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Intendance de LanguedocNombre de notices : 7303

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    • Finances
        • Monnaie
            • Rente, billet, loterie
              • C 1866 Édits et déclarations des rois Louis XIV et Louis XV, arrêts du Conseil d'État et de la Cour des Aides de Montpellier, ordonnances de l'intendant, concernant : les formalités à remplir par les habitants des provinces qui désirent acquérir des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris ; - les règlements qui régissent cette tontine et les rentes constituées sur le domaine du Roi ; - la suppression de la caisse des emprunts et la création de 5 000 000 de rente au denier 25 ; - les endossements des billets de la Banque générale ; - les paiements en billets de cette Banque ; - la conversion de la Banque générale en Banque royale ; - l'établissement des Bureaux de Banque dans les principales villes du royaume ; - l'évocation au Conseil d'État de tous les procès relatifs aux billets de banque ; - la réunion de la Banque à la Compagnie des Indes ; - la constitution de rentes sur cette Compagnie ; - le compte à rendre, par la Compagnie, de la recette et de la dépense qu'elle a faites, soit pour elle-même, soit pour la Banque ; - la liquidation de rentes et actions. 1689-1722
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 150 pièces, papier (imprimées).

              • C 1867 Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XV, arrêts du Conseil d'État, ordonnances de l'intendant, concernant : la création de 4 000 000 de rentes viagères, au denier 25, sur les tailles ; - de rentes en tontine, de 2 400 000 livres de rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, de 72 000 actions sur les Fermes générales ; - la conversion des billets d'emprunt de la Compagnie des Indes en quittances de finance portant intérêt à 2 % ; - le paiement des arrérages des rentes provinciales, des rentes perpétuelles sur les tailles et des rentes sur l'Hôtel-de-Ville ; - la réduction des anciennes rentes du clergé au denier 40, et des rentes viagères sur de nouveaux tarifs ; - la faculté accordée à la Compagnie des Indes de convertir les actions en rentes viagères et en tontine ; - la garantie en faveur des acquéreurs de ces rentes ; - la fixation des constitutions de rentes au denier 30 et au denier 20 du capital ; - l'établissement d'un Bureau général de correspondance pour faciliter la recette des rentes, et d'une caisse d'escompte ; - le rétablissement de plusieurs parties de rentes viagères ; - la libération des dettes de l'État et du Canada ; - le denier de l'intérêt de l'argent fixé au denier 25 ; - le remboursement des billets des Fermes. - Instructions sur les différentes créations de rentes perpétuelles, viagères, tontines, etc. 1722-1778
                Description physique : Liasse. - 121 pièces, papier (imprimées).

              • C 1868 Correspondance de messieurs de La Houssaye, Le Péletier Des Forts et d'Ormesson avec l'intendant, et de l'intendant avec les subdélégués, arrêts du Conseil d'État, mémoires, procès-verbaux, concernant : les états des acquéreurs de rentes provinciales qui ont payé en billets de banque ; - la création des rentes au denier 50 sur les recettes générales des provinces ; - le mode de paiement de ces rentes ; - la nomination de monsieur Marandon pour faire le recouvrement du principal, et de monsieur Fouquet, pour son fondé de pouvoirs ; - les formalités à remplir pour le retrait des sommes écrites en banque ; - l'établissement de plusieurs receveurs particuliers pour l'acquisition des rentes provinciales ; - la faculté laissée aux hôpitaux et communautés de placer, en rentes provinciales, des billets de banque de 1 000 et de 10 000 livres. 1720-1721
                Description physique : Liasse. - 101 pièces, papier (3 imprimées).

              • C 1869 Correspondance de messieurs d'Ormesson, Dodun et de Siguy avec l'intendant, et de l'intendant avec les subdélégués, mémoires, concernant : les états des acquéreurs de rentes provinciales qui ont payé en billets de banque ; - la demande de monsieur Fouquet, chargé du recouvrement de ces rentes en Languedoc, tendant à être remboursé des frais qu'il a faits dans l'exercice de sa gestion ; - les frais d'expédition de chaque quittance fixés à 3 livres ; - la communauté de Buzet prétendant être autorisée à faire prendre des rentes provinciales en paiement des dépens auxquels elle a été condamnée par un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier. 1720-1724
                Description physique : Liasse. - 79 pièces, papier.

              • C 1870 Correspondance de messieurs Fulvy et Orry avec l'intendant, et de l'intendant avec ses subdélégués, mémoires, concernant : le paiement restreint des rentes soit sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, soit sur les tailles ; - les abus qui se commettent annuellement dans les rentes assignées sur les tailles, par le fait des greffiers et des dépositaires publics. - États des sommes consignées ou liquidées pour rentes viagères, des quittances qui en ont été fournies, de la décharge exigée par les dépositaires, etc. 1733-1738
                Description physique : Liasse. - 116 pièces, papier.

              • C 1871 Lettres de monsieur Machault, rapports de l'intendant et des subdélégués, états, concernant : le paiement des arrérages de rentes provenant d'emprunts faits par la province ; - la distribution des sommes fixées par le Roi aux créanciers de Languedoc ; - les rentes dues par la province et sujettes à la retenue du dixième et de deux sous par livre ; - la rente due à monsieur de Brocard de Barillon, pour la vente de marais qu'il a faite aux États provinciaux, au capital de 410 000 livres. 1749-1751
                Description physique : Liasse. - 104 pièces, papier.

              • C 1872 États du vingtième des intérêts de renies consenties par la province à 3 % ; - des impositions à la charge des diocèses, pour concourir au paiement des rentes provinciales ; - des rentes dues par la province aux communautés religieuses, aux hôpitaux et autres corps ecclésiastiques ; - des intérêts dus par le Languedoc pour les emprunts relatifs à la capitation, à la construction d'un Lazaret à Cette, à l'entretien d'un régiment de dragons, à un prêt fait au Roi. 1749-1751
                Description physique : Liasse. - 51 pièces, papier.

              • C 1873 États de distribution des sommes ordonnancées en Conseil d'État pour les paiements relatifs à l'abonnement des charges municipales en Languedoc ; - aux emprunts faits par la province ; - au remboursement des créanciers qui ont refusé de consentir à la réduction des rentes à 3 % ; - aux anciennes rentes dues par la province sur la capitation. 1751
                Description physique : Liasse. - 10 pièces, papier.

              • C 1874 États de distribution des sommes ordonnancées en Conseil d'État pour les paiements relatifs aux indemnités accordées, en Languedoc, à l'occasion du chômage des moulins durant la construction du canal des Deux-Mers ; - aux avances de fournitures faites aux troupes d'Espagne ; - à l'acquisition de marais faite par les États provinciaux ; - à la liquidation de diverses créances appartenant à des Génois ; - aux rentes dues pour anciens emprunts faits par la province. 1751-1752
                Description physique : Liasse. - 13 pièces, papier.

              • C 1875 États de distribution des sommes ordonnancées en Conseil d'État pour les paiements relatifs : aux différents emprunts faits par la province ; - aux dépenses d'un régiment de dragons de nouvelle levée ; - aux rentes dues par le Languedoc à divers créanciers Génois ; - à l'abonnement des charges municipales ; - aux anciennes créances sur la capitation ; - au rachat de 4 sous par livre de ladite imposition ; - à la construction d'un Lazaret à Cette ; - aux créanciers qui ont refusé de consentir à la réduction des rentes à 3 p. %. 1752
                Description physique : Liasse. - 16 pièces, papier.

              • C 1876 Enregistrement des titres nouvels et mémoires des parties prenantes envoyés au contrôleur général des finances pour la liquidation des rentes et emprunts consentis par la province en faveur de : M. Jean Bergety de Berger, à Montpellier, pour une rente de 22 livres 13 sous au principal de 2 265 livres assigné sur les tailles, et remboursable au denier 20 ; - M. Matthieu Fabregat, receveur des tailles du diocèse de Béziers, pour la rente de 35 livres, subsistant au denier 50, de 175 livres d'augmentation de gages, et remboursable au denier 20 moyennant 700 livres ; - l'Hôtel-Dieu Saint-Éloi de Montpellier, pour la rente de 41 livres 4 sous sur les tailles du diocèse d'Agde, et remboursable moyennant 412 livres ; - l'hôpital de Clermont-Lodève, pour une rente de 115 livres sur les tailles, remboursable au denier 20 ; - M. Jean-Antoine d'Hautpoul, pour la rente de 66 livres sur les tailles du diocèse de Saint-Pons, remboursable moyennant 2 640 livres. 1767-1775
                Description physique : Registre. - In-folio, 107 feuillets, papier.

              • C 1877 Titres de créances, contrats, lettres de monsieur Orry, de l'intendant et des subdélégués, concernant : la liquidation des rentes consenties par la province en faveur de messieurs Jean-Baptiste-François Archimbaud, pour une rente de 26 livres 13 sous, remboursable au denier 20 sur le pied de 1 066 ; - Joseph Martin, pour une rente de 132 livres réduite sur l'état du Roi à 66 livres, et remboursable moyennant 1 320 livres ; - Caudine Bompart, pour une rente de 22 livres 1 sou, remboursable moyennant 588 livres, soit un tiers au denier 40, et deux tiers au denier 20. - États des consignations faites aux mains des notaires en billets de la Banque royale, pour être convertis en quittances de finance ou en constitutions de rentes. 1736-1783
                Description physique : Liasse. - 16 pièces, parchemin ; 102 pièces, papier (1 imprimée).

              • C 1878 Lettres de messieurs d'Argenson, de La Houssaye, Law, Le Péletier Des Forts, de l'intendant et des subdélégués, concernant : l'acquittement des billets de la Banque générale par les receveurs, commis et préposés au recouvrement des deniers du Roi ; - la valeur des billets de banque relativement à celle des espèces d'or et d'argent ; - la manière dont les paiements doivent être faits tant à Paris que dans les provinces ; - l'établissement, à Nîmes, d'un Bureau des comptes en banque ; - les délais accordés pour faire convertir les billets de banque en actions et dixièmes d'actions rentières ; - les différends et contestations pour écritures en banque jugés en première instance par les juges-consuls ; - le versement de 150 livres par action réclamé aux actionnaires de la Compagnie des Indes ; - l'obligation aux actionnaires d'acheter de nouvelles actions avec des billets de banque ; - les états des sommes portées en comptes ouverts aux Banques de Toulouse et de Montpellier ; - la nomination de six directeurs de comptes dans ces deux villes ; - la défense de recevoir aucun billet de banque dans les Bureaux des recettes générales et particulières, tant des pays d'États que du clergé. 1718-1720
                Description physique : Liasse. - 133 pièces, papier (2 imprimées).

              • C 1879 Lettres de messieurs de La Vrillière, Law, Le Péletier Des Forts, de l'intendant et des subdélégués, concernant : les mesures tendant à accélérer l'extinction des billets de banque ; - les vérifications fréquentes des caisses publiques afin de prévenir les abus dans les échanges des espèces contre des billets de banque ; - le retrait de l'exemption de 4 sous par livre accordée à ceux qui payaient les impositions en billets de banque ; - les difficultés qu'éprouve l'Université de Toulouse pour faire couper les billets de 1 000 livres donnés aux professeurs pour leurs gages ; - la création de 25 millions de rente sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, afin de diminuer le nombre des billets de banque ; - l'empressement du public pour se procurer de l'argent à la Monnaie ; - l'acceptation des offres faites par la Compagnie des Indes de rétrocéder les 18 millions de rente restant des 48 millions affectés au paiement des engagements qu'elle avait contractés envers le Roi. 1720
                Description physique : Liasse. - 128 pièces, papier (2 imprimées).

              • C 1880 Lettres de monsieur Law, de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, états, concernant : l'exécution de l'arrêt du Conseil d'État qui fixe à 500 livres les espèces d'or et d'argent que les particuliers et les communautés peuvent garder en leur possession ; - les permissions accordées à divers suppliants pour garder chez eux plus de 500 livres en espèces ; - les demandes de fabricants, marchands, commerçants, fermiers et receveurs de deniers publics tendant au même but, 1720
                Description physique : Liasse. - 155 pièces, papier.

              • C 1881 Lettres de messieurs Le Péletier Des Forts, de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, procès-verbaux, états, concernant : les demandes de divers réclamants, tendant à obtenir l'autorisation de garder en leurs mains des sommes dépassant 500 livres en espèces ; - la réception des espèces d'or aux Hôtels des Monnaies sur le pied de 90 livres le marc ; - la vérification des billets de banque reçus en échange d'espèces dans les caisses publiques ; - le retrait de tous les billets de banque. 1720
                Description physique : Liasse. - 158 pièces, papier (1 imprimée).

              • C 1882 Lettres de monsieur Law, de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, procès-verbaux, états, concernant : la vérification des espèces remises à la Banque par les receveurs des deniers publics ; - la diminution des espèces et matières d'or et d'argent, et le cours des billets de banque dans tout le royaume ; - l'abolition de l'usage des espèces d'or et des espèces d'argent, à l'exception des 6mes et 12mes d'écus et livres d'argent ; - la fabrication de nouvelles espèces d'or et d'argent. 1720
                Description physique : Liasse. - 120 pièces, papier (1 imprimée).

              • C 1883 Lettres de monsieur Law, de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, procès-verbaux, états, con cernant : la diminution de la valeur des actions de la Compagnie des Indes et des billets de banque ; - la vérification de ces billets existant dans les caisses publiques. - La caisse du Bureau de la Banque de Montpellier contient, en billets de banque, 6 415 730 livres ; - en espèces d'or, 85 068 livres 18 sous ; - en espèces d'argent, 57 359 livres 2 sous 7 deniers ; - en matières d'or, 151 408 livres 6 sous 6 deniers ; - en matières d'argent, 136 692 livres 16 sous 7 deniers ; - en matières restant des fontes, 1 162 987 livres 7 sous 7 deniers ; - en louis d'argent, 210 999 livres 5 sous ; total, 8 220 245 livres 16 sous 3 deniers. 1720
                Description physique : Liasse. - 103 pièces, papier.

              • C 1884 Lettres de messieurs de La Vrillière et Law, de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, procès-verbaux, états, concernant : la diminution des espèces d'or et d'argent et la vérification des espèces et billets de banque trouvés dans les caisses publiques ; - le rétablissement du prix des billets de banque sur le pied existant avant l'arrêt du Conseil d'État du 21 mai, et la révocation de cet arrêt. - Il s'est trouvé dans la caisse de la Monnaie de Montpellier, en matières d'or, 155 232 livres 7 deniers ; - en matières d'argent, 209 804 livres 16 sous 3 deniers ; - en matières restant des fontes, 1 005 729 livres 16 sous 9 deniers ; - dans la caisse de la Banque de Toulouse, espèces d'or, 2 175 livres ; - louis d'argent et 6mes d'écus, 47 025 livres ; - billets de banque, 2 373 704 livres ; total, 2 422 904 livres. 1720
                Description physique : Liasse. - 103 pièces, papier.

              • C 1885 Lettres de l'intendant et des subdélégués, mémoires, requêtes, procès-verbaux, états, concernant : la diminution des espèces d'or et d'argent et la vérification des espèces et des billets de banque existant dans les caisses publiques. - La caisse des Fermes générales, à Montpellier, contient : billets de banque, 12 590 livres ; espèces, 38 182 livres ; total, 50 772 livres ; - dans la caisse de la Compagnie des Indes, à Toulouse, espèces d'or, 6 937 livres 12 sous ; espèces d'argent, 239 199 livres 19 sous 4 deniers ; total, 246 137 livres 11 sous 4 deniers ; - dans la caisse de la Monnaie de la même ville, matières d'or, 27 609 livres 7 sous 8 deniers ; matières d'argent, 500 249 livres 2 sous 7 deniers ; louis d'argent, 744 894 livres 10 sous ; total, 272 753 livres 3 deniers. 1720
                Description physique : Liasse. - 158 pièces, papier.

              • C 1886 Lettres de messieurs Dodun, de La Houssaye, d'Ormesson, de l'intendant et des subdélégués, mémoires, états, concernant : la conversion des billets de banque de 1 000 livres et de 10 000 livres en actions ou 10mes d'actions rentières ; - les billets délivrés pour l'emprunt de 150 livres par action, devant être signés de deux directeurs de la Compagnie des Indes ; - le refus fait par les receveurs des tailles de prendre les billets de banque qui leur ont été donnés par les contribuables en paiement de leurs impositions ; - le remplacement en espèces des billets de banque entrés dans les caisses des Receveurs généraux des finances pour le paiement des charges. 1720-1723
                Description physique : Liasse. - 121 pièces, papier.

              • C 1887 Lettres de messieurs Dodun, de La Houssaye, d'Ormesson, de l'intendant et des subdélégués, mémoires, états, bordereaux, concernant : les billets de banque de 1 000 livres existant dans les caisses des receveurs généraux et particuliers, et l'impossibilité où se trouvent ces comptables de payer avec ces billets les parties prenantes et les gages des officiers de justice et de finances ; - les billets de banque repris et à reprendre au Trésor royal ; - les réclamations des dépositaires des billets de banque au Bureau des Consignations, à Toulouse, pour la prompte expédition des contrats de rente qui leur sont donnés en échange ; - l'envoi aux receveurs des finances, de billets de 10 livres pour former les appoints. 1721-1722
                Description physique : Liasse. - 104 pièces, papier (3 imprimées).

              • C 1888 Lettres de messieurs Dodun et de La Houssaye, de l'intendant et des subdélégués, états, bordereaux, inventaires, concernant : la conversion des billets de banque en constitutions de rentes ; - les frais faits pour cette opération ; - les extraits des actes de constitution demandés par les particuliers, payés sur le produit des Fermes ; - 10 000 livres, appartenant au séminaire de Rieux, placées en rentes provinciales ; - la déclaration à faire par les officiers des régiments pour les billets de banque qu'ils ont en leurs mains ; - la représentation devant les commissaires du Roi, de tous les contrats de rentes perpétuelles et viagères, des titres des actions de la Compagnie des Indes, des billets de banque, etc. 1721-1722
                Description physique : Liasse. - 182 pièces, papier (3 imprimées).

              • C 1889 Procès-verbaux, états, bordereaux, mémoires, concernant : les billets de banque retirés par le Roi des caisses des receveurs des tailles et autres comptables de la province. - La caisse du trésorier de la ville de Toulouse contient 90 billets de banque de 1 000 livres, 300 billets de 100 livres, 200 billets de 50 livres, 405 billets de 10 livres. - A Montpellier, la caisse de la province contient en billets de banque 19 700 livres, et celle du diocèse 47 010 livres. 1721
                Description physique : Liasse. - 126 pièces, papier.

              • C 1890 Lettres de messieurs Dodun, de La Houssaye, de l'intendant et des subdélégués, concernant : les états à fournir par les comptables de la recette et dépense qu'ils ont faite, soit en espèces, soit en billets de banque ; - les procès-verbaux dressés à l'ouverture des caisses ; - la délivrance des certificats de liquidation ; - les réclamations des notaires de Toulouse contre le mode de liquidation des dépôts et consignations qui s'opèrent tous à Paris ; - la vérification à faire par les intendants et les subdélégués, en présence de deux consuls ou autres personnes notables, des doubles des déclarations, registres et autres papiers ayant servi au visa des liquidations ; - la manière de procéder au récolement et brûlement des doubles des registres et papiers qui ont servi aux opérations du visa, 1722
                Description physique : Liasse. - 125 pièces, papier (1 imprimée).

              • C 1891 Lettres de messieurs Dodun, de La Houssaye, de l'intendant et des subdélégués, procès-verbaux, états, concernant : l'envoi des feuilles et certificats de liquidation des dépôts et consignations de billets de banque, etc. ; - la manière dont les certificats de liquidation seront retirés par les particuliers ; - le récolement et brûlement des doubles des bordereaux de déclarations, d'inventaires et autres registres qui ont servi à l'opération du visa ; - l'obligation imposée aux notaires et autres dépositaires de certificats de liquidation, d'en faire l'emploi en rentes sur les tailles, et à tous les directeurs des comptes en banque, d'envoyer tous leurs registres au Prévôt des marchands de la ville de Paris ; - la transaction passée entre l'État et la Compagnie des Indes, la formation du conseil de cette Compagnie, le dividende des actions, l'aliénation du domaine d'Occident et le privilége de la vente exclusive du tabac en faveur de la même Compagnie. 1722-1723
                Description physique : Liasse. - 125 pièces, papier (4 imprimées).

              • C 1892 Lettres de monsieur Dodun, de l'intendant et des subdélégués, arrêt du Conseil d'État, procès-verbaux, états, concernant : l'envoi des certificats de liquidation des dépôts faits en billets de banque, etc. ; - la gratification de 7 sous 6 deniers allouée aux subdélégués pour chaque certificat de liquidation ; - les fonds ordonnancés pour acquitter les dépenses du visa dans la province ; - les formalités qui doivent être observées touchant les contrats de rente sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, visés et liquidés, afin de mettre les rentiers en mesure de recevoir les arrérages ; - les délais accordés aux particuliers pour l'emploi des billets de banque et le placement des certificats de liquidation. 1723-1724
                Description physique : Liasse. - 107 pièces, papier (7 imprimées).

              • C 1893 Édits et lettres patentes des rois Louis XV et Louis XVI, arrêts du Conseil d'État et du Parlement de Toulouse, concernant : le paiement des billets de 10 livres de la loterie royale : - la réduction à 20 sous des billets de la loterie mensuelle établie à l'Hôtel-de-Ville de Paris ; - la permission du Roi nécessaire pour établir de nouvelles loteries ; - le privilége exclusif des loteries accordé à la Compagnie des Indes ; - la remise aux États de Languedoc de 800 000 livres pour servir de fonds à la loterie des rentiers de cette province ; - l'établissement d'une seconde loterie royale en faveur des pauvres ; d'une loterie en faveur de l'École royale militaire ; d'une loterie impériale et royale en Allemagne ; de loteries pour des objets de piété et d'utilité publique ; - le tirage à faire pour le remboursement des dettes de l'État et pour les enfants trouvés ; - la défense de vendre et de distribuer des billets de loteries étrangères ; - la suppression des primes gratuites de loterie royale ; - la création d'une loterie en rentes viagères et perpétuelles. 1716-1777
                Description physique : Liasse. - 7 pièces, parchemin ; 52 pièces, papier (50 imprimées) ; 1 sceau.

              • C 1894 Mémoires, projets, procès-verbaux, lettres de messieurs Amelot de Chaillou, Le Péletier, Orry, Montferrier, syndic de la province, de l'intendant, extraits des délibérations des États de Languedoc, concernant : l'établissement de loteries pour le remboursement des rentiers de la province et des diocèses ; - la lotorie en faveur des habitants et du prieur de Saint-Thibault ; - le compte des recettes et des dépenses faites pour cette loterie ; - la vérification de ce compte. - La recette monte à 99 581 livres 5 sous ; la dépense à 89 932 livres ; savoir : billets gagnants acquittés à 75 961 livres 6 sous 3 deniers ; le droit de 7 p. % accordé au comptable sur la recette effective, 6 970 livres 13 sous 9 deniers, et au prieur et aux habitants de Saint-Thibault, 7 000 livres. 1727-1733
                Description physique : Liasse. - 133 pièces, papier.

              • C 1895 Lettres de messieurs L.-A. de Bourbon duc du Maine, Amelot de Chaillou, Le Péletier Des Forts, Orry, Saint-Florentin, minutes de l'intendant, états, bordereaux, comptes, mémoires, concernant : la recette et la dépense faites pour la loterie autorisée en faveur du Collège royal des Jésuites de Montpellier ; - le remboursement des capitaux aux rentiers auxquels il est échu des lots à la loterie autorisée pour le paiement des dettes de la province ; - la somme de 800 000 livres accordée par le Roi, sur les impositions, afin d'acquitter ce remboursement ; - la publication des listes des billets de la loterie auxquels des lots sont échus ; - les capitaux, rentes ou intérêts dus par la province et les diocèses de Languedoc ; - les moyens proposés pour exonérer les biens fonds de la province surchargés depuis plusieurs années par les impositions ; - les avantages que présente la loterie pour le remboursement des créanciers provinciaux. 1728-1732
                Description physique : Liasse. - 107 pièces, papier.

              • C 1896 Lettres de messieurs L.-A. de Bourbon duc du Maine, Le Péletier Des Forts, Orry, Saint-Florentin, de Joubert et de Montferrier, syndics généraux de la province, minutes de l'intendant, arrêts du Conseil d'État, délibérations des États provinciaux, états, mémoires, comptes, concernant : l'acquittement des dettes de la province ; - le remboursement à faire aux créanciers provinciaux au moyen de la somme accordée par le Roi sur le don gratuit ; - l'autorisation d'établir une loterie produisant cette somme ; - les difficultés nées de l'emploi du produit de la loterie, les États provinciaux ayant disposé de la totalité des fonds en provenant, et montant à 987 300 livres, pour diminuer leurs impositions contrairement à l'intention du Roi ; - les moyens à prendre pour appliquer ce produit au paiement de la dette de la province et des diocèses. 1695-1741
                Description physique : Liasse. - 113 pièces, papier.

              • C 1897 Lettres de messieurs le maréchal duc de Belle-Isle, le duc de Choiseul, Debonnaire de Forges, de Calonne, Lambert, Machault, Necker, de Viarme, prévôt des marchands de Paris, minutes de l'intendant et des subdélégués, arrêts du Conseil d'État, mémoires, procès-verbaux, états, affiches, prospectus, concernant : les fonds accordés par le Roi aux rentiers de Languedoc dont les capitaux portent intérêt à 3 p. % ; - le paiement des arrérages dus aux créanciers pour les différents emprunts de la province au moyen de loteries tirées à Montpellier ; - la réduction du prix des billets de la loterie de l'Hôtel-de-Ville de Paris à 20 sous ; - le plan général de la loterie établie à Paris en faveur des pauvres ; - l'origine et le plan de la loterie de Gênes ; de celle accordée par le Roi à l'École royale militaire ; - les instructions pour les receveurs particuliers de cette loterie ; - le refus d'autoriser M. Calzabigy, ancien administrateur de la loterie de l'École militaire, à organiser en France des Bureaux pour la distribution des billets de la même loterie qu'il a établie à Bruxelles ; et M. Galibert de se charger des billets de la loterie impériale d'Ortmund ; - la commission donnée à l'intendant de connaître de toutes les contestations relatives à la loterie de l'École royale militaire ; - les modifications apportées au plan de loterie de l'Hôtel-de-Ville de Paris ; - le règlement de la loterie, autorisée par le Roi, de la terre et marquisat de La Guerche en Anjou ; - l'évasion de Rouget, receveur des loteries réunies de France à Toulouse, et l'arrestation de plusieurs escrocs porteurs de lettres de change payables par les receveurs des Bureaux de loteries. 1719-1787
                Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 153 pièces, papier (28 imprimées) ; 3 sceaux.

              • C 1898 Listes des remboursements à faire par le trésorier des États de Languedoc aux rentiers de la province, suivant les numéros gagnants des loteries tirées à Nîmes et à Montpellier ; - des billets qui ont gagné les primes et les lots des loteries royales tirées à l'Hôtel-de-Ville de Paris ; - des gagnants de la loterie d'accroissement des rentes viagères provenant de la Compagnie des Indes ; - du remboursement des reconnaissances en échange des billets des Fermes générales ; - du remboursement de capitaux des rentes résultant des emprunts de quatre-vingt, cent et cent vingt millions ; - de dix mille principaux lots de la loterie de bienfaisance établie au profit des provinces ravagées par la grêle ; - du tirage de la loterie de la Caisse d'escompte. 1731-1789
                Description physique : Liasse. - 63 pièces, papier (imprimées).

              • C 4888 Rentes à locaterie perpétuelle. - Exécution de l'édit de mai 1749 pour une maison possédée à Saint-Ambroix à loyer perpétuel par Jean Galdin (1750). - Déclarations individuelles de rentes dans le diocèse de Limoux (1759-1762). - État des rentes établies dans la communauté de Gaja. Dénombrements et déclarations. - Dénombrement d'Hautpoul-Mazamet (1671). - Dénombrements du Crouset, Nages et Solorgues, Laguillon, les Villes-basses, le mas de Waysse, Roqueforts ; ces dénombrements sont des copies de ceux de 1639 (1687-1688). - Dénombrement de Toulouse ; jugement des commissaires du roi (1688). - Arrêts du Conseil d'État et de la cour des Aides de Montpellier, relatifs aux aveux et dénombrements (1717-1784). - Déclaration par Charles-Félix-Hyacinthe de Galléans de Casteltet de Castellane, marquis de Salerne, seigneur des Issars, colonel d'infanterie, et par J.-B. Raynaud de Forbin de Barthélemy, seigneur de Sainte-Croix, cohéritiers de François de Galléans, marquis des Issars, propriétaire en paréage avec l'abbé de Saint-André de Villeneuve, de la seigneurie des Angles (1718). - Déclaration de Marie de Barthon, veuve Silvy de Raousset-Boulbon, président au parlement de Provence, pour la seigneurie de 100 salmées de l'étang asséché de Pujaut, diocèse d'Uzès (1718). - Déclaration de maisons à Toulouse (1787-1788). 1671-1788
                Description physique : Portefeuille. - 33 pièces, papier ; 3 imprimés.

              • C 4894 Rentes sur la province. - Mémoire sur l'élection d'ami, fait par Romieu, créancier des sieurs Sartre, pour recouvrement des restes sur deux maisons dites Grand et Petit Parti, situées à Sète (1734). - Dettes du pays ; ordonnances de paiement de l'intendant ; gages et gratifications (1750-1752). - Remboursement des rentes sur les aides et gabelles au denier 40 en neuf ans, pour ceux qui porteront au Trésor leurs contrats avec une somme égale aux capitaux antérieurement souscrits, arrêt du Conseil (17 octobre 1752). - Créanciers de la province ; anciens titres et titres nouvels vérifiés, renvoyés de Paris par M. d'Ormesson (1768-1772). 1750-1772
                Description physique : Portefeuille. - 229 pièces, papier ; 2 imprimés.

              • C 4895 Titres nouvels envoyés par les corps d'arts et métiers supprimés (1776). - Titres de créances sur la province vérifiés par M. d'Ormesson ; affaires communes (1771-1772). 1767-1776
                Description physique : Portefeuille. - 80 pièces, papier ; 4 parchemins.

              • C 4896 Titres nouvels du diocèse d'Alès. 1769-1772
                Description physique : Portefeuille. - 45 pièces, papier.

              • C 4897 Titres nouvels du diocèse d'Albi. 1768-1781
                Description physique : Portefeuille. - 69 pièces, papier.

              • C 4898 Titres nouvels du diocèse de Carcassonne. 1768-1771
                Description physique : Portefeuille. - 97 pièces, papier.

              • C 4899 Titres nouvels de la subdélégation de Castelnaudary. 1768-1783
                Description physique : Portefeuille. - 45 pièces, papier.

              • C 4900 Titres nouvels de la subdélégation de Castres. 1768-1774
                Description physique : Portefeuille. - 85 pièces, papier.

              • C 4901 Titres nouvels de la subdélégation de Joyeuse. 1768-1773
                Description physique : Portefeuille. - 85 pièces, papier.

              • C 4902 Titres nouvels des subdélégations de Lavaur et de Limoux. 1768-1781
                Description physique : Portefeuille. - 68 pièces, papier.

              • C 4903 Titres nouvels des subdélégations de Mirepoix, Montauban, Narbonne, Pont-Saint-Esprit. 1768-1774
                Description physique : Portefeuille. - 116 pièces, papier.

              • C 4904 Titres nouvels des subdélégations du Puy et de Saint-Pons. 1768-1779
                Description physique : Portefeuille. - 102 pièces, papier.

              • C 4905 Titres nouvels des subdélégations de Rieux, Toulouse, Tournon, Villeneuve-lès-Avignon. 1768-1777
                Description physique : Portefeuille. - 79 pièces, papier.

              • C 4906 Demande par le contrôleur général d'un état des emprunts faits par les corps et communautés (1770). - Réponses envoyées par le diocèse de Castres. - Demande de remboursement présentée par Barillet, curé de Sommières, et le sieur d'Amyau, du même lieu, aux États (1771). - Observations faites par le neveu de l'intendant sur l'emprunt de janvier 1777. - Procuration de François-Joseph de la Chastre, donnée à François-René de Rouville (1786). - Département particulier de 13 613 livres pour les anciennes rentes et taxations du receveur des tailles, Jacques de Buisson, ancien lieutenant-colonel (1790). - État des dettes de la province relatives à divers emprunts, à l'acquit desquels le roi et la province contribuent (1791). 1770-1791
                Description physique : Portefeuille. - 59 pièces, papier ; 1 imprimé.

              • C 4907 Rentes sur les diocèses et sur les communautés. - Observations sur les arrêts du Conseil du 24 août 1720 et du 22 février 1721 portant règlement pour le paiement des dettes des villes et communautés (1721). - Préparation à une enquête ordonnée par l'archevêque de Narbonne et suivie par le syndic général de la province, Joubert, sur les impositions des communautés pour remédier aux abus dont tout le monde se plaint (1733). - État des rentes sur les diocèses de Lavaur, Rieux, Comminges (1750). - Emprunts diocésains (1756). - Supplément de 1 pour 100 sur les anciennes rentes dues aux communautés religieuses de filles par les diocèses de Languedoc (1756). - Rentes sur les tailles d'Agde au nom d'Antoine Boyer (1774-1775). - Rentes des diocèses d'Alès, Béziers, Castres, Lavaur (1751). - Prêt de 2 500 livres par Charles Ivolas au diocèse de Nîmes au denier 20 en 1715 ; ruiné par les billets de la banque royale il sollicite le remboursement, mais les liquidations ne peuvent se faire qu'au moyen de ces billets, regrets du ministre (1723). - Réduction de la rente de mademoiselle Dalméras, veuve du sieur Tinardy, procureur du roi à Béziers, sur le diocèse d'Uzès, en raison du fait que le dépôt pour le remboursement avait été fait en billets de banque (1722). - « État des rentes dues par le diocèse d'Uzès pour capitaux de dettes » vérifiées et payables par J.-J.-H. Rafin, receveur de ce diocèse (1750). 1715-1775
                Description physique : Portefeuille. - 86 pièces, papier ; 9 imprimés.

              • C 4920 Monnaies et billets de banque. Cours et effets sur les prix. - Arrêt du Conseil ordonnant que les billets de la Banque générale seront pris pour acquitter les impositions et seront, en raison de l'augmentation des espèces, comptés sur le pied de 6 livres l'écu (1er juin 1718). - Recouvrement des sommes provenant de l'augmentation des espèces (1719). - Exemption du droit de 4 sols pour livre reconnue aux règlements des fermes générales en billets (1720). - Tolérance pour l'agiotage des billets, mais défense de stipuler dans les marchés un règlement total ou partiel en espèces. - Examen des espèces et des billets se trouvant dans la caisse de la Monnaie de Toulouse et dans celle de la compagnie des Indes. - Placet des marchands de Nîmes, réunis en assemblée générale, signalant l'opposition de certains à l'établissement de la Banque dans leur ville, et le réclamant pour leur part ; une soixantaine de signatures (23 novembre 1720). - Demandes pour faire « couper » en petits billets des billets de 1 000 livres. *- Difficultés pour les gages de la cour des Aides, les étapes, payés en billets de 1 000 livres inconvertibles. - Le curé de N.-D. de Montpellier a mis en compte en banque l'argenterie du maître-autel, il demande de recevoir 12 800 livres en espèces. - Le ministre Le Pelletier confirme la nécessité de cesser toute distribution d'espèces pour des billets ; l'intention du Régent est « d'éteindre totalement les billets » (17 oct. 1720). 1718-1720
                Description physique : Portefeuille. - 52 pièces, papier ; 3 imprimés.

              • C 4921 Renvoi par le ministre d'un état des tailles de Nîmes remontant à 1710-1712, avant les billets, « au moyen de quoi ces années devraient être acquittées » ; les sommes réclamées par le receveur Ferrand lui ont été payées, c'est d'ailleurs un « très honnête homme et incapable d'aucune des subtilités ordinairement pratiquées par les receveurs » (1720). - État des impressions faites pour la vérification des effets, d'ordre de Bousquet de Colomiers, subdélégué de Toulouse (1721). - Frais du subdélégué de Castelnaudary pour le visa des effets (1721). - Demande du sieur Astruc, drapier de Lodève, rejetée par le ministre Machault, en vue d'une revalorisation de ses billets ; au reste il va être favorisé par l'arrêt qui autorise le commerce du Levant par le port de Sète et qui va être expédié ; la cause du retard apporté pour la publication de l'arrêt est le danger de la peste contre lequel la province devra se garantir (1718-1721). - Actions et billets de la compagnie des Indes ; contravention du sieur Golomez, de Toulouse ; mauvais effet d'un mémoire en faveur du rétablissement des comptes en banque, sur le commerce qui, à Rouen, « ne fait plus que languir depuis que le véritable système de monsieur Law s'est fait connaître » ; copie du mémoire qui prétend trouver le remède au discrédit dans lequel sont tombées les actions ; dépôt volontaire des actions prévu par l'arrêt du Conseil du 29 septembre 1723. 1720-1723
                Description physique : Portefeuille. - 45 pièces, papier ; 3 imprimés.

              • C 4922 Matières d'or et d'argent, espèces, cours et contre-coups sur les prix. - Vérification par le subdélégué Rome de la caisse du receveur du diocèse de Narbonne, en vue de l'application de l'arrêt du Conseil du 4 février 1724 diminuant le prix des espèces d'or et d'argent. - Enquêtes et comptes-rendus sur les réactions provoquées par lu diminution des espèces et leur effet sur les prix dont on s'attendait à les voir baisser. Faux bruits d'une nouvelle diminution. L'abondance de l'argent et la rareté des denrées fait monter les prix. De Roquemaure on écrit : « La plupart de ces bruits nous viennent dans le canton d'Avignon et du Comtat, pays riche en argent et de peu de commerce, qui prennent l'alarme sur ce sujet à tous moments ». A Beaucaire « les marchands ont malicieusement imaginé sur la fin de la foire [ces bruits] pour avoir un faux prétexte de vendre à un prix excessif » ; « les journées des travailleurs sont à 35 et 40 sols, chacun augmente ce qu'il a, l'un augmente la laine, l'autre son travail, et conséquemment le marchand augmente sa marchandise ; la prévention que les espèces ne sauraient subsister sur le pied qu'elles sont contribue beaucoup à faire renchérir toutes choses ». Les subdélégués de Carcassonne, Lavaur et Montauban devront inviter les fabricants à ramener leurs marchandises au prix de 1716, alors qu'elles ont augmenté d'un tiers. Mémoire sur les prix dans les différents diocèses. A Nîmes il y a une espèce de suspension du commerce, d'où une baisse de 15 à 18 pour cent sur les étoffes de la Vannage et des Cévennes. A Mirepoix tout a enchéri et la monnaie est devenue rare (1724). 1724
                Description physique : Portefeuille. - 73 pièces, papier ; 2 imprimés.

              • C 4923 Mémoires sur la réduction des salaires des ouvriers. - Prix des étoffes en 1710, 1716, 1718, 1720 et 1724. Effort pour faire presser les recouvrements à la fin de novembre, afin d'obliger les fermiers à porter leurs denrées au marché, et faire diminuer les prix. Tableau des prix de journée en 1712-1724, par diocèses ; tableaux locaux pour Cordes et Rabastens, le Vivarais. La cour se borne à suggérer de faire des exhortations pour le prix des denrées nécessaires à la vie, « il serait trop dangereux d'en taxer le prix » ; pour les marchandises « il serait trop difficile d'en régler les prix par un tarif » ; on se contentera de faire quelques exemples. Prix des ouvrages des arts et métiers à Toulouse. Prix des étoffes et des grains dans la généralité, par diocèses. 1710-1724
                Description physique : Portefeuille. - 47 pièces, papier ; 1 imprimé.

              • C 4924 État comparatif du prix des matières premières et des prix de détail et des salaires dans le diocèse d'Agde en 1710-1724 ; le quintal de laine valait 80 livres en 1710 et 150 livres en 1724 ; prix de Pézenas. - Idem dans les diocèses d'Albi, Alès, Alet, Béziers, Carcassonne. 1710-1724
                Description physique : Portefeuille. - 97 pièces, papier.

              • C 4925 État du prix des marchandises et denrées dans le diocèse de Castres. État fourni par tes maîtres blanchers et fabricants de chamois de Castres qui ont affermé les peaux de Narbonne, Béziers, Carcassonne et Montpellier. - État des prix dans les diocèses de Lavaur, Lodève, Mende, Mirepoix (prix du fer), Bas-Montauban. - Mémoire des marchands morutiers de Bordeaux en réponse à un autre mémoire des marchands de Castres ; prix courant de marchandises à Bordeaux. 1710-1724
                Description physique : Portefeuille. - 91 pièces, papier.

              • C 4926 État des prix des marchandises en 1710, 1716, 1718, 1720 et 1724 dans les diocèses de Montpellier, Narbonne, Nîmes. - Mémoires d'Escudier de Beaulieu, subdélégué à Beaucaire ; prix pratiqués à la foire en 1723 et 1724. - État des prix dans les diocèses du Puy, Rieux et Comminge, Saint-Papoul, Saint-Pons. 1710-1724
                Description physique : Portefeuille. - 68 pièces, papier ; 1 imprimé.

              • C 4927 État des pièces de cadis, burats, rases et autres étoffes vendues à Toulouse à la foire de Saint-André (1724). - État des prix des marchandises et des salaires pratiqués dans le diocèse de Toulouse. - Tableaux des ouvrages et des fournitures employées par les coffretiers, selliers, tapissiers, couteliers, passemantiers, fripiers, bourletiers, batiers, arquebusiers, boursiers, guéniers, menuisiers, épingliers, éperonniers, fondeurs et doreurs, chapeliers, fournisseurs, brodeurs, chaudronniers, bonnetiers. 1710-1724
                Description physique : Portefeuille. - 33 pièces, papier.

              • C 4928 Rapport du subdélégué de Toulouse sur les diminutions obtenues dans les prix des laines, bas de soie, livres, draps et soies, toiles miroiterie, mignonnettes, cuirs, bois, étain, faïence de Marseille, de Montpellier et de Bordeaux (fabrique Hostein), papier. Mémoire des imprimeurs ; il y a 15 imprimeries à Toulouse, dont le métier est devenu ingrat ; les prix n'ont pas varié depuis trente ans. Le maître ne tire que 10 sols d'une journée d'ouvrier, avec lesquels il doit payer les fournitures. - Procédure de Bousquet, subdélégué, contre Bourguignon, épicier, qui a arraché l'affiche du représentant de l'intendant relative à la modération des prix. - État des prix des diocèses d'Uzès et de Viviers ; tableaux particuliers de Pont-Saint-Esprit et d'Uzès ; avis sur les réductions possibles à Viviers. - Plaintes de la chambre de commerce de Montpellier sur la rareté des espèces attribuée aux besoins du service de Toulon et de la Corse (1787). 1710-1787
                Description physique : Portefeuille. - 134 pièces, papier ; 3 imprimés.