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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
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Archives communales déposées de Mourèze (1368-1982)Nombre de notices : 213

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • AA ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE - CORRESPONDANCE GENERALE
          • Relations de la communauté des habitants de Mourèze avec le Roi et les seigneurs du lieu. - Droits d'usage et de dépaissance sur le terroir de Mourèze : reconnaissance de Raymond Rouch (1368 [copie]). Droits d'albergue dus au Roi : délibération consulaire, commandement, quittances (1581-1704). Droits d'albergue dus au seigneur de Cabrières et au Roi : quittances (1644-1711). Reconnaissances dues au seigneur de Clermont : délibération consulaire, extrait du compoix, quittances (1526-1761).
          • Relations de la communauté des habitants de Mourèze avec le prieur dudit lieu. - Reconnaissances féodales à Laurent Blaquerie, prieur (1488). Reconnaissances féodales à Dardé Gaultier, prieur de Mourèze (1549), avec copie.
          • Relations de la communauté des habitants de Mourèze avec la communauté de Cabrières. - Délimitation entre les deux communautés : mémoire, correspondance (XVIIe - XIXe s). Délimitation entre les deux communautés sur le tènement Bissou-Boutoury : délibération consulaire, extrait du compoix, procès-verbal d'estimation, correspondance (1559-1823).
          • BB ADMINISTRATION COMMUNALE
            • Délibérations consulaires.
              53 vues  - Délibérations consulaires. 175 EDT 4- Ouvre la visionneuse
            • Vente des offices municipaux (contrôleur, greffier, lieutenant du maire) : circulaire, commandement, quittances.
            • CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
                • Impositions
                  • Fragment d'une matrice de compoix.
                    21 vues  - Fragment d\'une matrice de compoix. 175 EDT 6- Ouvre la visionneuse
                  • Fragment d'un usuel de compoix.
                    30 vues  - Fragment d\'un usuel de compoix. 175 EDT 7- Ouvre la visionneuse
                  • Usuel du compoix de 1611.
                    166 vues  - Usuel du compoix de 1611. 175 EDT 8- Ouvre la visionneuse
                  • Usuel du compoix de 1646.
                    172 vues  - Usuel du compoix de 1646. 175 EDT 9- Ouvre la visionneuse
                  • Perception de la taille : ordonnance, instruction, livres de taille, préambules du rôle des impositions, tarifs, quittances.
                  • Comptabilité
                  • DD BIENS COMMUNAUX - EAUX ET FORETS - TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE
                    • Gestion des biens de la communauté : rôle d'imposition, offre, quittance, affiche. Four (1659). Bois (1700). Église (1729, 1732).
                    • EE AFFAIRES MILITAIRES
                      • Défense du territoire. - Port d'arme : ordonnance, proclamation (1626, 1664). Guerre du Roussillon, réquisition de soldats : quittances (1675). Contrôle de la milice : circulaire (1732-1733).
                      • GG CULTES - INSTRUCTION PUBLIQUE - ASSISTANCE PUBLIQUE
                          • Actes provenant des paroisses
                            • Paroisse de Villeneuvette : registre des actes de baptêmes (28 juillet 1703 - 1er avril 1704, 12 mars 1730 - 10 mai 1733, 2 juin 1739 - 15 août 1749), mariages (9 juin 1703 - 22 avril 1704, 11 juillet 1730 - 29 août 1732, 17 juin 1739 - 11 janvier 1749) et sépultures (26 juillet 1703 - er avril 1704, 26 juillet 1730 - 26 avril 1733, 14 juillet 1740 - 17 mai 1748).
                            • Paroisse de Villeneuvette : registre des actes de baptêmes (23 septembre 1750 - 11 novembre 1759), mariages (20 février 1751 - 27 février 1759) et sépultures (10 décembre 1750 - 12 décembre 1759).
                            • Paroisse de Villeneuvette : registre des actes de baptêmes (30 novembre 1760 - 23 avril 1769), mariages (30 septembre 1760 - 22 octobre 1767) et sépultures (5 août 1760 - 11 mai 1770).
                            • Paroisse de Villeneuvette : registre des actes de baptêmes (1er janvier 1770 - 7 novembre 1719), mariages (4 février 1770 - 5 octobre 1779) et sépultures (25 août 1770 - 24 décembre 1779).
                            • Paroisse de Villeneuvette : registre des actes de baptêmes (3 janvier 1781 - 1er novembre 1792), mariages (18 janvier 1780 - 2 octobre 1792) et sépultures (30 janvier 1780 - 4 novembre 1792).
                            • Cultes
                              • Gestion des biens de la fabrique. - Chapelle Notre-Dame, construction d'un tabernacle : devis, quittances (1742-1753). Mise en ferme des prés : bail, quittances (1751, 1755). Refonte des cloches de l'église de Mourèze : bail (1729).
                            • HH AGRICULTURE - INDUSTRIE - COMMERCE
                              • Calamités agricoles, attribution de secours : procès-verbal d'expertise, listes nominatives des propriétaires ayant subi des pertes, états de la répartition, supplique.