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Intendance de LanguedocNombre de notices : 7303

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    • Finances
        • Ferme générale
            • Organisation de la Ferme générale
              • C 1648 Lettres patentes du roi Henri IV portant règlement entre les Trésoriers de France de Montpellier et la Cour des Aides, pour la visite des greniers à sel. - Déclarations des rois Louis XIV et Louis XV relatives au règlement des procédures en la juridiction des fermes. - Instruction générale pour les employés à la régie de la ferme du tabac. - Arrêts du Conseil d'État maintenant les propriétaires des salines de Peccais dans la possession de ces salines ; - défendant aux officiers des Élections et greniers à sel, avocats, procureurs et greffiers de leurs sièges, connaissant des fermes du Roi, de prendre aucune part dans les sous-baux des domaines ; - ordonnant le doublement du droit du petit blanc établi sur les sels, pour les réparations du pont Saint-Esprit ; - réduisant le prix du minot de sel à 20 livres ; - cassant le bail des fermes générales fait à Aymard Lambert, et accordant le même bail à la Compagnie des Indes ; - révoquant le privilège exclusif de la vente du tabac, accordé à Jean Ladmiral, permettant la fabrication et le commerce du tabac, et défendant d'ensemencer et de cultiver cette plante ; - résiliant le bail de la ferme générale des tabacs fait à la Compagnie des Indes ; - accordant a cette Compagnie le privilège de la vente exclusive du tabac. 1598-1723
                Description physique : Liasse. - 20 pièces, parchemin ; 80 pièces, papier (67 imprimées) ; 1 sceau.

              • C 1649 Lettres patentes du roi Louis XV portant prorogation et modération de différents droits énoncés dans le bail des fermes générales. - Déclarations du même Roi établissant des peines contre les contrebandiers ; - concernant les inscriptions de faux contre les procès-verbaux des employés des fermes ; - ordonnant le rétablissement du droit d'un sou 6 deniers sur chaque jeu de cartes. - Arrêts du Conseil d'État concernant : le droit de marque du tabac ; - permettant aux capitaines généraux, préposés à la régie des ventes du tabac et du café, de faire des visites dans les maisons des ecclésiastiques, nobles, bourgeois et autres, sans permission ; - portant règlement sur la compétence en matière de contrebande, entre l'amirauté de France et les fermiers généraux ; - prorogeant pendant trois ans l'entrée, dans le royaume, des lards, beurres, suifs, chandelles et saumons salés, sans payer aucun droit ; - prorogeant la perception d'un droit d'un demi pour cent sur les marchandises venant des îles et colonies françaises de l'Amérique. - Jugement souverain rendu par Gaspard Levet, seigneur de Malaval, conseiller secrétaire du Roi, commissaire du Conseil d'État, qui condamne à la roue Louis Mandrin, du lieu de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs en Dauphiné, principal chef de contrebandiers auteurs de plusieurs crimes. 1723-1759
                Description physique : Liasse. - 5 pièces, parchemin ; 80 pièces, papier (91 imprimées) ; 2 sceaux.

              • C 1650 Lettres patentes des rois Louis XV et Louis XVI portant règlement pour la régie et la perception du droit des cuirs et peaux ; - pour l'exécution des arrêts, sentences, jugements et contraintes contre l'adjudicataire des fermes générales ou ses cautions ; - nommant M. Jean-Vincent René pour faire la recette des droits d'hypothèques. - Arrêts du Conseil d'État : ordonnant que toutes les farines de minot venant de l'étranger, paieront, à l'entrée du royaume, 6 sous par quintal ; - modérant les droits de sortie et de frêt des vins et eaux-de-vie de Languedoc, par les ports de Cette, Agde, La Nouvelle et Aigues-Mortes ; - portant que les intendants continueront de connaître des contestations nées et à naître au sujet des droits sur l'amidon et la poudre à poudrer ; - révoquant la permission accordée aux armateurs de tirer de l'Espagne et du Portugal les sels nécessaires à la pêche de la morue ; - concernant la vente et le débit du tabac. - « Pièce importante à joindre à l'ouvrage posthume de Pierre André sur les Finances, et à celui qui a pour titre : Sur les tribunaux connus sous le nom de Chambre ardente » ; lettre écrite à M. Turgot, contrôleur général des finances, par M. Colleau, commissaire du Conseil, à Valence. 1760-1785
                Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 79 pièces, papier (77 imprimées) ; 3 sceaux.

                • C 1650-1 Beaucaire (Gard) : Rhône. 1760-1785
                  2 vues  - Beaucaire (Gard) : Rhône. C 1650-1 (ouvre la visionneuse)

                  2 vues

                  CONTENU ET STRUCTURE :
                  Présentation du contenu :

                  Plan du Rhône avec les endroits les plus convenables pour établir les régiments d'Angoumois .

                  INDEXATION :
                  Indexation géographique : Beaucaire (Gard, France)
                  Indexation matière : Génie militaire, Cours d'eau
                  Indexation typologie : Carte et plan

              • C 1654 Lettres du duc d'Orléans, régent du royaume, de messieurs Le Péletier Des Forts, arrêts du Conseil d'État, ordonnances de l'intendant, mémoires, requêtes concernant : les procès-verbaux de vérification des caisses des fermes générales ; - l'adjudication de la ferme des tabacs en faveur de la Compagnie des Indes. 1718-1720
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 165 pièces, papier (6 imprimées).

              • Bail de Thomas Templier, fermier général des fermes réunies du Roi
                  • Réglementation, généralités et contentieux
                    • C 758 Édits des rois Henri IV et Louis XIII, déclaration de Louis XIV, arrêts du Conseil d'État et de la Cour des Aides de Montpellier, avis de l'intendant et projet d'arrêt dressé par lui, sur la question de savoir si les maîtres des ports doivent recevoir des droits pour signer des passeports, obligations, certificats de descente et autres actes expédiés dans les bureaux de la foraine contre les prétentions de Thomas Templier, fermier général des fermes unies du Roi. - Inventaire des actes produits devant l'intendant par Templier. - Lettres des subdélégués de l'intendant en réponse aux renseignements demandés, par le directeur-général des finances, sur les sièges des maîtrises des ports. - États des maîtrises des ports indiquant leur consistance, leurs fonctions, les droits que les officiers y perçoivent, etc. 1702-1779
                      Description physique : Liasse. - 97 pièces, papier.

                    • C 778 Procédure criminelle devant l'intendant de Languedoc, entre Thomas Templier, fermier des cinq grosses fermes réunies de France, et Pierre Leneveu de Beauval, directeur des fermes du Roi et des gabelles de Languedoc, à l'occasion de prétendues malversations et abus qui auraient eu lieu par le fait des commis dans le bureau de perception des droits de foraine de Cette et de Mèze. 1605-1700
                      Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 103 pièces, papier ; 1 sceau.
                      CONTENU ET STRUCTURE :
                      Présentation du contenu :

                      Requêtes de Templier adressées à l'intendant. - Interrogatoire des accusés. - Instruction sommaire pour Dubois, capitaine de port, à Cette, contre Martin, intéressé aux fermes du Roi, accusateur à la requête de Templier. - Édit du roi Henri IV au sujet des droits forains des fermes, produit par Dubois, pour justifier que la traite domaniale a été établie en Languedoc au lieu de la patente, et que les droits ne sont dus que pour ce qui est porté à l'étranger et non dans la province.


                    • Bureau d'Agde
                      • C 775 Contrôle des déchargements de foraine pour les marchandises et denrées dont il a été passé des obligations aux autres bureaux de la ferme. 1698-1699
                        Description physique : Registre. - In-folio ; 20 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Bernard Carrère, venant de Mèze et se rendant à Toulouse, a passé avec son bateau chargé de 38 pièces d'eau-de-vie contenant 1446 verges (veltes). - Charles Daumas, venant de Cannes, a déchargé au port d'Agde 100 quintaux d'huile d'olive du pays. - Jean Durand, de Béziers, venant de Cette, a déchargé 200 barils de sardines. - Antoine Paparel, de Frontignan, venant du même lieu, a passé au bureau d'Agde, se rendant à Toulouse, avec son bateau chargé de 2 caisses contenant 14 douzaines de bouteilles d'eau de fleur d'oranger.


                      • Bureau d'Aigues-Mortes
                        • C 773 Contrôle des obligations de foraine. 1697-1698
                          Description physique : Registre. - In-folio ; 20 feuillets, papier.
                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Le patron Jean Rousset, de Pérols, a déclaré conduire de ce port à Montpellier, 6 salmées de seigle et 3 salmées de blé, mesure de Montpellier, en 19 sacs. - Brosses, d'Aigues-Mortes, a déclaré porter sur sa barque, allant au port de Cette, 4 balles de grenette, pesant 21 quintaux 15 livres. - Pierre Faugières, de Montpellier, a déclaré conduire audit lieu 11 quintaux 60 livres de poisson en franc salé. - Honoré Henrique, de Pérols, a déclaré conduire à la même ville 11 quintaux de poisson en franc salé, d'Aigues-Mortes, etc.


                        • Bureau de Lunel
                          • C 776 Contrôle des obligations de foraine pour les marchandises chargées et enlevées dans l'étendue du bureau. 1698-1699
                            Description physique : Registre. - In-folio ; 20 feuillets, papier.
                            CONTENU ET STRUCTURE :
                            Présentation du contenu :

                            Déclaration du patron Jean Allemand, de Cette, de charger sur sa barque, au port de Lunel, 10 balles de racines d'aristoloches rondes et longues du pays, pesant 41 quintaux 9 livres, et une balle de graine de faîne pesant 300 livres, pour les porter et déclarer à Cette ; - du patron Antoine Reinaud, de Cette, d'avoir chargé au port de Mauguio 14 pièces d'eau-de-vie pesant 140 quintaux, pour les porter à Bouzigues ; - de Bedos, de Sommières, d'avoir fait charger au port de Lansargues, sur la barque d'Étienne Gabellie, d'Aigues-Mortes, 14 muids de vin blanc, en 30 pièces, pour les porter à Agde.


                          • Bureau de Montpellier
                            • C 774 Contrôle des acquits de paiements pour l'entrée et la sortie des marchandises. 1698-1699
                              Description physique : Registre. - In-folio ; 50 feuillets, papier.
                              CONTENU ET STRUCTURE :
                              Présentation du contenu :

                              Expédition pour Marseille, sur la barque de Jean Roux, d'Agde, par Théodore Troussel, de Montpellier, de 1 169 livres de verdet (vert-de-gris), évalué au prix de 60 livres le quintal, et pour le droit de foraine à 33 sous 4 deniers ; - pour la même destination, par Philippe Cassagne, de Montpellier, d'une balle contenant 63 livres 1/4 d'eau de la reine de Hongrie, estimée 50 livres, et pour le droit de foraine 2 sous la livre ; - pour Marseille, par Fraissines, marchand, de Montpellier, de 23 balles de papier blanc pesant 38 quintaux 50 livres, évalués à 15 livres le quintal, et pour le droit de foraine à 13 sous 4 deniers.


                            • Bureau de Pérols
                              • C 777 Contrôle des obligations de foraine pour les marchandises chargées et enlevées dans l'étendue de ce bureau. 1698-1700
                                Description physique : Registre. - In-folio ; 22 feuillets, papier.
                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                Présentation du contenu :

                                Le patron Rousset, d'Aigues-Mortes, a chargé sur sa barque au port de la Radelle, pour le compte de Bonnijolles, d'Aigues-Mortes, deux balles de draperie destinées à ne pas sortir de la province. - Le patron Jourdan, de Tarascon, a embarqué pour le compte de Sose, de Montpellier, 43 tonneaux de muscat et vins rouges et blancs, pour les porter à Aigues-Mortes. - Le patron Cazellie, de Lunel, a chargé à Pérols, pour porter à Agde, 32 pièces d'eau-de-vie pesant 320 quintaux, pour le compte de Gourgas, de Sommières.


                              • Bureau de Sète (Cette)
                                • C 759 Contrôle des acquits et expéditions des passeports, billets et acquits de paiement pour l'entrée et la sortie des marchandises. 1697-1698
                                  Description physique : Registre. - In-folio ; 100 feuillets, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Le patron Antoine Gazan déclare vouloir charger à Cette, sur sa tartane Sainte-Anne, un ballot de drap de Carcassonne, pesant 36 livres, pour le porter à Marseille. - Jacques Ponset, de Cette, déclare vouloir faire charger pour Barcelone, sur la tartane de François Galaigue, de Berre, 400 caisses d'eau de Cette et une caisse d'eau de la reine de Hongrie ; - Bertrand, d'Agde, venant de Barcelonne, déclare vouloir décharger de sa tartane 42 barils d'anchois, 340 livres de plomb et 23 fagots de chanvre.


                                • C 760 Contrôle des acquits et expéditions et des passeports, billets et acquits de paiement pour l'entrée et la sortie des marchandises. 1698-1699
                                  Description physique : Registre. - In-folio ; 100 feuillets, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Déclaration de Pierre Blanc, patron de la tartane Sainte-Anne, venant de Marseille, de vouloir décharger une caisse de lin peigné, une caisse de drogueries, une balle de coton-filé-Jérusalem, quatre balles de noix de galles, un caisson de jus de réglisse, quatre balles d'alun, deux balles de cuirs tannés, trois caisses de manne, etc. - François Bringues, d'Agde, venant de Marseille, déclare vouloir décharger 46 balles de laine de Tunis. - Delmas, de Béziers, faisant pour Pierre Bertin, de Paris, déclare le chargement, pour l'étranger, de 92 pièces d'eau-de-vie de marc.


                                • C 761 Contrôle du droit de gabelle sur l'entrée du poisson salé en Languedoc et Roussillon. 1698-1699
                                  Description physique : Registre. - In-folio ; 10 feuillets, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Jean Bade, venant de la rivière de Gênes, a déchargé 887 barils d'anchois, pesant ensemble 137 quintaux 68 livres, et payant 30 sous par quintal. - Charles Mercier, marchand, de Paris, paie 446 livres 14 sous de droits au bureau pour 297 quintaux 80 livres en 99 barils de harengs blancs. - Denis Cassan, de Narbonne, paie 31 livres 10 sous 7 deniers pour 21 quintaux 2 livres en 114 barils de sardines de Catalogne.


                                • C 762 Contrôle des permissions et déclarations de foraine. 1698-1699
                                  Description physique : Registre. - In-folio ; 40 feuillets, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Verdery, marchand, de Béziers, a déclaré vouloir payer les droits de dix pièces d'eau-de-vie, pesant 95 quintaux, destinées à l'étranger par premier navire partant, à raison de 15 sous par quintal, savoir : 12 sous pour droit de foraine et 3 sous pour droit de rêve. - Bernard, commissaire de la marine, à Agde, déclare vouloir charger à Cette, sur la tartane d'Esprit Rozier, des Martigues, pour porter à Livourne, pour compte de Marchac, de Cette, 14 pièces d'eau-de-vie fabriquées audit lieu, pesant poids de marc 83 quintaux 8 livres, évalués à 14 livres le quintal.


                                • C 763 Contrôle des permissions et déclarations de foraine. 1699-1700
                                  Description physique : Registre. - In-folio ; 40 feuillets, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Le patron Joseph Chapus, de Saint-Chamas, déclare vouloir charger sur sa barque, pour porter à Toulon, 29 ballons de fer non ouvré, pesant 25 quintaux poids de marc ; il paie 4 sous par quintal pour droit de foraine, et 10 deniers par quintal pour droit de rêve. - Gabriel Barral, de Pinet, fait charger sur la barque de Pierre Pégurier, d'Agde, pour porter à Rome, 84 livres de raisin sec du cru du lieu, dans un caisse ; le droit de foraine étant de 5 sous le quintal et le droit de rêve 1 sou 8 deniers.


                                • C 764 Contrôle des permissions et déclarations de foraine. 1697-1698
                                  Description physique : Registre. - In-folio ; 40 feuillets, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Le patron Antoine Pons, de la même ville, a déclaré vouloir charger sur sa tartane, allant à Barcelonne, 10 balles de chair salée, pesant 16 quintaux 67 livres et payant 18 sous 4 deniers de droit de foraine par quintal, et 3 sous 4 deniers de droit de rêve. - Le patron David Restouble, de Villeneuve, déclare vouloir charger sur sa tartane, par ordre de monsieur de Basville, intendant de la province, pour porter aux Martigues en Provence, 520 setiers de froment, à raison de 3 sous 2 deniers par setier pour la foraine, et de 10 deniers pour la rêve. - On trouve dans ce registre, que, dans le mois d'octobre 1697, le droit de foraine a produit, au bureau de Cette, 163 livres 3 sous 3 deniers, et le droit de rêve 38 livres 17 sous 11 deniers.


                                • C 765 Contrôle des droits de foraine et de rêve. 1698-1699
                                  Description physique : Registre. - In-folio ; 60 feuillets, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Verdery, marchand, de Béziers, a payé pour 10 tonneaux d'eau-de-vie, pesant 95 quintaux, 57 livres pour droit de foraine, et 14 livres 5 sous pour droit de rêve. - Daniel Troussel, de Montpellier, a payé, pour 38 muids de vin blanc, destinés pour la Hollande, à raison de 5 livres 6 sous le muid, 201 livres 8 sous pour droit de foraine, et 11 livres 8 sous pour droit de rêve, à raison de 6 sous le muid. - Au mois d'octobre 1698, le bureau de Cette a reçu 242 livres 6 sous 1 denier pour droit de foraine, et 61 livres 16 sous 1 denier pour droit de rêve.


                                • C 766 Contrôle des obligations de foraine. 1698-1699
                                  Description physique : Registre. - In-folio ; 20 feuillets, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Jean Durand, de Béziers, charge sur sa barque, pour porter à la même ville, 100 barils de sardines salées à Cette ; - François Vincent, d'Agde, 100 barils pour la même destination ; - Alexandre Anglois, de Frontignan, 700 barils pour Montpellier par le port Juvénal ; - Jean Moulinier, de Mèze, 34 barils pour Mèze ; - Jean Redier, de Marseillan, 530 barils pour ce lieu ; - Simon Godard, de Bouzigues, 149 barils pour ce même lieu, et 130 barils pour Lunel ; - Claude Banque, de Marseillan, 157 barils pour Montpellier, etc.


                                • C 767 Contrôle des chargements et déchargements des vins et eaux-de-vie. 1699
                                  Description physique : Registre. - In-folio ; 60 feuillets, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Déchargement de 60 tonneaux de vin rouge, venus du bureau de Montpellier, pour compte de Paul Portalaisse, marchand, de la même ville, sur la barque du patron Jean Aniel, de Lunel ; - de 203 tonneaux de vin blanc, pour compte de Daniel Troussel, marchand, de Montpellier, venus par acquit du bureau de Frontignan. - Chargement de 46 tonneaux de vin rouge, appartenant à Portalaisse, sur le vaisseau le Cheval-Marin, de Dunkerque, capitaine Pierre Andrisson ; - de 18 tonneaux de vin muscat, pour compte de Troussel, sur la barque de Pierre Carrière, d'Agde, en destination pour La Ciotat.


                                • C 768 Contrôle de déchargement des marchandises. 1698-1699
                                  Description physique : Registre. - In-folio ; 30 feuillets, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Le patron Jean Allemant, de Cette, venant de Lunel, a déchargé au port de Cette 10 balles d'aristoloches rondes et longues du pays, et une balle de faîne. - Le patron Doulion, d'Agde, porte, pour décharger au port de cette ville, 800 pains de savon blanc, pesant 162 quintaux, 57 tonneaux contenant 435 millerolles (la millerolle contient 64 litres 33) d'huile d'olive de pays, 11 balles pesant 5 quintaux 25 livres de plomb, 3 barils de poix ou goudron, pesant 7 quintaux, 6 quintaux d'étoupes, 150 livres de mousse, 150 livres de riz, 120 livres de clous, etc.


                                • C 769 Contrôle d'entrée et de sortie des vins et eaux-de-vie. 1700
                                  Description physique : Registre. - In-folio ; 50 feuillets, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Déchargement de 46 tonneaux de vin rouge, faisant 72 muids, venus sur la barque de Joseph Bouliech, de Mèze, pour compte d'Antoine Besse, de Gênes. - Chargement sur la barque de Dominique Badara, de l'Éguille, rivière de Gênes, pour porter en Italie, de 32 tonneaux de vin rouge, venant du bureau de Marseillan ; - sur la barque de François Viguier, d'Agde, pour la même destination, de 103 tonneaux de vin rouge, venant du bureau de Montpellier.


                                • C 770 Contrôle des déclarations des marchandises sujettes aux droits de la douane de Lyon. 1697-1698
                                  Description physique : Registre. - In-folio ; 70 feuillets, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Déclaration d'Étienne Dumartègue, venant de Barcelonne, de vouloir décharger de sa tartane un cheval d'Espagne pour Falgas, de Montpellier, les droits étant de 8 livres ; - de Jean Loubatière, d'Agde, venant de Marseille, de décharger de sa tartane 10 balles de laine surge (en suint) pour Guillaume Couve, 28 balles de la même laine pour Salgues, 6 balles pour Carrière, 5 balles pour Isaac Teyssier, 7 balles pour Jean-Henri Tandon, 11 balles pour Moustelon et Tinel ; - de Salgues et fils, de Montpellier, de vouloir faire débarquer de la barque de Joseph Hinard, d'Agde, venant de Marseille, 31 balles de laine pelade brute, pesant 118 quintaux 26 livres, et payant pour les droits 8 sous par quintal.


                                • C 771 Contrôle des déclarations des marchandises sujettes aux droits de la douane de Lyon. 1698-1699
                                  Description physique : Registre. - In-folio ; 100 feuillets, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Déclaration de Pierre Blanchard, d'Agde, de vouloir décharger de sa barque, venant de Marseille, pour compte de Guillaume Bestiou, de Montpellier, 8 barils de harengs noirs, 11 balles de morue française, 8 caisses de savon marbré de la fabrique de Marseille, 6 balles de riz ; - pour compte de Jacques Bonnal et Étienne Nope, de Cette, 250 cuirs en poil ; - pour compte de Jean Roudier, de Nîmes, 28 quintaux de figues ; - pour compte de Guillaume Couve, de Montpellier, 9 balles de laine grasse et 6 balles de laine pelade ; - pour compte de Flaugergues, de Montpellier, 2 balles de coton en laine, et pour François Tandon, de la même ville, 4 balles de la même marchandise.


                                • C 772 Contrôle des déclarations de marchandises sujettes aux droits de la douane de Lyon. 1698-1699
                                  Description physique : Registre. - In-folio ; 70 feuillets, papier.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Manifeste du patron Pierre Blanc, d'Agde, venant de Marseille, et portant, pour être déchargées à Cette, diverses marchandises : lin peigné, droguerie, borax, laque plate, galles, corail, sandaraque, sublimé, noix vomiques, éponges, réglisse, craie, alun, coton, cuirs tannés, chanvre de Bologne et de Livourne, vermicelles, gomme arabique, séné, bois du Brésil, manne, anchois, dattes, câpres, riz, amadou, pierres à fusil, plomb. - Déclaration de François Bringues, d'Agde, de vouloir décharger de sa barque, venant de Marseille, pour le compte de Jean Valat, marchand, de Montpellier, 46 balles de laine grasse, pesant 188 quintaux 40 livres, et payant pour droit 135 livres 5 deniers à raison de 14 sous 4 deniers le quintal.


                              • Greniers à sel, gabelle, lutte contre le faux-saunage
                                • C 1651 Inventaires des titres en vertu desquels les officiers et receveurs des greniers à sel jouissent de leurs offices, savoir : messieurs André Durranc, contre-garde général triennal des gabelles de Languedoc ; Pierre Raynal de La Coste, contrôleur général provincial ; Gabriel Portal, visiteur général, à Narbonne ; Jean Carrière Bernard, visiteur général, à Pont-Saint-Esprit ; Antoine Galière, receveur à Lunel ; Charles Vésian, à Marsillargues ; Jean Gueuteville, à Nîmes ; Antoine Roux, à Beaucaire ; Michel Renoyer, grenetier, à Pont-Saint-Esprit ; François Ranchin, contrôleur général, à Toulouse ; Jean Roux, receveur ancien au grenier de Montpellier ; Thomas Belmont, à Pézenas ; Antoine Rouger, à Marseillan ; François Pouget, à Mèze ; Daniel Massannes, contrôleur ancien, à Mireval. 1690-1704
                                  Description physique : Liasse. - 149 pièces, papier.

                                • C 1652 Inventaire des titres en vertu desquels les officiers et les receveurs des greniers à sel jouissent de leurs offices, savoir : messieurs Jacques Gautier, contrôleur général en Languedoc ; Jean-Robert Vedeau, contrôleur alternatif au diocèse de Montpellier ; Antoine Roux, contrôleur triennal ; Antoine Chaineau, contrôleur, à Béziers ; Fulcrand Deffours, Louis Paul, Louis Nadal, receveurs généraux des gabelles en Languedoc ; Vincent-Antoine de La Court, receveur des gabelles, à Frontignan ; François Roux, à Sommières ; François Focard, à Sijan ; Marin Baillot, à Peyriac ; Pierre Gairaud, à Narbonne ; Fulcrand Roux, à Peccais ; Louis de Rosel, lieutenant des gabelles, à Aigues-Mortes. 1657-1705
                                  Description physique : Liasse. - 158 pièces, papier (2 imprimées).

                                • C 1653 Procès-verbaux, mémoires, informations, interrogatoires, requêtes, instructions concernant la procédure intentée devant l'intendant par M. Imbert, fermier des gabelles, contre Pierre Viguier, receveur au grenier à sel de Pézenas, Jacques Faurié, Jean-Antoine et Laurens Quintin père et fils, contrôleurs au même grenier, accusés de malversations. - Jugement de monsieur de Basville, qui condamne Viguier, Faurié et Jean-Antoine Quintin père, à être pendus, et Laurens Quintin fils, aux galères. 1706-1717
                                  Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 103 pièces, papier (1 imprimée).

                                • C 1657 Arrêts du Conseil d'État, ordonnances de l'intendant, requêtes, mémoires, adjudications, comptes, devis concernant : le mesurage et le transport des sels de Peccais dans le Rouergue ; - les deniers provenant des droits sur les salines employés aux réparations des canaux de Silveréal, Bourgidou et La Radelle ; - la vérification des salines ; - la perception du droit de Blanque et de Seplain sur les sels qui en proviennent ; - les conventions de la société faite entre les propriétaires desdites salines. - Ordonnances d'Henri, duc de Montmorency, gouverneur en Languedoc, prescrivant des réparations annuelles aux salines de Peccais ; - de l'intendant portant que l'évêque d'Alais, en sa qualité d'abbé de Psalmodi, pourra vendre, concurremment avec les propriétaires de Peccais, les sels provenant de ses salines, à condition de vendre préférablement les sels les plus anciens. 1586-1721
                                  Description physique : Liasse. - 10 pièces, parchemin ; 148 pièces, papier (7 imprimées).

                                • C 1658 Correspondance de messieurs d'Argenson, Dodun, La Vrillière, avec l'intendant, requêtes, mémoires, procès-verbaux concernant : le mesurage des sels des salines de la province ; - la vérification des registres de vente de sel tenus dans les greniers de Languedoc. - Informations faites à Chalabre, diocèse de Mirepoix, contre le receveur de la Chambre à sel dudit lieu. - Lettre de cachet du roi Louis XV qui exile à Viviers le nommé Roques, dernier consul de cette ville. - Relation de tout ce qui s'est passé à Chalabre, relativement à la mesure du sel, à l'instigation de monsieur le comte de Chalabre et autres. - Commission du Roi adressée à l'intendant pour connaître de cette affaire. 1718-1725
                                  Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 109 pièces, papier ; 1 sceau.

                                • C 1659 Correspondance de messieurs de Gaumont et Orry avec l'intendant, arrêts du Conseil d'État, requêtes, mémoires concernant : les contestations existant entre la marquise de Saissac, engagiste des petits domaines d'Aigues-Mortes, et les propriétaires de Peccais, touchant la pêcherie de Repau ; - l'usage du sel de Peyriac et de Sijan, à l'exclusion de celui de Peccais, dans le pays de Gévaudan ; - les plaintes des propriétaires de Peccais touchant la modicité du prix des sels, et du syndic de Gévaudan, à cause de l'augmentation du prix de cette denrée ; - la demande dudit syndic tendant à obtenir que le prix du sel soit réduit à 20 livres le minot dans les chambres de Mende, Marvejols et Langogne ; - les réparations à faire aux martelières des pêcheries construites sur les bords des canaux de Silveréal et du Bourgidou ; - le projet du dessèchement des marais et du canal de navigation depuis Beaucaire jusqu'à l'étang de Mauguio par rapport aux salines de Peccais. - Plan des marais et côtières de Beaucaire à Aigues-Mortes et à Pérols, et de l'enclos des salines de Peccais. 1723-1756
                                  Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 104 pièces, papier (3 imprimées) ; 1 plan.

                                • C 1660 Correspondance de messieurs de Ségur, Calonne, Lambert avec l'intendant, mémoires, avis et rapports concernant : la demande des propriétaires des salines de Peccais, tendant à être remboursés des dépenses qu'ils ont faites pour les réparations exécutées dans ces salines après l'inondation de 1755 ; - la proposition faite aux propriétaires d'augmenter le prix du sel en dédommagement des dépenses qu'ils ont faites à cette occasion ; - l'opposition formée par les mêmes propriétaires à l'établissement de nouvelles salines à Cette ; - les observations des fermiers généraux sur l'augmentation du prix des sels demandée par les propriétaires de Peccais ; - les contestations élevées entre les propriétaires des terres cédées pour les salins de Cette et les concessionnaires desdites terres. 1760-1789
                                  Description physique : Liasse. - 159 pièces, papier (8 imprimées).

                                • C 1661 Mémoires, requêtes, procès-verbaux, arrêts du Conseil d'État, lettres de messieurs d'Angervilliers et d'Aguesseau, rapports et ordonnances de l'intendant concernant : l'inféodation de la moitié des fours banaux de Frontignan ; - les arrérages des censives, albergues, lods et demi-lods et autres droits seigneuriaux dus au Roi dans la baronnie de Lattes, inféodée au président de Solas ; - les fraudes commises par le receveur des traites foraines d'Agde et Alicotz, marchand, de ladite ville ; - les contestations existant entre messieurs Guillaume de Lort de Sérignan, lieutenant aide-major des gardes du corps du Roi, et Henri Cassaignes, conseiller du Roi, receveur général du domaine de la Généralité de Montpellier, et le fermier des domaines, au sujet de la liquidation de l'héritage de madame Alix de Carlot, veuve de noble Balthazard de Peyremales ; - entre les coseigneurs du péage du sel d'Avignon et le fermier général des gabelles, touchant les droits à payer pour le péage de cette denrée ; - entre la Cour des Aides de Montpellier et les officiers de la Sénéchaussée de la même ville, au sujet d'un conflit de juridiction dans une affaire relative aux fonctions d'un garde du tabac. 1344-1729
                                  Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 112 pièces, papier (2 imprimées).

                                • C 1664 Informations, confrontations, interrogatoires, arrêts du Conseil d'État, jugements de l'intendant concernant : la commission donnée par le roi Louis XIV, à l'intendant, pour juger Louis Colomiez et ses complices, accusés de faux saunage ; - les procédures dirigées contre Jean Sarda, accusé du même crime ; - contre les habitants de Varen et de Riols, au diocèse de Rodez, pour avoir enlevé un faux saunier aux employés des gabelles ; - contre Jean Capus, François Pujol, Jean Ichard, Pierre Gay, Jean Loubière, Guillaume Lecous, Jean Coupiac, Jean Ravoillé, Jean Granier et autres faux sauniers. 1705-1711
                                  Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 137 pièces, papier ; 1 sceau.

                                • C 1665 Arrêts du Conseil d'État, ordonnances de l'intendant, mémoires, requêtes concernant : les poursuites dirigées contre les faux sauniers ; - la permission donnée aux muletiers, de vendre des sels de Peccais dans le Bas-Languedoc, le Rouergue et l'Auvergne, et des sels de Peyriac dans le Haut-Languedoc ; - la demande de l'archevêque d'Alby tendant à obtenir le droit de péage, à raison de 3 sous par charretée, du sel qui passera dans la baronnie de Monestier, de Caramaux, Tresbien et leurs dépendances ; - l'accusation portée par M. Charles Issembert, régisseur des fermes du Roi, contre plusieurs habitants de Montpellier et de Cette, accusés de contrebande, de subornation des gardes et commis de gabelles, et de malversations dans leurs divers emplois ; - l'opposition de monsieur Pierre de Montbrun, de Pézenas, à la saisie de ses biens faite par le fermier général des gabelles, par suite de la procédure criminelle qu'il a intentée au receveur du grenier à sel de cette ville. 1665-1712
                                  Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 88 pièces, papier (1 imprimée).

                                • C 1666 Arrêts du Conseil d'État, mémoires, requêtes, rapports et ordonnances de l'intendant, lettres de monsieur Orry concernant : la dilapidation des deniers provenant de la recette du grenier à sel de Pézenas (voir C 1665) ; - les attributions respectives des officiers de justice du siège des gabelles d'Aigues-Mortes et des officiers des salines de Peccais ; - les contraventions qui auraient été commises dans le mesurage des sels de Peccais et les voies de fait auxquelles se seraient portés, à cette occasion, les officiers et employés desdites salines contre le contrôleur des gabelles d'Aigues-Mortes ; - les titres en vertu desquels les habitants des pays de Foix, Sault et Donnezan ont droit de prendre du sel de Peccais, avec diminution du prix dans la chambre de Beaucaire ; - le préjudice causé par la cherté du sel dans le diocèse de Mende ; - les demandes en indemnité formées par les propriétaires de Peccais ; - les plaintes des consuls de Merueis et de Valeraugues sur le manque de sel dans leurs villes, par suite de l'abandon que les regrattiers ont fait de leurs emplois. 1712-1743
                                  Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 118 pièces, papier (5 imprimées).

                                • C 1702 Ordonnance du roi Louis XIV, lettres de messieurs d'Argenson, Le Blanc, Le Péletier Des Forts, requêtes, mémoires, affiches, arrêts du Conseil d'État, rapports et ordonnances de l'intendant, concernant : le règlement des gabelles du Lyonnais et de la traite étrangère ; - l'établissement de machines pour prévenir le faux saunage ; - le sel et les rentes en argent que les archevêques de Narbonne et d'Albi prétendent avoir droit de percevoir sur les greniers à sel, en échange de salines et de péages ayant appartenu à leurs églises ; - la saisie des petits bâtiments en mer chargés de sel transporté en fraude ; - la procédure intentée aux auteurs de la rébellion contre les employés des fermes d'Azille, à l'occasion de la visite que ceux-ci voulaient faire chez les habitants de cette ville, soupçonnés de faux saunage ; - les inondations du Rhône aux environs des salines de Peccais ; - les plaintes des habitants du pays de Sault, relatives aux droits qu'ils paient au fermier général des gabelles de la province ; - les voitures de sels pour la fourniture des entrepôts du Rouergue par la route de Toulouse ; - la fourniture de sels pour la principauté de Dombes ; - l'arrestation de plusieurs bandes de faux sauniers. 1703-1721
                                  Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 157 pièces, papier (3 imprimées).

                                • C 1703 Correspondance de L.-A. de Bourbon, comte de Toulouse, et de messieurs Dodun, de La Houssaye, Le Péletier avec l'intendant, mémoires, requêtes, affiches, arrêts du Conseil d'État, concernant : le curage de l'étang de Pérols, afin de faciliter le transport des sels sur le Rhône ; - la fourniture des sels de Languedoc au Gévaudan, à l'Auvergne et au Rouergue ; - le projet d'un chemin le long des salines de Sijan ; - la condamnation de deux patrons, l'un impérial et l'autre espagnol, au droit de fret, pour n'avoir pas représenté de passeports en bonne forme ; - l'arrestation d'un pink catalan, armé, chargé de sel de contrebande ; - les plaintes portées contre le lieutenant de l'amirauté d'Agde, au sujet de procédures intentées à des porteurs de marchandises prohibées. 1720-1733
                                  Description physique : Liasse. - 156 pièces, papier (7 imprimées).

                                • C 5379 Gabelles. - Ordonnance du duc de Roquelaure, commandant en chef, prescrivant aux officiers des troupes du roi et des milices bourgeoises d'aider les communautés à arrêter les faux-sauniers (1708). - Réparations des bâtiments des salins de Peyriac (1740). - Mémoire sur la Visitation des gabelles de Narbonne, contestation entre Cyprien Anglès, pourvu d'une commission de visiteur général, et Charles Portal, visiteur général en titre (1740). - Refus du consul de Gaillac d'apaiser la population qui s'opposait à la saisie, par les employés des fermes du poste de Cintegabelle, d'un cheval chargé d'huile (1756). - Droit de perception d'un demi-coupeau de sel par charge, reconnu aux habitants de la rue de la Saunerie au Puy par privilège accordé par Charles IX en 1559, mais ils sont plus chargés que les autres en impositions (1760). - Grenier à sel d'Uzès, contestation entre les consuls et le sieur Vézian (1763). - Contestations entre les marchands saleurs de sardines de Sète et la ferme générale à propos de la conservation de la vieille saumure (1781). - Transaction entre la ferme générale et des habitants de Salelles accusés de rébellion et d'excès sur les gardes des étangs salés d'Ouveilhan (1781). - Arrêt du Conseil réduisant à 15 sols par muid, mesure rase de Brouage, et les 10 sols par livre en sus, les droits perçus sur les sels provenant des marais de l'océan et exportés à l'étranger (6 avril 1786). 1708-1786
                                  Description physique : Portefeuille. - 33 pièces, papier ; 4 imprimés.

                                • C 5380 Procédures de la ferme générale des gabelles. 1654-1737
                                  Description physique : Portefeuille. - 49 pièces, papier ; 1 imprimé.
                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                  Présentation du contenu :

                                  Arrêt du Conseil pour faire le procès de Sarret de Coussergues et de ses serviteurs accusés d'agression contre des gardes venus pour arrêter des faux-sauniers (1654). - Contre Jean Orely, brassier, sergent de la compagnie bourgeoise de Peyriac (diocèse de Narbonne), et autres prévenus de faux-saunage et d'attroupement (1705). - Contre Louis Cassagnes dit Sebet, de Mazerville (diocèse de Mirepoix), et autres prévenus de mêmes délits (1705). - Contre Gabriel Mézières dit Lizet, natif d'Airoux, et autres prévenus des mêmes délits (1705). - Contre Jacques Violard, de Mazeprade et autres des lieux de Dourgnes, la Rivière, etc., prévenus de faux-saunage (1706). - De Michel Chenillard, brigadier des gabelles, contre Claude Amiel, boulanger de Quillan, coupable de l'assassinat du produisant (1706). - Contre Guillaume Duran, dit La Chambre, de Peluna (diocèse de Mirepoix), accusé de faux-saunage (1706). - Contre Pierre Raspaud, d'Aussignan (diocèse d'Alet), contre Louis Colomiez et autres à Laissac et Laserre (diocèse de Narbonne), accusés de faux-saunage accompli à la voiture du sel d'Espagne (1706). - Contre François Sarda, apothicaire de Bessède, prévenu de faux-saunage, attroupement, port d'armes, assassinat de Barthélemy Baux, employé des brigades des fermes (1706). - Contre Antoine Gibrard, marchand colporteur, pour faux-saunage, attroupement, port d'armes (1706). - Contre Mathieu Fieu, de Rodès en Conflans, et autres, accusés de faux-saunage et attroupement (1706). - Contre Pierre Couffoulens, dit Fourcaud, de Villelier (diocèse de Carcassonne), contre Pierre Galet avec les consuls et habitants de Montréal, contre Joseph Baille, de Laroche (diocèse de Saint-Flour), fusilier de la compagnie Odonelli, contre David Rieumal, de Saint-Hippolyte-du-Fort, pris avec un cheval chargé de sel de contrebande (1707-1709). - Contre Jean Baslier, métayer à Saint-Antholy (1711). - Tous les jugements pris dans les affaires précédentes sont pris par l'intendant Basville. - Procès-verbal de comparution, devant le subdélégué de Castres, des habitants attroupés des paroisses de Saint-Anatoli et Saint-Pierre-de-Puech, qui ont contrarié l'arrestation des faux-sauniers Defos dit la Rivière, et Defos, du lieu d'Orban ; renvoi de la cause devant l'intendant (1711). - Meurtre de Duclausau, employé aux gabelles (1721). - Faux-saunage commis par Pierre Lafont, laboureur (1738).


                                • Aides, traites et droits
                                  • C 1668 Mémoires relatifs à la tannerie des cuirs ; - à la régie et perception des droits sur les cuirs et peaux ; - au corroyage des peaux de vaches et de veaux ; - aux tanneries des principales villes et bourgs des Cévennes et du Bas-Languedoc ; - aux difficultés qu'éprouve le paiement des droits sur les cuirs, dans les villes de Ganges et de Saint-Hippolyte ; - aux soumissions faites par les tanneurs qui font passer des peaux à l'étranger. - Lettres des régisseurs des droits réunis, de monsieur de Saint-Florentin et de l'intendant, concernant la perception des droits sur les cartes et les cuirs. - Comptes de recettes et dépenses dressés par M. Jean Valade, régisseur des droits sur les cuirs. Le quartier de Juillet de 1764 à 1765 indique, à Saint-Hippolyte, 6 670 cuirs de bœufs, 107 de chevaux, 2 630 douzaines de veaux et moutons, 9 peaux de chèvres, et pour droits, 13 898 livres 3 sous ; à Montpellier, 150 cuirs de bœufs, 86 de chevaux, 1 784 douzaines de veaux et moutons, 12 de chèvres, et pour droits, 4 958 livres 4 deniers ; à Nîmes, 935 cuirs de bœufs, 52 de chevaux, 2 818 douzaines de veaux et moutons, et pour droits, 3 659 livres 16 sous 6 deniers. - Ces droits sont payés à raison de 10 p. % de la valeur des peaux. 1724-1766
                                    Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 79 pièces, papier.

                                  • C 1705 Correspondance de messieurs de Moras, Orry et Trudaine avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant : la prorogation de la perception du droit d'un demi pour cent sur les marchandises venant des îles françaises de l'Amérique ; - l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant de l'étranger ; - le débit de la morue provenant de la pêche française ; - l'entrepôt des toiles et autres marchandises propres au commerce de Guinée ; - les droits sur les vivres destinés aux troupes espagnoles pendant leur séjour en Provence. - Les oranges apportées du Portugal et de la Chine paient un droit d'entrée de 20 sols du 100, et celles venant de Marseille sont assujetties au même droit, si on ne prouve qu'elles sont du cru de Provence. - Règlements relatifs aux droits d'entrée des armes blanches et les sucres bruts étrangers. 1741-1759
                                    Description physique : Liasse. - 153 pièces, papier (18 imprimées).

                                  • C 1706 Correspondance de messieurs Bertin et Trudaine avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant la demande de messieurs Delfau père et fils et autres négociants de Béziers, tendant à obtenir la remise des droits qu'ils ont payés pour un chargement de savon venant de Toulon, et qui a été pris par un corsaire anglais ; - l'exemption du droit de 2 sous 6 deniers par livre sur les étains en saumons, lingots et autres non ouvrés, venant de l'étranger ; - l'exemption des droits sur les huiles de poisson provenant de la pèche française ; - les envois d'ouvrages de modes et de bijouterie de Lyon payant pour tous droits 6 pour 100 de leur valeur, et seulement 2 pour 100 pendant les foires de ladite ville ; - les droits que les toiles peintes et mouchoirs de toile de coton provenant de l'étranger doivent payer à l'entrée du royaume, et les droits de sortie sur les fils d'or et d'argent fin ; - la réduction à 4 sous par livre pesant des droits imposés sur les peaux de boucs et de chèvres. 1759-1762
                                    Description physique : Liasse. - 137 pièces, papier (15 imprimées).

                                  • C 1707 Correspondance de messieurs Bertin, de Colonia, Lambert, de L'Averdy, Necker, Trudaine avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État concernant : les droits à percevoir sur les charbons de terre étrangers qui viennent dans le royaume par mer ; - la perception de 6 sous par quintal sur les farines étrangères ; - le rétablissement des droits sur le poisson de pêche étrangère ; - le règlement des droits établis sur les fers noirs en feuilles, les fils de fer, les cuivres en chaudrons, chandeliers, etc., de provenance étrangère ; - la fixation à 6 livres par quintal, de 60 livres pesant, des droits d'entrée sur les quincailleries de fer et d'acier étrangères ; - des droits de la douane de Lyon et de la table de mer sur les cuirs étrangers ; - la défense d'introduire dans le royaume des cuirs verts ou préparés venant de la mer Baltique ou de la Hollande. - Lettres patentes du rois Louis XV portant bail, pour douze années, de la régie des droits domaniaux en faveur de François Tessier. 1763-1789
                                    Description physique : Liasse. - 119 pièces, papier (19 imprimées).

                                  • C 1708 Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant en matière de droits domaniaux. - Jeanne Peyronnard, veuve de Louis Bringuier, débitante de tabac, à Montpellier, demande d'être relaxée de l'assignation qui lui a été faite par le fermier des cartes et cuivres. - M. Bresson, négociant, à Montpellier, demande d'être déchargé des réclamations à lui faites par le même fermier pour trois barils de cuivre destinés à la fabrication du vert-de-gris ; - poursuit la condamnation de Bouty, cartier, de Toulouse, à l'amende de 1 000 livres, pour trente-six feuilles de cartes de fausse impression trouvées chez lui. 1746-1747
                                    Description physique : Registre. - In-folio ; 23 feuillets, papier.

                                  • C 1709 Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant en matière de droits domaniaux. - M. de Voisins, avocat, et Joseph Salgues, chapelier, à Lavaur, sollicitent la relaxation d'une contrainte à eux décernée par l'adjudicataire des fermes, à l'occasion du paiement de droits de franc-fief ; - le même adjudicataire demande qu'il lui soit octroyé défaut contre M. François de Baux de Fontalès, curé de Gramazié, pour n'avoir pas déclaré la consistance et la valeur des biens dont il a hérité. - Ordonnance de l'intendant portant que le commis à la recette des droits du bureau du Sénéchal de Toulouse et l'adjudicataire des fermes générales seront tenus de restituer à M. Delong, ancien conseiller au Parlement de Toulouse, les droits qu'ils ont perçus pour le Roi, à l'occasion des testaments de Mesdames ses sœurs, religieuses. 1773-1786
                                    Description physique : Registre. - In-folio ; 26 feuillets, papier.

                                  • C 1710 Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant en matière de droits domaniaux. - L'adjudicataire demande que la demoiselle Calvières, veuve Polge, soit condamnée à une amende de 300 livres, en supplément des droits et triples droits pour fausse déclaration de la valeur des domaines de Fougassière, de Baune et de la terre de Matalousse, dont elle a hérité de son mari ; - la condamnation à 500 livres d'amende, contre M. Bousquet, notaire, pour avoir délivré l'expédition d'un testament non contrôlé ni insinué, et à 200 livres d'amende contre le juge qui a statué sur ce testament. - Jean Bedos, fabricant de bas, à Uzès, demande que le fermier des domaines soit tenu de lui restituer les droits exagérés qu'il a payés pour un acte d'émancipation. 1768-1786
                                    Description physique : Registre. - In-folio ; 127 feuillets, papier.

                                  • C 4930 Equivalent. - Mémoire sur le droit d'équivalent en Languedoc (s.d.). - Note sur la consommation des boucheries dans la province pour évaluer l'équivalent (s.d.). - Verbal d'Antoine Leignadier, capitaine, maire et viguier de Villeneuve-lès-Maguelone, contre Suzanne Bouniol, hôtesse et fermière de l'équivalent (1699). - Contestation entre le fermier général et les sous-fermiers de divers diocèses au sujet de la réduction du droit sur les agneaux (1725). - Arrêt imprimé sur l'adjudication de la ferme refusée à maître Bruguière, notaire à Montpellier (1752). - Remise d'impositions accordée au Languedoc par suite de la diminution du bail de l'équivalent (1759). - Affaire Jean Sarouille à Pont-Saint-Esprit ; cassation d'un arrêt de la cour des Aides du 16 avril 1749. - Perte sur la ferme de 1763. - Procès du fermier contre les habitants de la baronnie de Grizac et de Verfeuil, qui se prétendent affranchis par les lettres de Jean le Bon du 6 mai 1363 ; intervention du comte du Roure (1772). - Demande des habitants de la partie languedocienne de la Ville de Saint-Béat, dite Langlade, en exemption du droit d'équivalent, nonobstant l'arrêt de la cour des Aides du 21 décembre 1777 (1781). - Mémoire sur le droit d'équivalent et sur l'utilité de l'augmenter sur les vins. Les commissaires du Parlement en Vivarais ont constaté que les crimes ont lieu le dimanche soir, après abus de consommation du vin, sans compter les jaunisses, hydropisies, etc.. Les peuples du Comtat et de la Provence sont moins ivrognes, parce qu'ils s'amusent à la paume ou au ballon. Dès que les vins sont à 3 ou 4 sols le pot de 4 livres poids, l'ivrognerie augmente. On a calculé d'après les registres de la dîme que, dans 8 paroisses en partant de Saint-Gilles et Nîmes, on a récolté 16 060 muids de vins de 16 quintaux, soit 256 960 quintaux en 1781. On propose d'imposer 25 sols par quintal qui seront remboursés si on exporte ce vin soit à Sète, soit sur le Rhône (1782). - Baux de la ferme générale de l'équivalent pour 1776 et 1788. 1699-1782
                                    Description physique : Portefeuille. - 67 pièces, papier ; 3 imprimés.

                                  • Droits sur les cartes
                                    • C 1669 Comptes de recette et de dépense rendus par Paul-Antoine Royer, directeur des droits réunis au département de Montpellier, à M. Jean Valade, régisseur général des mêmes droits, pour le produit des amendes et confiscations. 1760-1769
                                      Description physique : Liasse. - 47 pièces, papier.
                                      CONTENU ET STRUCTURE :
                                      Présentation du contenu :

                                       - En l'année 1764-1765, la recette a été de 7 402 livres 16 sous 6 deniers, et la dépense de 1 963 livres 9 sous 2 deniers. - Le produit net des cartes, en 1766, à raison d'un denier par carte, a été de 25 005 livres 3 sous 2 deniers 2/11. - États et comptes-rendus de la régie des droits sur les cuirs, par Étienne Somsoye et Julien Alaterre. - Le compte de 1766-1767 pour les amendes et confiscations, présente en recette 783 livres 15 sous 1 denier, et en dépense 753 livres 3 sous 3 deniers.


                                    • C 1670 Comptes de recette et de dépense de la régie des cartes, rendus par Paul-Antoine Royer, directeur et receveur général pour les Généralités de Montauban et de Montpellier. 1752-1767
                                      Description physique : Liasse. - 35 pièces, papier.
                                      CONTENU ET STRUCTURE :
                                      Présentation du contenu :

                                       - En 1752, la recette en deniers, à Montauban, a été de 7 719 livres 16 sous 9 deniers, et la dépense 7 118 livres 10 sous 2 deniers. - Il a été fabriqué en cette année 20 152 feuilles à 20 figures ou portraits français, et 154 feuilles à 12 figures ou portraits espagnols.

                                      - En 1755, la recette du bureau de Montpellier a été de 44 521 livres 11 sous 4 deniers 5/11 suivant le comptable, et de 46 242 livres 4 sous 9 deniers 2/11 suivant la régie. La dépense a été de 38 172 livres 9 sous 3 deniers suivant le comptable, et de 45 810 livres 16 sous 5/11 de denier suivant la régie.

                                      - En 1767, la recette du même bureau a été de 29 800 livres 9 sous 4 deniers 4/11, et la dépense de 19 908 livres 8 sous 5 deniers 10/11. - Il existait au commencement de cette année, chez les cartiers de Montpellier, 8 134 feuilles de têtes moulées au portrait d'Espagne à 24 cartes la feuille. - On a fabriqué, en la même année, 6 879 876 cartes, soit au portrait français, soit au portrait espagnol. - Les cartiers de Montpellier sont : Fulcrand Bouscarel, Étienne Lionnet, Alexandre Lionnet et Jean Maton.


                                    • C 1671 Édit du roi Louis XV, arrêts du Conseil d'État, ordonnances de l'intendant, requêtes, mémoires, lettres de messieurs Le Péletier Des Forts, Orry, Trudaine, concernant la perception des droits sur les jeux de cartes ; - l'envoi à Montpellier de matières métalliques provenant de la banque de Marseille ; - la défense de recevoir en France aucune espèce de cuivre destinée aux colonies de l'Amérique ; - la révocation du privilège exclusif pour l'établissement des manufactures de ce métal ; - la marque des ouvrages en cuivre ; - l'attribution donnée à l'intendant de connaître des contestations relatives aux droits de marque sur les cartes et les cuivres ; - les soupçons de fraude qui se sont élevés contre M. Chaffard, troisième consul et cartier de la ville de Béziers ; - la demande des députés de la Chambre de commerce de Montpellier, tendant à exonérer du nouveau droit de marque les fabricants de vert-de-gris ; - des Cordeliers de Beaucaire, tendant à obtenir la décharge du droit de marque de deux cloches nouvellement fondues. 1710-1751
                                      Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 158 pièces, papier (6 imprimées).

                                    • C 1672 Arrêts du Conseil d'État, ordonnances de l'intendant, requêtes, mémoires, lettres du comte d'Argenson, concernant : le règlement pour la perception du droit sur les cartes ; - les difficultés qu'éprouvent les régisseurs dans l'exercice de cette perception ; - la confiscation de vieilles cartes à Annonay et à Toulouse ; - les contestations fréquentes qui s'élèvent entre la régie et les marchands et maîtres cartiers ; - la modération du droit sur les cartes destinées pour l'étranger ; - l'arrestation, à. Toulouse, du nommé Rodès, soupçonné de colporter de fausses cartes ; - le refus fait par Pierre Bourjade, marchand, de la ville d'Albi, de laisser visiter sa boutique par les employés de la régie des cartes, sous prétexte qu'ils ne sont pas accompagnés d'un consul ; - la saisie, chez le maire de Rabastens, de 28 jeux de cartes « jouées et réassorties. » 1747-1753
                                      Description physique : Liasse. - 146 pièces, papier (6 imprimées).

                                    • C 1673 Arrêts du Conseil d'État, requêtes, mémoires, lettres du comte d'Argenson et rapports de l'intendant, concernant : les visites faites par les employés de la régie chez les marchands et fabricants de cartes ; - la saisie de cartes opérée chez madame de Lignac, veuve d'un conseiller au Parlement de Toulouse ; - la contrainte décernée contre Arnaud, maître cartier, à Béziers, poursuivi pour défaut de paiement de droits, montant à 548 livres 11 sous 4 deniers ; - la détention, dans les prisons Du Puy, de Pons Romeuf, faute par lui d'avoir acquitté une amende de 3 000 livres qu'il a encourue pour avoir vendu de vieilles cartes ; - la relaxation d'une amende de la même somme en faveur de Chaffard, cartier, à Béziers (Voy. C. 1671) ; - la prestation de serment des employés à la régie et perception des droits des fermes générales. - Règlement touchant l'établissement du droit sur les cartes à jouer dans le comtat Venaissin. 1755-1757
                                      Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (1 imprimée).

                                    • C 1674 Arrêts du Conseil d'État, requêtes, mémoires, lettres du maréchal duc de Belle-Isle, de messieurs de Paulmy et Pecquet, et rapports de l'intendant, concernant : les poursuites dirigées contre la veuve Veissier, au Puy, chez laquelle les employés de la régie ont trouvé plusieurs jeux de cartes provenant de son ancienne fabrique ; - le renvoi devant les commissaires du bureau des Oblats pour connaître des contraventions et des contestations relatives au droit établi sur les cartes à jouer ; - l'assignation devant l'intendant de Jacques Carensac, maître cordonnier et troisième consul du lieu de Lautrec, accusé, à tort, d'avoir refusé d'accompagner les employés de la régie dans leurs visites chez les débitants de cartes ; - la confiscation de 95 sixains de cartes de la fabrique d'Avignon, trouvés chez madame de Gualteri et Louis Barès, son domestique, à Roquemaure ; - la perception rigoureuse du droit sur les cartes, revenu principal de l'École militaire ; - les règlements pour la perception de ce droit. 1757-1761
                                      Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 105 pièces, papier (4 imprimées).

                                    • C 1675 Arrêts du Conseil d'État, requêtes, mémoires, lettres au duc de Choiseul et de messieurs Monteynard, Saint-Germain, Taboureau, rapports de l'intendant, concernant : les poursuites exercées contre Lacourbe, hôtelier, à Narbonne, accusé de provocations et de voies de fait contre les employés du régisseur du droit sur les cartes, au profit de l'École royale militaire ; - les saisies faites chez plusieurs maîtres cartiers, faute par eux d'avoir acquitté les droits établis sur les cartes ; - la maintenue de l'École militaire dans tous ses privilèges, et notamment dans l'administration du droit sur les cartes ; - la dispense du timbre sur le papier destiné à la fabrication des cartes ; - la nomination de monsieur Dominique Compans, en qualité de régisseur général du droit sur les cartes. - Feuilles de figures de cartes et de bandes de contrôle françaises, et de cartes et tarots espagnols. 1762-1782
                                      Description physique : Liasse. - 106 pièces, papier (21 imprimées).

                                    • Droits sur les papiers et cartons
                                      • C 1676 Arrêts du Conseil d'État, requêtes, mémoires, lettres de messieurs Terray et Necker, rapports de l'intendant et des subdélégués, concernant : l'établissement d'un droit sur l'amidon et sur les papiers et cartons ; - la saisie, pour fausse marque, de 33 douzaines de peaux, chez Dominique Cannac, commerçant en cuirs, à Bédarieux ; - l'annulation d'un procès-verbal de saisie de 36 rames de papier chez M. Ricard, marchand papetier, à Montpellier ; - la publication de l'arrêt du Conseil d'État, qui met M. Dominique Compans en possession de différents droits compris dans la régie générale des fermes (Voy. C. 1675) ; - les différends qui se sont élevés à l'occasion des droits de la marque du papier, entre le receveur de la régie générale au département de Clermont-Lodève d'une part, et François Maliole, propriétaire d'une fabrique de papier, François Rouquette et Jean Faliès, associés et fermiers de Maliole, d'autre part ; - l'amende prononcée contre Jacques Reynaud et la veuve Fontane, marchands, à Nîmes, pour s'être opposés à la visite des employés à la régie des droits sur les papiers et cartons ; - les contestations pendantes entre le régisseur des mêmes droits et M. Montgolfier, fabricant de papiers, à Annonay, à cause d'une saisie de papiers transportés sans lettre de voiture. 1771-1780
                                        Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 122 pièces, papier (5 imprimées).

                                      • C 1677 Requêtes, mémoires, lettres de messieurs de Calonné, de Fourqueux et de La Boullaye, rapports de l'intendant et des subdélégués, concernant : les contestations existant entre le régisseur des droits sur les papiers et cartons, et M. Andran, marchand papetier, à Montpellier, au sujet de la déclaration et de la vérification préalables qui doivent être faites à l'entrée des papiers dans les magasins des débitants ; - le mode de procéder dans les visites des employés pour constater, chez les amidonniers, la situation de la trempe, des degrés de la fermentation, de la putréfaction, etc. ; - les poursuites dirigées contre messieurs Lionnet frères, fabricants de cartons, à Montpellier, pour s'être opposés à la visite des employés de la régie ; - l'établissement de Barthélemy Maurin et de la dame Robert, en qualité d'amidonniers, au Puy en Vélay ; - d'Aussatier et Pagès, en la même qualité, à Béziers ; - de Jérôme Canonge, à Alais ; - de Lamy et Henri Bertrand, à Nîmes ; - de François Bray, à Albi ; - la nomination de monsieur Jean-François Kalandini aux fonctions de régisseur des droits compris dans la régie générale. 1781-1789
                                        Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 103 pièces, papier.

                                      • Ferme et régie des tabacs
                                        • C 1693 Lettres de Philippe d'Orléans, régent du royaume, de messieurs d'Argenson, La Vrillière, Le Blanc, d'Ormesson, requêtes, mémoires, procès-verbaux, interrogatoires, arrêts du Conseil d'État, rapports de l'intendant, concernant : la perception des droits sur le tabac ; - les semis et culture de cette plante ; - la recherche des plantes de tabac dans le jardin des Pères Récollets de Marseillan ; - la dénonciation portée contre un marchand de Montpellier qui a mélangé du verre pilé avec le tabac ; - les procès faits à trois matelots pour avoir pillé du tabac dans une barque à l'embouchure du canal de Toulouse ; - à une troupe de vagabonds qui échangeaient, dans le Comtat Venaissin, des chevaux et des mules volés contre du tabac et de la poudre à giboyer ; - les poursuites dirigées contre les nommés Capelous frères et Honoré Vals, accusés de faire la contrebande du tabac ; - les violences auxquelles se seraient portés les employés de la ferme du tabac de Roquemaure ; - la vente du tabac en fraude faite par les troupes allant en Catalogne. 1688-1720
                                          Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 135 pièces, papier (6 imprimées).

                                        • C 1694 Lettres de messieurs Dodun, de Gaumont, Le Blanc, Le Péletier Des Forts, requêtes, mémoires, procès-verbaux, interrogatoires, arrêts du Conseil d'État, rapports de l'intendant, concernant : la culture du tabac dans le Bas-Montauban ; - la vente des tabacs du cru de Guienne ; - la défense faite à tous autres qu'au fermier de faire entrer du tabac dans le royaume ; - la prohibition de la culture de cette plante ; - la mise en ferme de sa fabrication et de sa vente exclusive ; - la prise de possession, par M. Édouard Du Verdier, du bail de la ferme générale du tabac ; - les précautions de salubrité à prendre pour faire entrer dans la ville de Pont-Saint-Esprit 1 200 quintaux de tabac qui sont dans le château de La Motte ; - les poids des tabacs du bureau général de Montpellier ; - la délivrance de 3 683 livres poids de marc de tabac d'Espagne au bureau de cette ville ; - la condamnation à 1 000 livres d'amende encourue par Claude Grandhomme, fermier dans la châtellenie de Bacurat, pour avoir fait la contrebande du tabac. 1720-1725
                                          Description physique : Liasse. - 5 pièces, parchemin ; 137 pièces, papier (7 imprimées).

                                        • C 1695 Lettres de messieurs d'Angervilliers, de Breteuil, Dodun, Le Péletier, requêtes, mémoires, procès-verbaux, interrogatoires, rapports de l'intendant, concernant : la rixe qui a eu lieu entre les officiers du régiment du Maine, en quartier dans la ville des Vans, et les employés de la régie du tabac au département de Pont-Saint-Esprit ; - le privilège de la vente du tabac ; - la saisie de faux tabac ; - les voies de fait dont M. de Malessaigne, seigneur d'Estables, a usé pour empêcher les employés du tabac, à Mende, d'exercer leurs fonctions sur sa terre ; - l'attaque de la brigade du tabac de Remoulins par six contrebandiers ; - les plaintes des directeurs de la Compagnie des Indes contre les officiers du régiment de Limousin, au sujet des mauvais traitements auxquels ils se sont livrés contre les employés de la brigade de tabac, à Sargnac, près de Nîmes. - Ordonnance du roi Louis XV portant que tous cavaliers, dragons et soldats, prévenus du crime de faux sel ou de faux tabac, seront conduits dans la place la plus voisine où il y aura état-major, pour y être jugés par le Conseil de guerre. 1725-1728
                                          Description physique : Liasse. - 155 pièces, papier (3 imprimées).

                                        • C 1696 Lettres de messieurs d'Angervilliers, Le Péletier, Orry, requêtes, mémoires, procès-verbaux, arrêts du Conseil d'État, rapports de l'intendant, concernant : la demande en grâce d'Antoine Granier, paysan, de Marcouls en Vivarais, condamné, par la Cour des Aides de Montpellier, à cinq ans de galères, à l'amende de 1 000 livres et aux dépens, pour avoir fait la contrebande du tabac ; - la surveillance à exercer sur les commis du tabac soupçonnés de favoriser la contrebande des étoffes des Indes ; - l'arrestation d'un caporal et de quatre recrues se livrant à la contrebande du tabac ; - la plainte de la veuve de monsieur Bourly, receveur du tabac à Alais, contre les régisseurs qui auraient donné le privilége de cette recette à un autre au détriment de son fils ; - le privilége exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le royaume par la Compagnie des Indes. - Lettres de cachet du roi Louis XV pour faire arrêter Granel aîné, de Vias, Grégoire, chirurgien dudit lieu, Bertrand, patron, de Sérignan, Roussel fils, de Béziers, Lacombes, de Montady, Pellissier, de Béziers, Corde père, de Vendres, Coustol, de Villeneuve, Boyer, de Vendres, poursuivis comme contrebandiers. 1729-1731
                                          Description physique : Liasse. - 158 pièces, papier (2 imprimées).

                                        • C 1697 Lettres de messieurs de Canaye, Le Péletier, Orry, requêtes, mémoires, procès-verbaux, rapports de l'intendant, concernant : la plainte de Gibert, employé dans la régie du tabac, contre ses parents qui ont obtenu une lettre de cachet pour le faire enfermer au château d'If ; - le placet des dames de la Miséricorde de Béziers, tendant à faire sortir des prisons de cette ville Carera, catalan, détenu pour contrebande ; - la saisie de plusieurs marchandises de contrebande dans l'abbaye de Valmagne, et la conduite peu régulière que les Consuls de Béziers, ont tenue dans cette affaire ; - les poursuites dirigées contre sept contrebandiers qui ont assassiné un particulier d'Aubenas, autrefois leur complice. - État de contrebandiers arrêtés et condamnés aux galères. - Signalements de contrebandiers. 1730-1733
                                          Description physique : Liasse. - 159 pièces, papier (2 imprimées).

                                        • C 1698 Lettres de messieurs d'Angervilliers, Orry et de La Reynière, requêtes, mémoires, procès-verbaux, états, rapports de l'intendant, concernant : la saisie faite au port de Cette, par les employés des fermes, d'une barque catalane chargée de toiles peintes et de tabac ; - les plaintes faites par les consuls de l'Empereur et du roi d'Espagne, à l'occasion des contestations qui arrivent journellement entre les employés des fermes et les patrons des bâtiments qui mouillent dans les ports de Languedoc ; - les poursuites dirigées contre les contrebandiers ; - la surveillance à exercer particulièrement dans le Dauphiné et les provinces qui l'avoisinent ; - l'arrestation du nommé David, propriétaire d'une grange, sur la montagne de Saint-Estève, qui sert de retraite aux contrebandiers ; - l'interrogatoire de Jean Rey, négociant, de Pézenas, arrêté pour fait de contrebande. - Bail de la ferme générale du tabac dans la ville d'Avignon et l'état Venaissin, passé à François Cornely. 1731-1743
                                          Description physique : Liasse. - 120 pièces, papier (1 imprimée).

                                        • C 1699 Lettres de messieurs de Calonne, Joly de Fleury, d'Ormesson, requêtes, mémoires, procès-verbaux, devis, arrêts du Conseil d'État, rapports et ordonnances de l'intendant, concernant : les contributions levées par des contrebandiers dans les caisses des employés des fermes ; - les réparations à faire aux bâtiments de la manufacture de tabac de Cette ; - l'exercice d'un débit de tabac à Nîmes, accordé à Simon Roure, ancien sergent-major au régiment de Vexin ; - les représentations des négociants de Cette sur le refus que font les officiers de la manufacture de tabac de la même ville, de prendre, pour le compte de la ferme générale, une cargaison de tabac que ces négociants ont reçue de l'Amérique-Septentrionale, en retour de productions de la province. 1754-1788
                                          Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 139 pièces, papier (6 imprimées).

                                        • Lutte contre la contrebande
                                          • C 1655 Correspondance de monsieur d'Angervilliers avec l'intendant, mémoires, requêtes concernant : la subsistance de trois compagnies établies le long du Rhône, du côté de Beaucaire, pour s'opposer à une troupe de contrebandiers ayant pour chef Courtin dit Bimbarade, Antoine et Louis Courtin ses neveux, Antoine, Jean et Pierre Valliers et autres bandits du lieu de Lachamp ; - le blocus du comtat d'Avignon, afin d'empêcher la contrebande. - État des postes occupés par neuf compagnies au régiment de Bretagne, le long du Rhône, depuis Limony jusqu'à Beauchastel, Pont-Saint-Esprit et Bellegarde. 1729-1733
                                            Description physique : Liasse. - 136 pièces, papier (2 imprimées).

                                          • C 1656 Correspondance de messieurs Le Péletier Des Forts et Orry, et des subdélégués avec l'intendant, mémoires, requêtes, certificats concernant : la construction de corps de garde sur le Rhône, de Limony à Pont-Saint-Esprit, pour s'opposer à la contrebande ; - l'établissement, dans le même but, de signaux sur le même fleuve. - États des postes pour la garde du Bas-Rhône, depuis Pont-Saint-Esprit jusqu'à Beaucaire ; - des dépenses faites par les communautés à l'occasion des corps de garde établis sur ce fleuve. 1729-1731
                                            Description physique : Liasse. - 135 pièces, papier ; 1 plan.

                                          • C 1662 Mémoires, requêtes, procès-verbaux, arrêts du Conseil d'État, lettres de monsieur Orry, rapports et ordonnances de l'intendant concernant : la poursuite de particuliers faisant la contrebande du tabac, de toiles peintes, de mouchoirs de soie et autres marchandises prohibées ; - la liberté de la vente et de la revente du sel provenant des muletiers, dans le Vivarais ; - la défense faite aux charretiers chargés du transport des sels d'atteler à leurs charrettes plus de deux chevaux ou mules, et de charger plus de 21 quintaux ; - le doublement du droit de Petit-Blanc pour fournir aux dépenses de réparations dans le lit du Rhône ; - les contestations qui se sont élevées entre M. de Massannes, receveur et payeur des Collèges et Universités de Languedoc, et les Jésuites de Nîmes et de Montpellier, au sujet du paiement des droits accordés à ceux-ci sans retenue du sou pour livre ; - le sel employé au salage du poisson à Aiguesmortes ; - la saisie opérée sur des ustensiles de cuivre défectueux. 1598-1746
                                            Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 139 pièces, papier (1 imprimée).

                                          • C 1663 Mémoires, requêtes, procès-verbaux, inventaires de productions, lettres de messieurs Debonnaire Des Forges, de Beaumont, Trudaine, rapports et ordonnances de l'intendant concernant : l'introduction en France de tabacs et autres marchandises prohibées ; - la saisie faite par les employés des fermes, dans une maison de Montpellier, d'un vieux lit et de couvertures d'indienne, servant depuis plus de trente ans, sous prétexte de contrebande ; - la demande de Joseph Franc, commissionné pour la revente du sel, à Sommières, tendant à être exonéré du service de la milice ; - l'entretien et le curage des canaux des salines de Peccais ; - les réclamations des propriétaires des salines de Narbonne, Peyriac et Sijan, à l'occasion d'une fausse application des règlements touchant leur sel de franc-salé qui ne serait plus payé en argent ; - l'opposition des consuls d'Aigues-Mortes à l'arrêt du Conseil d'État qui règle la distribution et l'emploi du sel de privilège accordé aux habitants de cette ville ; - la saisie faite, par les employés de la régie générale, d'une charrette chargée de 48 rames de papier destinées aux vers à soie élevés à la Chartreuse de Valbonne. - La cession faite à messieurs David Serenne, François Castilhon et François-Martin Rey, du terrain de la plage qui s'étend entre la mer Méditerranée et l'étang de Tau, à l'ouest de la montagne de Cette, et depuis cette montagne jusqu'au promontoire d'Agde, pour y établir des salines. 1709-1784
                                            Description physique : Liasse. - 139 pièces, papier (4 imprimées).

                                          • C 1667 Mémoires, requêtes, rapports et ordonnances de l'intendant, lettres de messieurs Bertin, de L'Averdy et de Calonne, Orry, Turgot, concernant la saisie des draps manufacturés, en contravention aux règlements, à La Caune, diocèse de Castres ; - les poursuites dirigées contre Galibert, manufacturier, de Carcassonne, pour contravention aux arrêts du Conseil d'État qui défendent le commerce, le port et l'usage des étoffes des Indes et toiles peintes ; - les contestations qui se sont élevées entre les marchands blanchisseurs et fabricants de cire de Montpellier et le régisseur des nouveaux droits, au sujet du paiement des droits établis sur la cire ; - le règlement du service des fermes royales unies ; - les réparations à faire à la chapelle des salines de Peccais ; - le projet dressé par les régisseurs des droits réunis pour les distributions d'usage et les frais de procédure à prendre sur le produit des amendes et confiscations. 1743-1784
                                            Description physique : Liasse. - 147 pièces, papier (4 imprimées).

                                          • C 1678 Arrêts du Conseil d'État, requêtes, mémoires, procès-verbaux, jugements de l'intendant, concernant : la saisie de 17 pièces de mousseline, portant de faux plombs et de fausses marques, provenant de Lyon, et transportées par le coche du Rhône à la foire de Beaucaire ; - de 12 coupons d'indienne trouvés chez la femme Sial, veuve de Julien, patron de barque, à Agde ; - le renouvellement des défenses de l'introduction, port et usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbre ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant ; - la confiscation des marchandises prohibées ; - la condamnation à 3 000 livres d'amende prononcée contre Henri Camus, marchand, de Nîmes, chez lequel on a saisi 136 aunes d'indienne ; - contre Granier, marchand, du Vigan, faisant le commerce de toiles peintes à Saint-Hippolyte ; - contre la femme de Refregé, concierge du Bureau des finances de Montpellier, qui avait caché plusieurs pièces de toile peinte et de flanelle dans une chambre dudit Bureau. 1725-1731
                                            Description physique : Liasse. - 102 pièces, papier (1 imprimée).

                                          • C 1679 Requêtes, mémoires, procès-verbaux, jugements de l'intendant, concernant : les réparations urgentes à faire à la maison servant d'entrepôt des sels et de logement aux employés de la brigade des fermes de Narbonne ; - la saisie des toiles peintes chez la nommée Blanche, femme d'Étienne Salaville, accusée de faire le commerce des marchandises prohibées ; - de quatre coupons d'indienne formant une robe de chambre complète, avec la doublure, trouvés chez Marie Malafosse, à Florac. - La condamnation à 3 000 livres d'amende prononcée contre Ripert et sa famille, de Lunel, surpris portant un coupon de toile peinte ; - contre Matthieu Eyraud, Léon et Jean Piedjohac, à Langogne, chez lesquels ont été saisis des linceuls et mouchoirs peints et plusieurs moules servant à fabriquer des indiennes ; - contre Dom Taisant, prieur de l'abbaye de Valmagne, possesseur de douze pièces d'indienne commune et de six mouchoirs d'indienne bleue ; - la rébellion de plusieurs habitants de Sommières contre les employés de la brigade d'Alais, faisant leur visite chez l'un d'eux soupçonné de contrebande. 1731-1752
                                            Description physique : Liasse. - 102 pièces, papier.

                                          • C 1704 Correspondance de monsieur Orry avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant : les contestations pendantes entre les fermiers généraux et les négociants de Languedoc, au sujet de la manière de jauger les tonneaux de vin et eaux-de-vie embarqués aux ports de Cette et d'Agde pour l'étranger ; - l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant de l'étranger ; - la perception du droit d'un demi pour cent sur les marchandises venant des îles et colonies françaises ; - les réparations à faire au bureau et aux postes de Silveréal, appartenant au Roi ; - la procédure contre Jean Tinel, accusé de faux billets ou de fausses lettres pour extorquer de l'argent aux receveurs et employés des fermes ; - les droits d'entrée sur les aiguilles venant des pays étrangers, réduits à 4 livres le cent pesant ; - le paiement de droits d'entrée sur les savons blancs et marbrés venant de Marseille ou des autres villes du royaume. - Plans d'instruments de jauge. 1736-1741
                                            Description physique : Liasse. - 142 pièces, papier (11 imprimées) ; 5 plans.

                                          • C 5483 Interventions des fermes Contrebande. - Création d'une nouvelle compagnie des fermes générales (1721). - Demande de Pierre Fesquet. négociant montpelliérain, en décharge d'une amende de 1 500 livres pour contrebande (1723). - Abonnement des officiers du bureau des gabelles de Narbonne pour les frais de justice. - Demande d'indemnité présentée par monsieur de Macary pour occupation d'une maison par les fermes à Villeneuve-lès-Avignon. - Saisie d'objets usagés indûment poursuivis comme contrebande sur Cannac, patron d'Agde (1725). - Amendes recouvrables avec modérations ou non recouvrables dans la direction de Montpellier (1729-1730). - Mémoire sur la contrebande pratiquée à Béziers surtout sur le tabac, avec les noms des personnes responsables (1731). - Agissements d'une bande de contrebandiers du Comtat, facilités par les employés des fermes des postes de Lardoise et Roquemaure (1731). - Signalement des auteurs des excès commis contre Erard père et fils, de Millay, bailliage d'Autun, les coupables employés des fermes sont en fuite (1731-1732). - Emprisonnement et remise en liberté des employés de la brigade de Sète, soupçonnés d'avoir favorisé la contrebande (1732). - Ordre d'arrestation de 7 contrebandiers passés du Dauphiné dans les monts du Vivarais, assassins à Aubenas d'un ancien membre de leur bande. - Contestation entre les fermiers généraux et les négociants de Sète à propos de la visite des marchandises dans les barques de mer ou du canal, dans les ports d'Agde et de Sète (1733). - Enquête sur des marchands de Montpellier, Troyes, Estevenard et David, accusés à tort de faire commerce d'articles prohibés. 1721-1733
                                            Description physique : Portefeuille. - 114 pièces, papier ; 1 imprimé.

                                          • Entretien des bâtiments de la ferme, des canaux et ports
                                            • C 1680 Requêtes, mémoires, devis, affiches, procès-verbaux, arrêts du Conseil d'État, lettres de monsieur Orry, rapports de l'intendant, concernant : l'adjudication des romaines et poids à fabriquer pour le Bureau du poids du Roi ; - les réparations à faire à l'entrepôt de sels, au Bureau de la foraine de Narbonne, au magasin du fermier et au corps de garde de cet entrepôt ; - à la maison qui sert d'entrepôt et de grenier à sel à Mèze ; - les ouvrages à exécuter pour la construction d'un port en la même ville ; - la reconstruction du corps de garde situé au lieu dit Le Castelas, entre la mer et les étangs, à 2 lieues de Cette ; la construction d'un corps de garde à la bordigue de Pérignan ; - la cession faite, par le marquis de Pérignan, d'un terrain pour cette construction, à condition qu'il lui sera délivré annuellement trois minois de sel. - Plans et profils du corps de garde. 1685-1733
                                              Description physique : Liasse. - 5 pièces, parchemin ; 104 pièces, papier (11 imprimées) ; 2 plans.

                                            • C 1681 Requêtes, mémoires, devis, affiches, procès-verbaux d'adjudication, arrêts du Conseil d'État, lettres de monsieur Orry, rapports de l'intendant, concernant : les réparations à faire au Bureau des traites et au logement des employés des fermes du Roi au port de La Nouvelle ; - l'évaluation des ouvrages de maçonnerie, charpente, menuiserie, serrurerie et vitrerie, à 7 604 livres 7 sous 1 denier ; - les vacations payées à M. Cadas, architecte. - Plans, profils et élévation du bâtiment proposé pour le bureau et le logement des employés. 1735-1745
                                              Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 120 pièces, papier (5 imprimées) ; 2 plans.

                                              • C 1681-1 Port-la-Nouvelle (Aude) : bureau des fermes du roi. 1735
                                                3 vues  - Port-la-Nouvelle (Aude) : bureau des fermes du roi. C 1681-1 (ouvre la visionneuse)

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                                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                                Présentation du contenu :

                                                Plan, élévation et profil d'un bâtiment proposé pour les employés des fermes du roi au Port de la Nouvelle.

                                                INDEXATION :
                                                Indexation géographique : Port-la-Nouvelle (Aude, France)
                                                Indexation matière : Bâtiment administratif
                                                Indexation typologie : Carte et plan

                                              • C 1681-2 Port-la-Nouvelle (Aude) : port. 1737
                                                1 vue  - Port-la-Nouvelle (Aude) : port. C 1681-2 (ouvre la visionneuse)

                                                1 vue

                                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                                Présentation du contenu :

                                                Localisation des bâtiments projetés pour les femres du roi, sur le port de Port-la-Nouvelle.

                                                INDEXATION :
                                                Indexation géographique : Port-la-Nouvelle (Aude, France)
                                                Indexation matière : Port, Bâtiment administratif
                                                Indexation typologie : Carte et plan

                                            • C 1682 Requêtes, mémoires, devis, affiches, procès-verbaux d'adjudication, arrêts du Conseil d'État, lettres de monsieur Orry, rapports de l'intendant, concernant : l'indemnité à payer à M. Darles de Chamberlin, ingénieur en chef au département de Narbonne, pour avoir dressé les plans et devis des réparations à faire aux bâtiments et corps de garde des salins de Peyriac ; - la construction de nouvelles portes de l'écluse de Silveréal ; - celle du corps de garde à Peccais, et des maisons servant de logement aux employés des fermes générales, à Mèze et à Agde ; - les ouvrages à faire au bureau des fermes du Grau-du-Roi, à Aiguesmortes ; - au bureau des fermes de La Brassière de Cette. - Plan des portes de l'écluse de Silveréal. 1740-1745
                                              Description physique : Liasse. - 6 pièces, parchemin ; 133 pièces, papier (17 imprimées) ; 1 plan.

                                              • C 1682-1 Vauvert (Gard) : écluse du canal de Sylvéréal. 1740-1745
                                                1 vue  - Vauvert (Gard) : écluse du canal de Sylvéréal. C 1682-1 (ouvre la visionneuse)

                                                1 vue

                                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                                Présentation du contenu :

                                                Plan et élévation des portes de l'écluse de Silvéréal.

                                                INDEXATION :
                                                Indexation géographique : Vauvert (Gard, France)
                                                Indexation matière : Cours d'eau
                                                Indexation typologie : Carte et plan

                                            • C 1683 Requêtes, mémoires, devis, affiches, procès-verbaux d'adjudication, arrêts du Conseil d'État, lettres de messieurs Machault, Orry et Trudaine, rapports de l'intendant, concernant : les réparations à faire aux bâtiments servant de bureau et de logement aux employés des fermes du grau de Balestras ; - la reconstruction d'un magasin de sels à Pézenas ; - les travaux à exécuter aux postes de Roquemaure et de Pont-l'Abbé, pour le logement des employés des fermes dans l'enclos des salins de Peccais ; - au bureau des employés des fermes à Fitou. 1737-1771
                                              Description physique : Liasse. - 6 pièces, parchemin ; 108 pièces, papier (1 imprimée).

                                            • C 1684 Requêtes, mémoires, devis, affiches, procès-verbaux d'adjudication, arrêts du Conseil d'État, lettres de messieurs Machault et Orry, rapports de l'intendant, concernant : l'entretien de l'écluse et des canaux de Silveréal, du Bourgidou et de La Radelle, et des prolongements et réservoirs desdits canaux ; - les réparations à faire au bureau des fermes de Silveréal, au logement des employés des fermes de Peccais, d'Agde et de Mèze ; - aux bâtiments et corps de garde des salins de Narbonne, de Sijan et de Peyriac ; - au poste des employés des fermes au Castelas, sur la plage d'Agde ; - l'établissement d'une fabrique de tabac dans les anciens bâtiments de la raffinerie de sucre à Cette. 1739-1754
                                              Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 148 pièces, papier (22 imprimées) ; 1 sceau.

                                            • C 1685 Requêtes, mémoires, devis, affiches, procès-verbaux d'adjudication, arrêts du Conseil d'État, lettres de messieurs Machault, de Sechelles et de Moras, rapports de l'intendant, concernant : les réparations à faire au bureau des fermes et au poste du grau d'Agde ; - à la chaussée du pont l'Abbé, communiquant au fort et aux salins de Peccais ; - au Grau-du-Roi, près d'Aiguesmortes ; - au grau de Balestras ; - à l'entrepôt de sels de Pézenas ; - aux bâtiments des salins de Sijan et de Peyriac. 1753-1757
                                              Description physique : Liasse. - 6 pièces, parchemin ; 82 pièces, papier.

                                            • C 1686 Requêtes, mémoires, devis, affiches, procès-verbaux d'adjudication, arrêts du Conseil d'État, lettres de messieurs Bertin, Boullongne, de Moras, Trudaine, de Montigny, rapports de l'intendant, concernant ; les réparations à faire au bâtiment du contrôle des marchandises sur le canal de La Brassière de Cette ; - au bureau des fermes à Agde ; - les travaux à exécuter aux digues des canaux de Silveréal, du Bourgidou et de La Radelle, le curage et l'entretien de ces canaux. - Plans de la grande robine d'Aigues-Mortes et des ouvrages faits au travers de l'étang de Repauzet pour conduire les eaux au Grau-du-Roi ; - du canal de Silveréal allant des salines de Peccais au Rhône. 1741-1761
                                              Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 149 pièces, papier (11 imprimées) ; 2 plans.

                                              • C 1686-1 Le Grau-du-Roi (Gard) ; Aigues-Mortes (Gard) : étang du Repausset. 1761
                                                1 vue  - Le Grau-du-Roi (Gard) ; Aigues-Mortes (Gard) : étang du Repausset. C 1686-1 (ouvre la visionneuse)

                                                1 vue

                                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                                Présentation du contenu :

                                                Plan de la grande roubine près d'Aigues-Morteset des derniers ouvragesdans l'étang du Repausset pour conduire les eaux au grau du Roi.

                                                INDEXATION :
                                                Indexation géographique : Le Grau-du-Roi (Gard, France), Aigues-Mortes (Gard, France)
                                                Indexation matière : Cours d'eau
                                                Indexation typologie : Carte et plan

                                              • C 1686-2 Vauvert (Gard) : canal de Sylvéréal. 1758
                                                1 vue  - Vauvert (Gard) : canal de Sylvéréal. C 1686-2 (ouvre la visionneuse)

                                                1 vue

                                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                                Présentation du contenu :

                                                Plan du canal de Silvéréal qui va des salins de Peccaïs au Rhône.

                                                INDEXATION :
                                                Indexation géographique : Vauvert (Gard, France)
                                                Indexation matière : Cours d'eau
                                                Indexation typologie : Carte et plan

                                            • C 1687 Requêtes, mémoires, devis, affiches, procès-verbaux d'adjudication, arrêts du Conseil d'État, lettres de messieurs Bertin, de Montigny et Trudaine, rapports de l'intendant, concernant : les ouvrages à faire pour remédier aux défauts de l'écluse de Silveréal ; - l'entretien des canaux d'Aigues-Mortes, de Silveréal, du Bourgidou et de La Radelle ; - l'indemnité qui doit être accordée à l'Ordre de Malte, pour les terrains qu'il a cédés sur ces canaux ; - les réparations à faire à la chapelle des salins de Peccais ; - au bureau des fermes de Fitou et au poste des employés du grau de Balestras ; - l'achèvement du canal qui conduit les eaux du Vistre et du Vidourle de la grande robine à la mer. - Plan des travaux à exécuter à l'écluse de Silveréal. 1757-1766
                                              Description physique : Liasse. - 5 pièces, parchemin ; 155 pièces, papier ; 1 plan.

                                              • C 1687-1 Vauvert (Gard) : écluse du canal de Sylvéréal. 1757-1766
                                                3 vues  - Vauvert (Gard) : écluse du canal de Sylvéréal. C 1687-1 (ouvre la visionneuse)

                                                3 vues

                                                CONTENU ET STRUCTURE :
                                                Présentation du contenu :

                                                Plan du projet sur l'écluse de Silvéréal, visant à reculer l'écluse d'Amont pour en faciliter la manœuvre .

                                                INDEXATION :
                                                Indexation géographique : Vauvert (Gard, France)
                                                Indexation matière : Cours d'eau
                                                Indexation typologie : Carte et plan

                                            • C 1688 Requêtes, mémoires, devis, affiches, procès-verbaux d'adjudication, arrêts du Conseil d'État, lettres de messieurs de L'Averdy, d'Invau et Terray, rapports de l'intendant, concernant : le curage des canaux de la province ; - les travaux faits au Grau-du-Roi, près d'Aiguesmortes ; - au poste des employés des fermes au grau d'Agde ; - à la manufacture de tabac de Cette ; - au grand corps de garde des salins de Peccais ; - au grenier à sel de Pézenas ; - à La Brassière de Cette ; - au canal de Pont-l'Abbé à Roquemaure ; - au logement du receveur et au corps de garde de Silveréal ; - aux bâtiments des fermes des salins de Peyriac et Sijan, et au Bourgidou de Fleury. 1766-1770
                                              Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 152 pièces, papier (1 imprimée).

                                            • C 1689 Requêtes, mémoires, devis, affiches, procès-verbaux d'adjudication, arrêts du Conseil d'État, lettres de messieurs Joly de Fleury, La Millière, Necker, Terray, rapports de l'intendant, concernant : les travaux à faire aux portes de l'écluse et aux canaux de Silveréal ; - au poste du Castelas sur la plage d'Agde, et au grau de cette ville ; - aux bâtiments de l'enclos de Peccais ; - à la manufacture royale de tabac de Cette ; - au canal du Grau-du-Roi à Aiguesmortes ; - au bureau de visite des fermes générales à l'embouchure du canal royal à Toulouse. 1770-1782
                                              Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 159 pièces, papier (2 imprimées).

                                            • C 1690 Requêtes, mémoires, devis, affiches, procès-verbaux d'adjudication, arrêts du Conseil d'État, lettres de messieurs Joly de Fleury, La Millière, d'Ormesson, rapports de l'intendant, concernant : la demande formée par les États de Languedoc d'être chargés de l'entretien du Grau-du-Roi à Aiguesmortes ; - les réparations à faire au bureau des fermes de Fitou ; - le curage et l'entretien des canaux de Silveréal, du Bourgidou et de La Radelle ; - la construction d'un bureau des fermes à Pont-Saint-Esprit ; - les travaux à exécuter aux postes des employés des fermes à Fourques et à La Motte ; - au grand corps de garde des salins de Peccais ; - au poste des salins de Roquemaure. 1782-1784
                                              Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 151 pièces, papier.

                                            • C 1691 Requêtes, mémoires, devis, affiches, procès-verbaux d'adjudication, arrêts du Conseil d'État, lettres de messieurs de Calonne,de Colonia, de La Houssaye et d'Ormesson, rapports de l'intendant, concernant : les ouvrages faits au bureau des fermes de Pont-Saint-Esprit ; - au poste des employés de Roquemaure ; - au bureau des employés des fermes à Agde ; - au logement des employés des fermes de Silveréal ; - au Grau-du-Roi à Aiguesmortes ; - aux bâtiments du poste de La Motte ; - aux postes du Castelas à Agde et de La Brassière à Cette ; - au corps de garde de Peccais et au Pont-l'Abbé ; - au bureau des fermes d'Agde. 1783-1787
                                              Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 154 pièces, papier.

                                            • C 1692 Requêtes, mémoires, devis, affiches, procès-verbaux d'adjudication, arrêts du Conseil d'État, lettres de messieurs de Colonia, de La Houssaye, de Villedeuil, rapports de l'intendant, concernant : les réparations exécutées ou à faire au corps de garde du poste de Fourques ; - aux bâtiments du Roi destinés au service des fermes générales à Agde ; - aux salins de Peyriac, de Narbonne et de Sijan ; - à Silveréal, Peccais, Pont-l'Abbé et Roquemaure ; - au grau de Balestras. - Joseph-Basile Poinsignon est mis en possession, pour six années, de la régie et perception des droits de contrôle. 1785-1789
                                              Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 156 pièces, papier.

                                            • Péages
                                              • C 1799 Arrêts du Conseil d'État, mémoires, requêtes, états, lettres de messieurs Machault et Orry, minutes de l'intendant, concernant : les droits qui doivent être perçus par les fermiers des péages des rivières en la Sénéchaussée de Carcassonne, Béziers, province de Narbonne et maîtrise de Montpellier ; - les droits de péage sur le Rhône, dans la baronnie du Chaylar et comté de Brion, et dans différentes localités de Languedoc au profit des seigneurs ; - les droits du bac de Rabastens ; - les difficultés nées en Dauphiné, au sujet du paiement du dixième des péages dont jouit le duc de Valentinois ; - le maintien de particuliers dans divers droits de bacs et de péages ; - les prétentions de l'évêque de Montpellier à un droit de péage à Pérols ; - l'abolition d'un ancien droit de passage sur une jetée construite dans l'étang de Tau pour aller de Frontignan à Cette ; - la confirmation d'un droit de péage sur un pont du Vidourle en faveur de la communauté de Lunel. 1718-1750
                                                Description physique : Liasse. - 156 pièces, papier (1 imprimée).

                                              • C 1800 Arrêts du Conseil d'État, mémoires, requêtes, états, devis, baux, lettres de monsieur Trudaine, minutes de l'intendant, concernant : les contestations qui se sont élevées entre les consuls de Saint-Félix de Cabanial, Belcastel, Banières et autres lieux, à l'occasion des réparations à faire au pont d'Encussac, sur la rivière de Lers ; - les difficultés pendantes entre les communautés de Rabastens et de Confoulens, et les propriétaires du port de Rabastens, au sujet des réparations et de l'entretien des chemins qui conduisent à ce port ; - les droits de la leude mage et menue dite de Béziers, qui doivent être payés sur les lieux et terres de la viguerie de Béziers et d'Olargues, Saint-Guillem-du-Désert, Saint-Pargoire, Saint-Pons-de-Malsques, Pézenas, Montagnac, Agde, Vias, Villeneuve, Cessenon, Hérépian, Sérignan, Vendres, Lespignan, Pérignan, Lézignan, Narbonne ; - la défense de percevoir les droits de péage faute d'avoir produit les titres de perception. - Plan de la rue du grand faubourg de Rabastens qui conduit au port de cette ville. 1737-1767
                                                Description physique : Liasse. - 112 pièces, papier (8 imprimées) ; 1 plan.

                                                • C 1800-1 Rabastens (Tarn) : grande rue. 1737-1767
                                                  2 vues  - Rabastens (Tarn) : grande rue. C 1800-1 (ouvre la visionneuse)

                                                  2 vues

                                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                                  Présentation du contenu :

                                                  Plan de la grande rue du faubourg de Rabastens où est la descente qui conduit au port.

                                                  INDEXATION :
                                                  Indexation géographique : Rabastens (Tarn, France)
                                                  Indexation matière : Urbanisme
                                                  Indexation typologie : Carte et plan

                                              • C 1801 États des péages établis dans les diocèses d'Agde, Alais, Albi, Alet et Limoux, Béziers, Carcassonne, Castres, Lavaur, Le Puy, Mende, Montpellier, Narbonne, Nîmes, Rieux et Cornminges, Mirepoix, Saint-Papoul, Saint-Pons, Uzès, Viviers ; - dans les villes d'Agde, Alais, Bagnols, Barre, Beaucaire, Carcassonne, Langages, Villeneuve-lez-Avignon ; - dans la subdélégation de Tournon, comprenant les péages, sur le Rhône, de Tournon, Serrières et Peyrault. - Lettres des subdélégués et des greffiers des communautés relatives à l'envoi de ces états, et au droit de coupe et de leude dont jouissent certaines localités. 1755-1778
                                                Description physique : Liasse. - 92 pièces, papier.

                                              • C 1802 Arrêts du Conseil d'État et de la Cour des Aides de Montpellier, lettres de messieurs Boullongne et Machault, de l'intendant et de ses subdélégués, requêtes, mémoires, concernant : les droits de leude de la ville et comté de Pézenas ; - les péages des diocèses d'Albi et de Limoux ; - les leudes acquises, en vertu d'un contrat d'engagement viager, par Madame de Saissac aux portes de Toulouse ; - le leude ou péage au lieu du Fousseret dont M. d'Araignon de Villeneuve jouit en qualité d'engagiste ; - les mêmes droits établis à Mayres et à Aubenas, en faveur de monsieur de Vogüé ; - les prétentions de l'évêque de Béziers au tiers du droit de leude en cette ville, les deux autres tiers appartenant au domaine du Roi ; - le refus fait par les marchands de bois de Carcassonne, de restituer les droits de péage antérieurs à la confirmation de ces droits ; - la défense de percevoir le droit de même nature qui se levait au lieu de Roquecourbe en faveur de monsieur de Cambon. 1733-1755
                                                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

                                              • C 1803 Arrêts du Conseil d'État, lettres de messieurs Machault, de Mornas et Orry, de l'intendant et de ses subdélégués, requêtes, mémoires, concernant : les demandes formées par M. Dupuy de Montesquieu, tendant à être maintenu dans un droit de leude ou péage dont il jouit à Saint-Paul-de-Cap-de-Joux, diocèse de Lavaur, et par M. Bonnier, pour un droit de même nature à Villemur et à Layrac, diocèse du Bas-Montauban ; - la perception des péages qui se lèvent sur la Garonne et le Tarn dans l'étendue de Languedoc, et de ceux que perçoit le duc d'Uzès dans la seigneurie de Florensac ; - les plaintes portées contre les exactions qui se commettent au passage des bacs d'Andance et autres ; - le défaut de titres pour la perception des péages qui se lèvent au Puech-de-La-Coste, paroisse de Saint-Jean-de-Gardonnenque ; à Cabrières, paroisse de Saint-Jean-de-Clairon ; aux lieux d'Aire et de Loucoz-de-Salides, paroisse de Saint-André-de-Valborgne ; au pont de Cazazet et à Poutitou, paroisse de Durfort ; à Pézenas, Montagnac, Saint-Thibéry, Quillan, Alet, Montesquieu-de-Volvestre, etc. 1743-1757
                                                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 137 pièces, papier.

                                              • C 1804 Arrêts du Conseil d'État, lettres de messieurs Machault et Susilly, de l'intendant et de ses subdélégués, requêtes, mémoires, concernant : les droits de péage perçus par le maréchal duc de Belle-Isle à Lézignan, Pennes, Castelnau-de-Montmirail, Mazamet, Lacaune, Montcoujoul, Roquecourbe, Montgiscard ; - les origines des péages sur terre et sur les grandes rivières de Languedoc, notamment sur le Rhône ; - le rachat des péages ; - la perception du même droit à Roquecourbe en faveur de monsieur de Carnbon (voyez C. 1802) ; - la suppression des péages réclamés par monsieur de Roquefeuil à Soumard et sur le pont de La Guespre, diocèse d'Albi ; - les droits et l'entretien du bac de Villeneuve-lez-Avignon, appartenant au duc d'Ancezune. 1752-1755
                                                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 101 pièces, papier (1 imprimée) ; 1 sceau.

                                              • C 1805 Lettres de messieurs Machault et Susilly, de l'intendant et des subdélégués, mémoires, états, concernant : le péage de Montesquieu ; - le tarif des droits dus au seigneur de Palamini pour le péage de différentes marchandises sur la rivière de Garonne ; - le droit payé à Narbonne, pour les marchandises qui arrivent par mer au port de La Nouvelle ; - les péages qui se lèvent sur le Rhône dans l'étendue de la province ; - l'attribution aux seigneurs péagers qui ont des terres le long du Canal des deux mers, de 6 deniers par quintal des marchandises qui passent sur ce canal, 1685-1754
                                                Description physique : Liasse. - 101 pièces, papier (2 imprimées).

                                              • C 1806 Arrêts du Conseil d'État et de la Cour des Aides de Montpellier, lettres de messieurs Boullongne et Susilly, de l'intendant et des subdélégués, enquêtes, mémoires, états, concernant : le péage que le marquis de Lubières possède à Tarascon, et les anciennes transactions en vertu desquelles il jouit de ce droit ; - la demande en maintenue de la jouissance d'un péage sur le Rhône et sur terre, à Tarascon, Saint-Gabriel, Laurade et Lubières, formée par les PP. Célestins, d'Avignon ; - les anciens droits que les comtes de Provence avaient à Tarascon et sur le Rhône ; - le tarif des péages de Tarascon et Lubières ou des Gentilshommes ; - la levée des droits de coupe, leude et péage à Gaillac ; - la perception d'un droit de péage dans la baronnie de Saint-Michel en faveur de monsieur Marguerit ; - le droit de tenir un bac sur le Gardon en faveur du seigneur de Ners. 1226-1758
                                                Description physique : Liasse. - 121 pièces, papier (3 imprimées) ; 1 plan.

                                              • C 1807 Lettres de messieurs Dodun et Le Péletier Des Forts, minutes de l'intendant, arrêts du Conseil d'État, mémoires, états, concernant : la commutation de divers domaines engagés à M. le comte de Toulouse ; - le refus fait par les propriétaires des droits de bacs de produire leurs titres ; - les prétentions de monsieur de La Porte, baron de Pardailhan, au droit de leude ou péage sur la terre et juridiction de Pardailhan : - la nomination de commissaires chargés de vérifier les titres des droits de péage, pontonnage, passage, etc., qui se perçoivent sur les chemins, rivières navigables et ruisseaux ; - les titres présentés par l'abbesse de Vielmur pour le droit de péage dont elle jouit au port de Vielmur sur la rivière d'Agout ; - la maintenue de monsieur de Montlezun de Busca dans la jouissance d'un droit de péage à la tour Carbonnière, près d'Aigues-Mortes. 1725-1727
                                                Description physique : Liasse. - 151 pièces, papier (3 imprimées).

                                              • C 1808 Lettres de messieurs Le Péletier Des Forts et Orry, minutes de l'intendant, mémoires, états, concernant : la perception d'un droit de péage à Saint-Guillem-du-Désert réclamée par le prieur de l'abbaye des Bénédictins de cette communauté ; - le délai accordé aux propriétaires des droits de péage pour produire leurs titres ; - les preuves à produire par l'abbé de Fontfroide pour les péages dont il jouit sur la rivière d'Aude et aux villages de Saint-Nazaire, Maillac, Pouzols et Raissac ; par Madame de La Barthe de Saint-Genest pour justifier qu'elle jouit de temps immémorial d'un droit de bac sur la rivière de Tarn ; par l'évêque du Puy pour des péages perçus à La Salvetat, Moncondiol, Landos et Caire ; par M. Antoine Pascal, baron de Saint-Félix et de Faugères, pour un péage par terre qui se perçoit dans l'étendue de la baronnie de Faugères ; par monsieur de Nogaret, pour un droit de péage qu'il perçoit par terre et à Lamotte sur le Rhône. 1727-1730
                                                Description physique : Liasse. - 155 pièces, papier (3 imprimées).

                                              • C 1809 Lettres de monsieur Orry, minutes et ordonnances de l'intendant, mémoires, états, concernant : le complètement de preuves à fournir par M. Cogomblis Du Rivage, pour les droits de péage qu'il perçoit au port de Narbonne, sur la rivière d'Aude ; - la maintenue de monsieur de La Bastide de Pins, seigneur de Cancalière, dans le droit de péage qu'il lève dans l'étendue de sa terre ; - de monsieur Bermont de Puisserguier, seigneur de Pechsicura, pour ses droits de leude et de péage qu'il perçoit sur les marchandises et denrées dans sadite terre ; - les prétentions de messieurs de La Farge, de Gordon de Gazavel et de Maxilian aux droits d'un péage qu'ils exigent sur les gabarres passant sur le Rhône au lieu du Poussin, en Vivarais ; - les différents droits de péage qui se lèvent dans le diocèse de Mende. 1730-1733
                                                Description physique : Liasse. - 151 pièces, papier (3 imprimées).

                                              • C 1810 Lettres de monsieur Orry, minutes de l'intendant, mémoires, états, concernant : la défense de percevoir des droits de péage avant la production des titres dans le diocèse de Toulouse, au Vernet, sur les rivières d'Ariége et de Léze, au profit de messieurs d'Ouvrier, de Jossé et Seigla ; à Varennes, au profit de la ville de Toulouse et du seigneur de Varennes ; à Grisolles, au profit des abbés de Saint-Sernin et de Saint-Laurent ; à Montegut, au profit de messieurs de Montegut et de Paule ; à Roumens, au profit de monsieur de Paule ; à Saint-Martin-de-la-Rivière, au profit de différents particuliers de la ville de Toulouse ; à Saint-Jory, au profit du comte de Bioulle ; - la justification à faire, par les consuls de la ville d'Agde, de la perception de la moitié du droit de leude qu'ils exigent par eau et par terre, à Agde et sur le pont de ladite ville ; - les divers droits de péage dans le diocèse du Puy. 1733-1736
                                                Description physique : Liasse. - 159 pièces, papier.

                                              • C 1811 Lettres de monsieur Orry, minutes de l'intendant, mémoires, états, concernant : la confirmation de droits de leude ou péage, à Joyeuse et Paris-le-Petit, en faveur de Madame de Lorraine, abbesse de Remiremont ; dans la ville de Largentière, en faveur du comte de Brison, de Madame Du Bourget et de messieurs Le Vachier de La Molière et Peyret ; - le droit de péage de Sarnhac, au diocèse de Nîmes, dont le marquis de Montfrin se prétend propriétaire, bien que la comtesse de Genetines en jouisse en qualité d'engagiste ; - la justification à faire par monsieur de Maugiron, comte de Lyon, pour la perception des droits d'un bac sur le Rhône à Châteaubourg ; - la suppression des droits de leude ou péage prétendus par messieurs de Cogomblis, Madame d'Ouvrier et son fils (voyez C. 1809-1810) ; - la production des titres de Madame de Riquet, pour la possession d'un droit de bac ou de passage sur la rivière d'Orb, au lieu de Picheric. 1737-1740
                                                Description physique : Liasse. - 145 pièces, papier.

                                              • C 1812 Lettres de messieurs de Courteille, L'Averdy, Orry, Silhouette, Susilly, arrêts du Conseil d'État, minutes de l'intendant, mémoires, états, concernant : la suppression des droits de péage perçus au lieu de Saliés et de Castagnède au profit de monsieur de La Tour ; du péage levé dans la seigneurie de Clermont de Lodève, au profit de monsieur Castanier d'Auriac ; - le tarif du péage des marchandises levé au lieu de Bessières, par les prébendiers de Saint-Martial et de Sainte-Catherine, au diocèse de Toulouse ; - la justification à faire par les consuls de Mazamet, d'un droit de péage qu'ils s'attribuent dans ladite ville ; par l'évêque de Montpellier, M. de Grave et autres, pour les droits qu'ils perçoivent au lieu de Pérols ; - les réparations à faire aux chaussées et aux abords du bac de Villeneuve-lez-Avignon, appartenant à M. d'Ancezune (voyez C. 1804) ; - la réduction à opérer sur le nombre des bacs existant sur le Rhône ; - la demande formée par le prince de Conti d'établir un bac sur l'Hérault, entre Pézenas et Florensac. 1668-1762
                                                Description physique : Liasse. - 157 pièces, papier (1 imprimée).

                                              • C 1813 Lettres de messieurs de Beaumont, de Calonne, Necker, Taboureau, Terray, Trudaine, Turgot, arrêts du Conseil d'État, minutes de l'intendant, requêtes, mémoires, états, concernant : les différents droits de péage perçus sur le Rhône ; - la maintenue de messieurs de Puységur et de Villemur en la possession d'un droit de bac qu'ils lèvent, comme engagistes, au port de Rabastens ; des prévôts, chanoines et chapitre de Saint-Benoît, de Castres, pour la jouissance d'un bac sur la rivère d'Agout ; du duc d'Uzès, de monsieur Dupont et de l'abbesse de Soyons, pour un tiers chacun du droit de bac établi sur le Rhône, au lieu de Soyons ; - l'acquisition faite par le Roi des droits de péage sur le Rhône, appartenant au prince de Conti et au maréchal de Soubise ; - les plaintes portées par les président et députés de la Chambre de commerce de Toulouse, contre le droit de péage qui se perçoit sur la Garonne, à Muret. 1771-1784
                                                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 155 pièces, papier.

                                              • C 1814 Lettres de messieurs de Calonne, Debonnaire de Forges, Necker, arrêts du Conseil d'État, minutes de l'intendant, mémoires, requêtes, concernant : la justification à faire par M. Rieusset, héritier bénéficiaire de monsieur Largilier, d'un droit de leude qu'il prétend avoir à lever sur les grains vendus à Sumène ; - les travaux à faire exécuter au logement du batelier de la barque établie à Moussans, près de Narbonne ; - les réclamations de monsieur de Senaux, premier président du Parlement de Toulouse, contre les préposés à la recette du péage établi sur la Garonne, au lieu de Muret, qui étendent la perception de ce droit sur les denrées provenant des terres des membres du Parlement ; - la maintenue du duc de Castries dans la possession et jouistance du droit de péage ou de leude sur la rivière d'Aude et dans la seigneurie de Lésignan ; - le tarif des droits de leude à Narbonne, au port de La Nouvelle, à Lésignan et à Castelnau-Narbonnais. 1767-1787
                                                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 110 pièces, papier (2 imprimées).

                                              • C 1815 Lettres de messieurs de Calonne, Lambert, de Persan, arrêts du Conseil d'État, minutes de l'intendant, mémoires, requêtes, concernant : la maintenue de l'archevêque de Narbonne dans la possession et jouissance des droits de leude et péage dépendant de son siège archiépiscopal, à Narbonne et au port de La Nouvelle, et la confirmation, en faveur du baron de Baye, des 4/5mes desdits droits ; - la perception du droit de péage sur tous les sels montant le Rhône, et sur toutes les marchandises voiturées sur ce fleuve et sur l'Isère, autres que les blés, grains, farines et légumes ; - la suppression du droit de coupe perçue sur les grains vendus, à Pézenas, par les religieux de l'abbaye de Valmagne ; du droit de courtage perçu sur les grains de toute espèce, à Bessan, par le comte et la comtesse de Montalet ; du droit de leude et courtage levé sur les grains, à Aimargues, par le duc d'Uzès ; - la suspension des droits de mesurage levés sur les grains et farines, à Montastruc, par le comte de Clarac. 1784-1789
                                                Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 113 pièces, papier (17 imprimées) ; 4 sceaux.

                                              • C 1816 Ordonnances de l'intendant, mémoires, requêtes, procès-verbaux, concernant : la cession en forme d'abonnement des droits de leude mage et menue, et autres droits seigneuriaux faite par le maréchal de Belle-Isle à la communauté de Carcassonne ; - l'acquisition, par ladite ville, de terrains et vieilles masures dépendants de l'Officialité pour servir à l'emplacement des halles. - Plans du bâtiment de l'Officialité et des localités environnantes. - Tarif du droit de leude à Carcassonne. 1747-1783
                                                Description physique : Liasse. - 83 pièces, papier (8 imprimées) ; 4 plans.

                                                • C 1816-1 Carcassonne (Aude) : officialité ; halles. 1747-1783
                                                  1 vue  - Carcassonne (Aude) : officialité ; halles. C 1816-1 (ouvre la visionneuse)

                                                  1 vue

                                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                                  Présentation du contenu :

                                                  Plan du bâtiment de l'Officialité de Carcassonne et des rues environnantes, pour servir à l'emplacement des halles.

                                                  INDEXATION :
                                                  Indexation géographique : Carcassonne (Aude, France)
                                                  Indexation matière : Urbanisme, Juridiction, Marché de détail
                                                  Indexation typologie : Carte et plan

                                                • C 1816-2 Carcassonne (Aude) : officialité ; halles. 1747-1783
                                                  1 vue  - Carcassonne (Aude) : officialité ; halles. C 1816-2 (ouvre la visionneuse)

                                                  1 vue

                                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                                  Présentation du contenu :

                                                  Plan du projet d'implantation de Halles à la place du bâtiment de l'officialité.

                                                  INDEXATION :
                                                  Indexation géographique : Carcassonne (Aude, France)
                                                  Indexation matière : Urbanisme, Juridiction, Marché de détail
                                                  Indexation typologie : Carte et plan

                                                • C 1816-3 Carcassonne (Aude) : halles. 1747-1783
                                                  1 vue  - Carcassonne (Aude) : halles. C 1816-3 (ouvre la visionneuse)

                                                  1 vue

                                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                                  Présentation du contenu :

                                                  Autre projet d'implantation des Halles de Carcassonne.

                                                  INDEXATION :
                                                  Indexation géographique : Carcassonne (Aude, France)
                                                  Indexation matière : Urbanisme, Marché de détail
                                                  Indexation typologie : Carte et plan

                                                • C 1816-4 Carcassonne (Aude) : halles ; fontaine. 1747-1783
                                                  1 vue  - Carcassonne (Aude) : halles ; fontaine. C 1816-4 (ouvre la visionneuse)

                                                  1 vue

                                                  CONTENU ET STRUCTURE :
                                                  Présentation du contenu :

                                                  Autre projet d'implantation des Halles de Carcassonne : emplacement de la fontaine.

                                                  INDEXATION :
                                                  Indexation géographique : Carcassonne (Aude, France)
                                                  Indexation matière : Urbanisme, Marché de détail
                                                  Indexation typologie : Carte et plan

                                              • C 4881 Péages. - État des péages de la province, en vue de la « suppression et remboursement proposés par le ministre » ; celui-ci prévoit que le remboursement doit être effectué par la province. L'état comprend six colonnes : noms, lieux, produit, charges, charge annuelle moyenne, utilité ou inconvénient, chemins ou ponts aux frais du public dans la seigneurie où le péage est situé, indemnité à prévoir, moyens de la constituer. Lettre de Bertin expliquant qu'il cherche à établir un droit unique pour les traites aux frontières, de façon que le transport des marchandises soit libre à l'intérieur (1759-1763). - États des péages par terre et sur les rivières, canaux, étangs ; tableaux par diocèses. 1759-1764
                                                Description physique : Portefeuille. - 58 pièces, papier.

                                              • C 4882 Péages perçus par l'évêque de Montpellier sur les étangs et les graus de son diocèse. Copies d'actes produits : Confirmation par le roi Louis VII des droits et possessions de l'évêque de Maguelone (1155). - Sentence du juge de Mauguio précisant les droits de l'évêque sur diverses marchandises passant par le grau de Maguelone (1266). - Transaction sur les droits exigibles sur l'étang de Mauguio (1272). - Règlement de cet étang (1281). - Révocation de l'ordonnance du sénéchal de Beaucaire et Nîmes relative au grau ouvert du côté d'Aigues-Morles, dit de « Pauca bona » ou de Cauquilhouse, en tant que contraire au droit de l'évêque, grosse originale (1328). - État et analyses brèves d'actes du cartulaire de Maguelone, établissant les péages de l'évêque depuis la Molte-Coitieux jusqu'au mont de Sète. - Aveu et dénombrement du quart de la seigneurie de Carnon, mouvante de l'évêque, faits par le syndic du collège des jésuites et prouvant que cette seigneurie possède, entre autres droits, ceux de péage sur les étangs (1673). - Ordonnance de l'intendant sur l'indemnité demandée par les fermiers de la leude mage, la leude menue et du poids du roi à Carcassonne (1696). - Placet du sieur Bot, chevau-léger de la garde du roi, au sujet de la leude de 6 deniers par tête de bétail vendu aux foires et marchés de Châteauneuf-de-Randon. Copies d'hommage de 1393, de reconnaissances et d'hommages de 1470, 1601, 1635, 1732 ; enquêtes, ventes, notes (1733). - Droits sur le passage des grains sur le Rhône, levés par le sieur Denis ; opposition de la communauté de Vallabrègues (1738). - Droit de courtage à Bessan (1762). - Relevé des péages de la généralité de Languedoc perçus sans que les propriétaires fassent aucun entretien aux chemins sur lesquels ils sont imposés. Il en est énuméré 107, représentant une charge énorme et injustifiée de 200 000 livres mise sur le public ; en outre 6 péages perçus par les fermiers du domaine royal qui ne font aucun entretien (1764). 1155-1764
                                                Description physique : Portefeuille. - 56 pièces, papier ; 2 parchemins ; 2 imprimés.

                                              • C 4883 Roubinage perçu en droit au port d'Agde par l'évêque, à la charge d'entretenir les quais, abords et amers ; en fait perçu par les négociants (1771). - Vexations commises par les préposés à la perception de la leude ou péage à Béziers, pour le marquis de Lescure (1772). - Différents leudes et péages perçus sur la roule de Montpellier à Toulouse, soit 19 livres par charrette, de Montpellier à Lyon 15 t., de Montpellier à Marseille 5 livres, de Marseille, à Lyon 18 livres (s. d.). - Sommation aux fermiers des péages du prince de Conti à Pézenas et à Montagnac de faire la recette au profit du roi (1772). - Enquête de Terray sur le droit de coupe prétendu par le comte de Grave sur les grains, farines et légumes entrant à Montpellier. Le droit de bac au Pouzin est confirmé à monsieur de Barral (5 mars 1772). - Droit de bac à Brens-en-Albigeois (1772). - Maintenue du duc d'Uzès dans le péage de Cazères, diocèse de Rieux. - Péages de Capendu, Aiguesvives et Marseillette aux héritiers du maréchal de Lautrec. - Invitation à publier l'arrêt du Conseil du 10 mars 1771 ; le droit de coupe de Montpellier « étant contraire à la déclaration du roi du 25 mai 1763, parait intéresser essentiellement la libre circulation de ces denrées que S. M. a fort à cœur » (27 mai 1772). - Mémoire du sieur Albinet contre l'arbitraire du péage de Beaucaire au duc de Penthièvre ; mention de la pancarte de 1316 pour Beaucaire et du tarif de 1479 pour Pont-Saint-Esprit substitué à tort à la précédente. - La perception des droits sur les grains et farines n'a été suspendue dans la province ni par l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1774 ni par aucun arrêt postérieur, notamment à Castres, Puylaurent, Castelnaudary. Cependant les régisseurs des domaines n'ont pu faire acquitter les droits de coupe et de leude à Limoux et à Villeneuve-de-Berg qui appartiennent au roi. La résistance viendrait des impressions que les officiers municipaux s'étaient efforcés de faire naître dans l'esprit des redevables » ; les consuls objectent que ce refus provient des arrêts du Conseil et des lois concernant la liberté du commerce des grains et farines » et le subdélégué est de cet avis (1776). - Demande d'un péage par madame de Montesquieu-Roquefort sur les bateaux passant par le pertuis de sa chaussée, à la manufacture de la Terrasse, sur la Garonne, au diocèse de Rieux (1779). - Demande du marquis Baschi d'Aubais pour être maintenu dans la perception de 1/200 des sels passant par le canal du Vistre, dans la baronnie du Cailar (1781). - Requête en vue de l'interprétation du tarif de 1759 concernant les péages de Rochefort, Valliguières, Tavel et la Bégude-Blanche, appartenant à monsieur de Salis-Benoisl (1781). - Maintien du marquis de Castries, de messieurs de La Fare et Montalet dans leurs droits de péage et de pulverage par terre, dépendant du comté et de la baronnie d'Alès. - Demande du syndic des États pour la maintenue du droit de péage et passage sur le pont de Beaucaire pendant vingt ans, pour entretenir cet ouvrage. 1771-1781
                                                Description physique : Portefeuille. - 97 pièces, papier ; 1 imprimé.