Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Archives communales déposées de Mourèze (1368-1982)Nombre de notices : 213

-+
    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • AA ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE - CORRESPONDANCE GENERALE
          • Relations de la communauté des habitants de Mourèze avec le Roi et les seigneurs du lieu. - Droits d'usage et de dépaissance sur le terroir de Mourèze : reconnaissance de Raymond Rouch (1368 [copie]). Droits d'albergue dus au Roi : délibération consulaire, commandement, quittances (1581-1704). Droits d'albergue dus au seigneur de Cabrières et au Roi : quittances (1644-1711). Reconnaissances dues au seigneur de Clermont : délibération consulaire, extrait du compoix, quittances (1526-1761).
          • Relations de la communauté des habitants de Mourèze avec le prieur dudit lieu. - Reconnaissances féodales à Laurent Blaquerie, prieur (1488). Reconnaissances féodales à Dardé Gaultier, prieur de Mourèze (1549), avec copie.
          • Relations de la communauté des habitants de Mourèze avec la communauté de Cabrières. - Délimitation entre les deux communautés : mémoire, correspondance (XVIIe - XIXe s). Délimitation entre les deux communautés sur le tènement Bissou-Boutoury : délibération consulaire, extrait du compoix, procès-verbal d'estimation, correspondance (1559-1823).
          • BB ADMINISTRATION COMMUNALE
            • Délibérations consulaires.
              53 vues  - Délibérations consulaires. 175 EDT 4- Ouvre la visionneuse
            • Vente des offices municipaux (contrôleur, greffier, lieutenant du maire) : circulaire, commandement, quittances.
            • CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
                • Impositions
                  • Fragment d'une matrice de compoix.
                    21 vues  - Fragment d\'une matrice de compoix. 175 EDT 6- Ouvre la visionneuse
                  • Fragment d'un usuel de compoix.
                    30 vues  - Fragment d\'un usuel de compoix. 175 EDT 7- Ouvre la visionneuse
                  • Usuel du compoix de 1611.
                    166 vues  - Usuel du compoix de 1611. 175 EDT 8- Ouvre la visionneuse
                  • Usuel du compoix de 1646.
                    172 vues  - Usuel du compoix de 1646. 175 EDT 9- Ouvre la visionneuse
                  • Perception de la taille : ordonnance, instruction, livres de taille, préambules du rôle des impositions, tarifs, quittances.
                  • Comptabilité
                  • DD BIENS COMMUNAUX - EAUX ET FORETS - TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE
                    • Gestion des biens de la communauté : rôle d'imposition, offre, quittance, affiche. Four (1659). Bois (1700). Église (1729, 1732).
                    • EE AFFAIRES MILITAIRES
                      • Défense du territoire. - Port d'arme : ordonnance, proclamation (1626, 1664). Guerre du Roussillon, réquisition de soldats : quittances (1675). Contrôle de la milice : circulaire (1732-1733).
                      • GG CULTES - INSTRUCTION PUBLIQUE - ASSISTANCE PUBLIQUE
                          • Actes provenant des paroisses
                            • Paroisse de Villeneuvette : registre des actes de baptêmes (28 juillet 1703 - 1er avril 1704, 12 mars 1730 - 10 mai 1733, 2 juin 1739 - 15 août 1749), mariages (9 juin 1703 - 22 avril 1704, 11 juillet 1730 - 29 août 1732, 17 juin 1739 - 11 janvier 1749) et sépultures (26 juillet 1703 - er avril 1704, 26 juillet 1730 - 26 avril 1733, 14 juillet 1740 - 17 mai 1748).
                            • Paroisse de Villeneuvette : registre des actes de baptêmes (23 septembre 1750 - 11 novembre 1759), mariages (20 février 1751 - 27 février 1759) et sépultures (10 décembre 1750 - 12 décembre 1759).
                            • Paroisse de Villeneuvette : registre des actes de baptêmes (30 novembre 1760 - 23 avril 1769), mariages (30 septembre 1760 - 22 octobre 1767) et sépultures (5 août 1760 - 11 mai 1770).
                            • Paroisse de Villeneuvette : registre des actes de baptêmes (1er janvier 1770 - 7 novembre 1719), mariages (4 février 1770 - 5 octobre 1779) et sépultures (25 août 1770 - 24 décembre 1779).
                            • Paroisse de Villeneuvette : registre des actes de baptêmes (3 janvier 1781 - 1er novembre 1792), mariages (18 janvier 1780 - 2 octobre 1792) et sépultures (30 janvier 1780 - 4 novembre 1792).
                            • Cultes
                              • Gestion des biens de la fabrique. - Chapelle Notre-Dame, construction d'un tabernacle : devis, quittances (1742-1753). Mise en ferme des prés : bail, quittances (1751, 1755). Refonte des cloches de l'église de Mourèze : bail (1729).
                            • HH AGRICULTURE - INDUSTRIE - COMMERCE
                              • Calamités agricoles, attribution de secours : procès-verbal d'expertise, listes nominatives des propriétaires ayant subi des pertes, états de la répartition, supplique.
                            • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
                                • A LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL
                                  • Convention nationale : circulaires (an II - an III). District de Lodève : circulaires (an II - an III), sommation pour l'application de l'arrêté (an II).
                                  • D ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
                                      • 1 D Conseil municipal
                                        • Délibérations du conseil général de la commune.
                                          21 vues  - Délibérations du conseil général de la commune. 175 EDT 23- Ouvre la visionneuse
                                        • Délibérations communales.
                                          51 vues  - Délibérations communales. 175 EDT 29- Ouvre la visionneuse
                                        • Délibérations communales.
                                          149 vues  - Délibérations communales. 175 EDT 30- Ouvre la visionneuse
                                        • Délibérations communales.
                                          154 vues  - Délibérations communales. 175 EDT 31- Ouvre la visionneuse
                                        • Délibérations communales.
                                          202 vues  - Délibérations communales. 175 EDT 32- Ouvre la visionneuse
                                        • 2 D Actes de l'administration municipale
                                          • 3 D Administration de la commune
                                          • E ETAT CIVIL
                                              • Registres d'état civil
                                                • Actes de naissance (4 avril 1793 - 13 thermidor an III), mariage (20 août 1793 - 17 prairial an III) et décès (25 mars 1793 - 11 brumaire an III).
                                                  30 vues  - Actes de naissance (4 avril 1793 - 13 thermidor an III), mariage (20 août 1793 - 17 prairial an III) et décès (25 mars 1793 - 11 brumaire an III). 175 EDT 24- Ouvre la visionneuse
                                                • Actes de naissance (4 avril 1793 - 24 novembre 1829).
                                                  91 vues  - Actes de naissance (4 avril 1793 - 24 novembre 1829). 175 EDT 35- Ouvre la visionneuse
                                                • Actes de mariage (23 octobre 1794 - 23 décembre 1828) comprenant une table décennale.
                                                  92 vues  - Actes de mariage (23 octobre 1794 - 23 décembre 1828) comprenant une table décennale. 175 EDT 36- Ouvre la visionneuse
                                                • Actes de décès (25 mars 1793 - 27 décembre 1829) comprenant une table décennale.
                                                  102 vues  - Actes de décès (25 mars 1793 - 27 décembre 1829) comprenant une table décennale. 175 EDT 37- Ouvre la visionneuse
                                                • Actes de naissance (15 février 1830 - 30 novembre 1842), mariage (30 juin 1830 - 19 mai 1842) et décès (1er janvier 1831 - 7 octobre 1842).
                                                • Actes de naissance (24 mars 1843 - 1er août 1852), mariage (27 novembre 1843 - 27 avril 1852) et décès (14 janvier 1843 - 19 août 1852).
                                                • Actes de naissance (11 février 1853 - 21 mars 1862), mariage (30 octobre 1855 - 28 novembre 1861) et décès (1er janvier 1853 - 1er juin 1862).
                                                • Actes de naissance (23 février 1863 - 23 décembre 1872), mariage (23 janvier 1864 - 1er décembre 1871) et décès (28 janvier 1863 - 16 décembre 1872).
                                                • Actes de naissance (28 avril 1873 - 16 octobre 1882), mariage (11 janvier 1873 - 2 septembre 1882) et décès (24 juillet 1873 - 10 novembre 1882).
                                                • Actes de naissance (18 juillet 1883 - 2 mars 1892), mariage (10 juillet 1884 - 1er septembre 1892) et décès (1er avril 1883 - 8 août 1892).
                                                • Actes de naissance (17 janvier 1893 - 21 mars 1902), de mariage (18 mai 1893 - 26 avril 1900) et décès (10 février 1893 - 5 avril 1902).
                                                • Tables décennales des actes de naissance (20 septembre 1792 - 1er janvier 1813, 1er janvier 1829 - 1er janvier 1853, 1er décembre 1863 - 31 décembre 1892) et de décès (1er janvier 1893 - 31 octobre 1902).
                                                • Extraits d'actes de naissance (1853 - 1862), promesses de mariage (1842, 1850 - 1926), certificat de publication et de non opposition (1864), renonciation de droits matrimoniaux pour adoption (1826).
                                              • F POPULATION - ÉCONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE
                                                  • 1 F Population
                                                    • 2 F Commerce et industrie
                                                      • 3 F Agriculture
                                                        • 6 F Mesures d'exception
                                                          • Révolution. - Fonderie de cloches pour fabrication de monnaie : circulaire, correspondance (1791-1792). Réquisition des vieux fers : circulaire (an II). Fausse monnaie : circulaires (1792, 1846). Ravitaillement en grains : extraits des séances du directoire du district de Lodève, correspondance (1792 - an III). Ravitaillement en charbon de bois : extrait de délibérations du conseil du district, bons de réquisition, correspondance (an III).
                                                          • Guerre 1914 - 1918. - Céréales : listes nominatives, déclarations individuelles (1917). Entraide agricole : registre (1917). Cartes d'alimentation : liste nominative, carte individuelle, récépissés de carte (1918). Sucre : commission rogatoire, déclarations de consommation (1917). Soufre : bulletin d'inscription (1917). Sulfate de cuivre : bulletins d'inscription (1917). Bons de pain (1920 - 1921).
                                                        • G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES
                                                            • 1 G Impôts directs
                                                              • Impôts. - Dîmes : demande des taux (1791). Biens privilégiés : lettres patentes, rôles (1790 - 1791).
                                                              • Confection des rôles : circulaires.
                                                              • Contributions directes.
                                                              • Contributions foncières : demande de préambule, demande de nomination d'un percepteur, enquête sur les différents impots, droits de lever les impositions, décharges d'impôts (1791 - an IV), mandement (1837). Contributions mobilières : tarification de la journée de travail, calcul d'imposition pour les ouvriers et les officiers en garnison (1792). Contributions foncières et mobilières : préambule, rôle (1791). Patentes : circulaires (1792 - 1846).
                                                              • Tournées du percepteur de Clermont, autorisation de ne faire que deux tournées par an : extrait de délibération, correspondance (1907). Prise de fonction du nouveau percepteur (1841), correspondance (1845). Commissaires répartiteurs : circulaires, arrêtés de nominations, correspondance (1836 - 1932).
                                                              • Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets : registres d'inscription (1898 - 1906, 1928 - 1942). Location de bestiaux : taxes, correspondance (1843 - 1844).
                                                              • Matrices générales des contributions directes.
                                                              • Matrices générales des contributions foncières, personnelles, mobilières, portes et fenêtres.
                                                              • Demandes de dégrèvement d'impôts : pétition, demandes, correspondance (s.d, 1791 - an VIII, 1913 - 1927), registre de déclarations de contributions foncières (1888 - 1930, 1931 - 1951).
                                                              • 3 G Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
                                                              • H AFFAIRES MILITAIRES
                                                                  • 1 H Recrutement
                                                                    • 2 H Administration militaire
                                                                      • 3 H Garde nationale et sapeurs-pompiers
                                                                        • Garde nationale, composition, inspection : correspondance (1792, an IV). Levée de la garde nationale : instructions, liste nominative, bulletins individuels, correspondance (1840 - 1842). Garde nationale mobile : liste des gardes, correspondance (1870), extrait de délibérations relatif à l'allocation de la commune (1870). Garde nationale sédentaire : liste des gardes (1870).
                                                                        • 4 H Mesures d'exception et faits de guerre
                                                                          • Révolution. - Comité révolutionnaire communal, suppression : circulaire (an III). Franchissement des anciennes frontières entre la France et l'Espagne, sanctions : circulaire (an III). Formation de bataillons de volontaires : extrait de délibéraion du conseil départemental, correspondance (1791 - 1793). Réquisitions de bêtes : circulaires, répartition, correspondance (1792). Armée des Pyrénées Orientales, ravitaillement d'avoine : circulaire (an III). Escadre de Port la Montagne, fourniture du lard : circulaire (an III). Prisonniers espagnols. Bois pour cuire le pain : réquisition (an III). Prestation de serment du maire et de ses adjoints : extrait de délibération (1792).
                                                                          • Réquisitions des vins : circulaires, états de répartition, avis (1916 - 1918). Réquisitions des laines : état nominatif des propriétaires de moutons, circulaires, ordre de réquisition (1918). Médaille militaire des réservistes, proposition (1928).
                                                                        • I POLICE - HYGIÈNE PUBLIQUE - JUSTICE
                                                                            • 1 I Police locale
                                                                              • Commissaire de police de Lodève, juridiction : décret ministériel (1850). Plaintes : procès-verbaux (1838 - 1878). Rage, déclarations : arrêtés, certificats d'examen, plainte pour mauvais traitement à un chien (1871, 1916, 1925 - 1926). Partage des biens de feu Guillaume Vidal : procès-verbal (1878).
                                                                              • Sinistres (orages, grêles, gelées, inondation, sécheresse) : états de répartition, correspondance.
                                                                              • 2 I Police générale
                                                                                • 3 I Justice
                                                                                  • Liste générale des jurés.
                                                                                  • Demande de grâce présidentielle pour vol de fruits (1943), extrait de casier judiciaire (1884), exploits d'huissier (1896, 1907), certificat de bonne conduite (s.d, 1845).
                                                                                  • Révolution, réorganisation de l'administration : suppression des greffes des tribunaux, levée des scellés pour transfert des archives au tribunal du district. Notariat : cadre de la répartition territoriale.
                                                                                  • 5 I Hygiène publique et salubrité
                                                                                    • Épizootie. - Clavelée sur un troupeau de Salasc : correspondance, affiche.
                                                                                    • Établissements insalubres. - Fabrique de colle forte : correspondance (1871). Distillerie : ouverture d'atelier public (1905, 1927).
                                                                                    • Vaccinations : demandes d'état (1837 - 1838), circulaires, note (1914 - 1923, 1953), listes nominatives premières et deuxièmes vaccinations (1910 - 1924), listes nominatives des personnes demandant à être vaccinées ou revaccinées en dehors des conditions prescrites par la loi (1910 - 1924), listes nominatives supplémentaires des revaccinations (1910 - 1924), relevés récapitulatifs des listes de vaccination par commune (sd, 1912 - 1924).
                                                                                  • K ÉLECTIONS ET PERSONNEL
                                                                                    • L FINANCES DE LA COMMUNE
                                                                                  Voir par page :10 20 50 100