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Archives communales déposées de Mourèze (1368-1982)Nombre de notices : 213

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
            • 1 N Biens communaux
              • Biens communaux : état (1822). Biens communaux usurpés : circulaire, déclarations (1822, 1834). Mise en culture, enquête ministérielle (1837). Redevances, nomination d'un trésorier : extrait de délibération (1847 - 1848). Partage des biens communaux par divers particuliers, contestation : réclamation, convention, correspondance (1848).
              • Herbages communaux. - Droits de dépaissance : extraits de délibération, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication (1878 - 1907). Ferme des herbages et des broussailles : extrait de délibération, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, correspondance (1883 - 1928). Mise en réserve des garrigues (1844).
              • 2 N Bois
                • Coupe de bois : arrêté, correspondance relatif à la réquisition de citoyens par le district (an III), extraits de délibération, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1909 - 1920).
                • 3 N Eaux
                  • Fontaine de l'ange : demande d'utilisation par les propriétaires voisins, correspondance (s.d, 1904). Fontaine publique, projet de construction : relevé des recettes et dépenses, tableau d'amortissement, correspondance (1905 - 1920).
                  • 5 N Biens nationaux