des comptes des dépenses, correspondance (1865-1887). Contrôle du pacage dans les bois : décret, correspondance (1866-1883). Adjudication de coupes de bois : arrêté préfectoral, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1868-1869).
                • 3 N Eaux
                  • Réparation et création d'un bassin à la fontaine : délibération du conseil municipal, cahier des charges, comptes des journées, compte des dépenses, rapport d'expert, réclamation, correspondance.
                  • Rivière de Brèze, construction d'un barrage et d'un aqueduc : arrêtés préfectoraux, règlement d'eau, rapport de l'ingénieur, acte de notification, correspondance.
                  • 5 N Biens nationaux