CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Arrêt du Conseil pour faire le procès de Sarret de Coussergues et de ses serviteurs accusés d'agression contre des gardes venus pour arrêter des faux-sauniers (1654). - Contre Jean Orely, brassier, sergent de la compagnie bourgeoise de Peyriac (diocèse de Narbonne), et autres prévenus de faux-saunage et d'attroupement (1705). - Contre Louis Cassagnes dit Sebet, de Mazerville (diocèse de Mirepoix), et autres prévenus de mêmes délits (1705). - Contre Gabriel Mézières dit Lizet, natif d'Airoux, et autres prévenus des mêmes délits (1705). - Contre Jacques Violard, de Mazeprade et autres des lieux de Dourgnes, la Rivière, etc., prévenus de faux-saunage (1706). - De Michel Chenillard, brigadier des gabelles, contre Claude Amiel, boulanger de Quillan, coupable de l'assassinat du produisant (1706). - Contre Guillaume Duran, dit La Chambre, de Peluna (diocèse de Mirepoix), accusé de faux-saunage (1706). - Contre Pierre Raspaud, d'Aussignan (diocèse d'Alet), contre Louis Colomiez et autres à Laissac et Laserre (diocèse de Narbonne), accusés de faux-saunage accompli à la voiture du sel d'Espagne (1706). - Contre François Sarda, apothicaire de Bessède, prévenu de faux-saunage, attroupement, port d'armes, assassinat de Barthélemy Baux, employé des brigades des fermes (1706). - Contre Antoine Gibrard, marchand colporteur, pour faux-saunage, attroupement, port d'armes (1706). - Contre Mathieu Fieu, de Rodès en Conflans, et autres, accusés de faux-saunage et attroupement (1706). - Contre Pierre Couffoulens, dit Fourcaud, de Villelier (diocèse de Carcassonne), contre Pierre Galet avec les consuls et habitants de Montréal, contre Joseph Baille, de Laroche (diocèse de Saint-Flour), fusilier de la compagnie Odonelli, contre David Rieumal, de Saint-Hippolyte-du-Fort, pris avec un cheval chargé de sel de contrebande (1707-1709). - Contre Jean Baslier, métayer à Saint-Antholy (1711). - Tous les jugements pris dans les affaires précédentes sont pris par l'intendant Basville. - Procès-verbal de comparution, devant le subdélégué de Castres, des habitants attroupés des paroisses de Saint-Anatoli et Saint-Pierre-de-Puech, qui ont contrarié l'arrestation des faux-sauniers Defos dit la Rivière, et Defos, du lieu d'Orban ; renvoi de la cause devant l'intendant (1711). - Meurtre de Duclausau, employé aux gabelles (1721). - Faux-saunage commis par Pierre Lafont, laboureur (1738).