Site du Domaine départemental de Pierresvives

Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Archives communales déposées de Soubès (1532-1966)Nombre de notices : 283

-+
    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
          • Communauté contre le sieur de Peyrotte, seigneur dudit lieu, au sujet de la taille : délibérations consulaires, mémoires, extraits du compoix, assignation, jugements, états de recettes et dépenses, requêtes, certificat, rôles des frais, correspondance.
          • Communauté contre le sieur Antoine Vailhé, au sujet de la reddition de ses comptes : délibérations consulaires, mémoires, inventaire des pièces de procédures, instructions, comptes des recettes et dépenses, rôles des frais, requêtes, quittances, jugement, correspondance.
          • Communauté contre divers particuliers : jugement, condamnation à mort pour meurtre, minute de sentence, assignation, déclaration, correspondance.