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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
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Archives communales déposées de Canet (1415-1829)Nombre de notices : 56

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • BB ADMINISTRATION COMMUNALE
          • Délibérations consulaires.
            161 vues  - Délibérations consulaires. 51 EDT 3- Ouvre la visionneuse
          • Délibérations consulaires.
            134 vues  - Délibérations consulaires. 51 EDT 4- Ouvre la visionneuse
          • Délibérations consulaires.
            230 vues  - Délibérations consulaires. 51 EDT 5- Ouvre la visionneuse
          • Personnel. - Offices municipaux, rachat, état : édit du Roi, arrêté du Conseil d'État (1707, 1722, 1774). Gardes-terres, non paiement des gages : requêtes, jugements, délibérations consulaires (1678, 1682, 1772).