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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
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Archives communales déposées de Mourèze (1368-1982)Nombre de notices : 213

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES
            • 1 G Impôts directs
              • Impôts. - Dîmes : demande des taux (1791). Biens privilégiés : lettres patentes, rôles (1790 - 1791).
              • Confection des rôles : circulaires.
              • Contributions directes.
              • Contributions foncières : demande de préambule, demande de nomination d'un percepteur, enquête sur les différents impots, droits de lever les impositions, décharges d'impôts (1791 - an IV), mandement (1837). Contributions mobilières : tarification de la journée de travail, calcul d'imposition pour les ouvriers et les officiers en garnison (1792). Contributions foncières et mobilières : préambule, rôle (1791). Patentes : circulaires (1792 - 1846).
              • Tournées du percepteur de Clermont, autorisation de ne faire que deux tournées par an : extrait de délibération, correspondance (1907). Prise de fonction du nouveau percepteur (1841), correspondance (1845). Commissaires répartiteurs : circulaires, arrêtés de nominations, correspondance (1836 - 1932).
              • Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets : registres d'inscription (1898 - 1906, 1928 - 1942). Location de bestiaux : taxes, correspondance (1843 - 1844).
              • Matrices générales des contributions directes.
              • Matrices générales des contributions foncières, personnelles, mobilières, portes et fenêtres.
              • Demandes de dégrèvement d'impôts : pétition, demandes, correspondance (s.d, 1791 - an VIII, 1913 - 1927), registre de déclarations de contributions foncières (1888 - 1930, 1931 - 1951).
              • 3 G Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier