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Archives communales déposées d'Espondeilhan (1462-1919)Nombre de notices : 214

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
          • Police administrative : circulaires, affiche.
          • Procédures de la communauté. Affaire Philippe Raymond et Antoine du Caylar, coseigneurs d'Espondeilhan contre communauté : copie du procès (1470). Affaire Antoine Juvénis, prieur d'Espondeilhan contre Jean Arnaud, prêtre et vicaire de l'église d'Espondeilhan : délibération consulaire, requêtes, sentences, arrêts (1629 - 1630). Affaire communauté contre Robert Barbier, prieur d'Espondeilhan : délibérations consulaires, inventaire des pièces justificatives, requêtes, sentences, arrêts (1648 - 1668). Affaire communauté contre Cabanon et Redon, consuls : acte de saisie (1665). Affaire communauté contre Pierre du Caylar, coseigneur d'Espondeilhan : supplique, mémoires (1688 - 1693). Affaire communauté contre Pons de Thézan, vicomte de Pujol : délibérations consulaires, suppliques, requêtes, mémoires, sentences, arrêts, état des frais, correspondance (1716 - 1724). Affaire Pierre Pascal, collecteur d'Espondeilhan, contre sieur Demas, greffier consulaire : acte de contrainte (1741). Affaire communauté contre le marquis de Thézan, seigneur d'Espondeilhan : délibérations consulaires, supplique (1748 - 1754).