Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Archives communales déposées de Soubès (1532-1966)
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
- 1 N Biens communaux
- N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
Vente des biens communaux d'Autignaguet : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, enquête de commodo et incommodo, plans, correspondance.
Cote : 304 EDT 167
Date(s) : 1870-1874
INDEXATION :
Indexation géographique : Soubès (Hérault, France)Indexation matière : Propriété publique
