Site du Domaine départemental de Pierresvives

Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Archives communales déposées de Canet (1415-1829)Nombre de notices : 56

-+
    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
          • Procès contre Aniane et autres communes (1415-1755). Procès contre Aspiran et autres communes (1673, 1675, 1714, 1718, 1756-1757, 1773). Procès contre Antoine Fulcrand, charron, pour détournement des eaux de la fontaine : mémoires, requêtes, sommations, significations, assignations, inventaire des pièces (1753-1758).