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Intendance de LanguedocNombre de notices : 7303

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    • Justice
        • Arrêts du Conseil d'État autorisant l'intendant à connaître de diverses affaires
            • Faillite des frères Pierre Sartre-Caveyrac et Jean Sartre-Lamosson, fabricants de draps et banquiers, à Carcassonne
              • C 1126 Arrêts du Conseil d'État qui attribuent à l'intendant le pouvoir de statuer sur la faillite, de plus de six millions de livres, de Pierre Sartre-Caveyrac et Jean Sartre-Lamosson frères, fabricants de draps et banquiers, à Carcassonne, propriétaires de plusieurs offices dans les gabelles et finances, chargés de la recette générale des fermes unies et des deniers de la bourse de Languedoc. - Bilan des deux frères Sartre. - Contrôle des billets et lettres de change. - Collocation des créanciers hypothécaires. - Estimation des effets des frères Sartre. - États des créanciers. 1709-1717
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 13 pièces, papier.

              • C 1127 Faillite des frères Sartre : compte-rendu aux créanciers par Bernard Imbert, ancien receveur des fermes du Roi, chargé par l'intendant de la recette des dettes actives des deux frères faillis. - La recette est de 138 986 livres 6 sous 2 deniers ; la dépense est de 137 599 livres 15 sous 3 deniers. - Pièces à l'appui : états détaillés des comptes particuliers, requêtes adressées à l'intendant et mandements et quittances pour l'acquittement des comptes. 1709-1712
                Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 131 pièces, papier.

              • C 1128 Faillite des frères Sartre : compte-rendu à l'intendant par Bernard Imbert, chargé de la recette des dettes actives de ces deux frères faillis. - La recette est de 69 643 livres 6 deniers, et la dépense est de 62 427 livres 14 sous 7 deniers. - Pièces à l'appui : détail des comptes particuliers, requêtes adressées à l'intendant, mandements et quittances pour l'acquittement des comptes. 1709-1732
                Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 122 pièces, papier.

              • C 1129 Faillite des frères Sartre : traités faits avec les créanciers privilégiés et hypothécaires depuis le 11 septembre 1709. - Constitution du syndicat des créanciers et nomination des directeurs. - Ordonnance de l'intendant qui autorise cette nomination. - Délibération des trois quarts des créanciers approuvant les traités faits ou à faire par les directeurs. - Minute des conventions relatives à la dot de Madame de Bosc, fille de Pierre Sartre. 1709-1713
                Description physique : Registre. - In-folio, 157 feuillets, papier.

              • C 1130 Faillite des frères Sartre : traités faits par les directeurs de la faillite avec les créanciers ; - avec l'évêque de Montpellier, créancier pour 58 105 livres 16 sous. - État des pièces produites à l'appui du bilan de Pierre et de Jean Sartre. - Lettre de l'intendant pour justifier la remise de 240 livres faite, par la direction de la faillite, à l'hôpital de Saint-Germain-de-Calberte. - Ordonnance de l'intendant qui nomme Imbert pour percevoir, dans la faillite, le revenu des gages à la place de Juin. 1709-1714
                Description physique : Registre. - In-folio, 35 feuillets, papier.

              • C 1131 Faillite des frères Sartre : traités faits ou jugements rendus par les directeurs de la faillite avec les créanciers et les débiteurs des faillis. - Jugement de la commission présidée par l'intendant pour statuer, en dernier ressort, sur les affaires de cette faillite, au sujet de l'association des frères Sartre et de messieurs Auvellier, banquiers, à Paris. - Exploit de saisie signifiée à l'évêque de Saint-Papoul, resté débiteur envers les frères Sartre d'une somme de 2 880 livres. - Homologation des traités faits avec les créanciers et les débiteurs. 1709-1716
                Description physique : Registre. - In-folio, 202 feuillets, papier.

              • C 1132 Faillite des frères Sartre : état de répartition des sommes provenant des faillis en faveur des créanciers chirographaires et hypothécaires ; - des créanciers qui ont été payés au moyen de traités particuliers ou des répartitions générales, et dont les créances s'élèvent à 3 601 150 livres. - Requêtes des directeurs de la faillite et ordonnances de l'intendant concernant la répartition des dividendes. - Liste des créanciers chirographaires auxquels il doit échoir par le sort un des lots de la somme de 32 555 livres 3 sous 7 deniers, formant le cinquième de leurs créances. 1712-1717
                Description physique : Registre. - In-folio, 58 feuillets, papier.

              • C 1133 Faillite des frères Sartre : ordonnances de Basville et de Bernage, intendants de la province, concernant divers traités et adjudications de restes de celte faillite. - Contrat de vente d'une augmentation de gages dans les gabelles faite par Marc-Antoine Bosc, marquis de Bouchet, baron de Valgrand, seigneur de Valpetit, à Pierre Sartre. - Vente faite aux fermiers généraux des offices des débets des deux frères faillis. - Inventaires des acquits délivrés par les gabelles aux frères Sartre antérieurement à leur faillite. - Procès-verbal relatif au décès de Jean Sartre. - Arrêt du Conseil d'État, qui subroge de Bernage à de Basville pour connaître des affaires relatives à la même faillite. - Instructions pour la direction du syndicat. 1706-1728
                Description physique : Registre. - In-folio, 171 feuillets, papier.

              • C 1134 Faillite des frères Sartre : acte relatif à la succession de Laurens Bosc, conseiller au Parlement de Toulouse. - Déclaration faite par Pierre Sartre, devant Eustache, président et juge-mage au Sénéchal et siège présidial de Montpellier, concernant le dépôt fait en ses mains par Laurens Bosc, décédé. - Transaction entre Marc-Antoine Bosc et ses frères et sœur, héritiers de Laurens. - Règlement du paiement entre les héritiers de Bosc de 520 000 livres déposées aux mains de Pierre Sartre. 1697
                Description physique : Registre. - In-folio, 35 feuillets, papier.

              • C 1135 Faillite des frères Sartre : contrats de constitution de rentes passés en faveur de Pierre Sartre par divers habitants de Caveyrac, Clarensac et autres lieux. - Arrentement du domaine de Caveyrac, fait pour quatre ans, par Pierre Sartre, seigneur dudit lieu, au prix de 3 000 livres par année ; - expertises de maisons dudit lieu de Caveyrac, faites par Jacques Lieutier, géomètre, à la demande dudit Sartre. - Délibération et avis des créanciers de Charles de Boisson, précédent seigneur de Caveyrac, relatifs à la mise en vente des biens de ce seigneur. - Compte-rendu par Durand à Auvellier, receveur des tailles du diocèse de Nîmes, pour le maniement des deniers provenant du domaine de Caveyrac. 1669-1699
                Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 148 pièces, papier.

              • C 1136 Faillite des frères Sartre : inventaire des productions faites par les directeurs des créanciers contre Antoine Boisson, secrétaire du Roi, Jean Domergue de Bagnols et François Philip, associés des faillis pour la sous-ferme des étapes. - Arrêt de la Cour des Aides de Montpellier, qui règle l'ordre des créanciers de Boisson. - Déclaration de Pierre Sartre à Jean Sartre son frère, au sujet de six lettres de change, dont le montant est de 8 890 livres. - Lettres royaux portant déclaration de nullité de la constitution dotale d'Antoinette de Sartre, femme d'Henri Bosc, conseiller à la Cour des Aides. 1704-1730
                Description physique : Liasse. - 10 pièces, parchemin ; 147 pièces, papier.

              • C 1137 Faillite des frères Sartre : états des sommes dont Joseph Plauchut, banquier, à Lyon, a reconnu devant les arbitres être redevable envers les faillis. - Compte-rendu par Raymond Romieu, ancien procureur en la Cour des Aides de Montpellier, de la recette et de la dépense qu'il a faites, conformément aux ordonnances de l'intendant, pour la succession de Joseph Plauchut, débiteur des frères Sartre. - Jugement des commissaires de la faillite statuant que Philibert, trésorier de France, en la Généralité de Lyon, remettra à la direction des créanciers le capital et l'intérêt provenant du vaisseau le Saint-Jean-Baptiste et de la galère Bilbao, appartenant audit Plauchut. 1700-1725
                Description physique : Liasse. - 106 pièces, papier.

              • C 1138 Faillite des frères Sartre : états, comptes, quittances relatifs aux intérêts de la province dans les relations des faillis avec Pennautier, trésorier de la Bourse de Languedoc. - Transaction passée entre les directeurs des créanciers et les héritiers de Pennautier. - Certificats de Montaigne, ingénieur du Roi en Languedoc, à l'appui des paiements faits par les frères Sartre pour de Pennautier, en acquit des dépenses des réparations aux fortifications de la province. - Impugnation des directeurs des créanciers contre des comptes arrêtés entre les frères Sartre et de Pennautier, relativement à la recette faite pour la Bourse de Longuedoc, par lesdits frères, de 1678 à 1709. - Apurement de ces comptes. 1678-1737
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 148 pièces, papier.

              • C 1139 Faillite des frères Sartre : titres du fief de Vaqueyrolles existant dans l'actif de la faillite. - Vente de ce fief faite par Gazanhatrix, veuve de noble Jean de Ginolon, à Jean Volontat, notaire, de Nîmes, au prix de 600 livres. - Extrait d'un acte qui, en confirmant la faculté de dépaissance accordée par le vicomte de Nîmes aux habitants de Vaqueyrolles, excepte le devois du même nom et prescrit la plantation de bornes. - Requêtes, états de frais, comptes, relatifs aux intérêts de la province dans les relations du syndic du Vivarais avec Pennautier, trésorier de la Bourse de Languedoc. - Compte-rendu aux créanciers de la faillite par Dominique Aoust, commis au recouvrement des restes de la capitation pour le diocèse de Viviers. 1391-1745
                Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 154 pièces, papier.

              • C 1140 Faillite des frères Sartre : comptes-rendus par Pierre Auvellier à Pierre Sartre, procureur fondé de Pennautier, trésorier général de la Bourse de Languedoc, pour la recette et la dépense qu'il a faites dans la perception des taxes imposées sur les possesseurs des îles du Rhône ; - par François Artaud à Pierre Sartre pour la recette et la dépense qu'il a faites dans la perception de la taille et de la capitation dans le diocèse de Lodève ; - par François Serres au même, pour les sommes qu'il a reçues et payées dans la perception des deniers ordinaires et du taillon du diocèse de Narbonne. - Arrêts du Conseil d'État qui commettent l'intendant pour clore et arrêter ces comptes. 1688-1698
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 153 pièces, papier.

              • C 1141 Faillite des frères Sartre : requêtes adressées au Roi, arrêts du Conseil d'État, contrats, quittances, etc., concernant une hypothèque prise par les directeurs des créanciers sur les biens de Marc-Antoine Bosc, en garantie d'une rente constituée dans un contrat de vente par Bosc à Pierre Sartre. - Mémoires d'Honoré Pouget, ancien secrétaire du Roi, tuteur des enfants Bosc, acquéreur de la rente qui est l'objet du litige. - Réponses des directeurs des créanciers des frères Sartre à Honoré Pouget, et de celui-ci aux directeurs des créanciers. 1696-1732
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 147 pièces, papier.

              • C 1142 Faillite des frères Sartre : requêtes, mémoires, arrêts du Conseil d'État, jugements des commissaires de la faillite, relatifs aux contestations existantes entre Raymond Romieu, ancien directeur des créanciers des frères Sartre, et le syndic des créanciers d'Auvellier frères, de Nîmes ; - entre les directeurs des créanciers des frères Sartre et Duché, avocat général à la Cour des Aides de Montpellier, fils et héritier d'Henri Duché, au sujet du solde du prix de l'office de conseiller à ladite Cour, vendu à Jean Sartre pour en investir Plauchut ; - entre les mêmes directeurs et Annibal-François de Louet de Nogaret, comte de Calvisson, débiteur de 48 523 livres 1 sou 4 deniers envers la même faillite. - Quittances souscrites en faveur de Sartre-Caveirac. 1698-1757
                Description physique : Liasse. - 11 pièces, parchemin ; 114 pièces, papier.

              • C 1143 Faillite des frères Sartre : requêtes, protestations, états, inventaires, relatifs aux contestations existantes entre les créanciers de la faillite et les créanciers de Montréal, caissier des frères Sartre ; - entre les créanciers de la même faillite et Boisson et Domergue, associés avec les faillis et Auvellier frères, pour la ferme des étapes ; Boisson et Domergue étant chargés de la régie de cette fourniture. - Informations faites à Nîmes au Présidial, à la requête d'Henri de Tremoulet de Bucelli, marquis de Montpezat et d'autres, principaux créanciers des frères Auvellier. 1705-1737
                Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 140 pièces, papier.

              • C 1144 Faillite des frères Sartre : requêtes, mémoires, états, comptes, relatifs aux différends existants entre les directeurs des créanciers et les débiteurs de la faillite : Jacques et Isaac Marcha frères, les héritiers d'Eustache, juge-mage de Montpellier, et Cambacérès, conseiller à la Cour des Aides ; Guillaume Bestion, marchand, de Montpellier ; Étienne Brun, marchand, de Marseille ; - le syndic du diocèse d'Alais, à l'occasion d'une partie du paiement des offices d'auditeurs des comptes des communautés ; - Bernard Noyel, contrôleur au grenier à sel de Pont-Saint-Esprit ; - Marc-Antoine Bosc, maître des requêtes honoraire, d'Arazola Dognate, sa femme, séparée de biens, le baron de Fourques, les receveurs des gabelles ; - Jean Rigal et Louis Rivière, de Montpellier ; - Marc-Antoine Jouvène, lieutenant-général au siège d'Arles, et Marie-Ursule Silve, sa femme ; - les sociétaires des offices de finances à Montpellier. 1696-1730
                Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 152 pièces, papier.

              • C 1145 Faillite des frères Sartre : requêtes, mémoires, états, comptes, relatifs aux différends existants entre les directeurs des créanciers et les débiteurs de la faillite : Flaugergues, receveur des tailles du diocèse de Montpellier ; - Piron, serrurrier à Montpellier ; - l'évêque d'Agde, au sujet du droit de lods sur une maison vendue à Cette ; - le procureur général de la Cour des Aides, touchant l'apurement et la correction des comptes-rendus des finances pour le diocèse de Viviers ; - Étienne Planchon ou Saint-Léger, de la ville de Mende ; - Arnoux Peitieu, conseiller du Roi, maire perpétuel de Tournon ; - Pierre Clauzel, ancien commis, de Chalabre, trésorier de l'extraordinaire des guerres en Languedoc ; - Duvol et Plantier, marchands, de Montpellier ; - Suzanne Merle, femme séparée de biens de Pierre d'Hauteville, marchand, de Montpellier. 1698-1733
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

              • C 1146 Faillite des frères Sartre : requêtes, mémoires, états, comptes, relatifs aux différends existants entre les directeurs des créanciers et les débiteurs de la faillite ; Pierre de Parlier, seigneur du Mazel, Donnat et Nadal ; - le syndic général de Languedoc et les syndics des diocèses de Nîmes, d'Alais et de Viviers, au sujet des restes à recevoir sur les tailles par Jean Sartre, pourvu de l'office de receveur de cette imposition dans ces diocèses ; - de La Mosson, fils et héritier de Bonnier, trésorier de la Bourse de Languedoc ; - Françoise Dequoy, femme de Sarret Saint-Laurens, héritière de Jean Dequoy, receveur du taillon ; - de Sevin, préposé à la recette de la Bourse de la province ; - les créanciers de Blaise Montréal, principal commis et caissier des frères Sartre. 1682-1737
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 145 pièces, papier.

              • C 1147 Faillite des frères Sartre : requêtes, mémoires, états, comptes, relatifs aux différends existants entre les directeurs des créanciers et les débiteurs de la faillite : Daniel Combelle, receveur et payeur des gages des officiers de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier ; - Mascle, de la même ville, au sujet des rescriptions qu'il a acceptées de Jean Sartre sur Chamberlin, receveur du diocèse de Lodève ; - Laurens Plauchut, conseiller à la même Cour ; - Jacques Cubizol, architecte de la ville de Nîmes ; - Jean Gardy, banquier à Lyon. - Arrêts du Conseil d'État et de la Cour des Aides de Montpellier, relatifs au recouvrement des tailles dans le diocèse de Lavaur. - Comptes arrêtés entre les frères Sartre et Pierre Auvellier, relativement aux revenus des offices de receveurs des tailles et du taillon des diocèses de Nîmes et d'Alais. 1668-1726
                Description physique : Liasse. - 7 pièces, parchemin ; 145 pièces, papier.

              • C 1148 Faillite des frères Sartre : requêtes, certificats, états, comptes, relatifs aux différends portés devant les commissaires de la faillite, par les directeurs des créanciers de Henri Bosc, conseiller en la Cour des Aides de Montpellier, d'une part, et Charles Moynier, seigneur de Fourques, fils et héritier de Charles-René de Fourques, substitué aux biens de Pierre de Moynier, seigneur de Fourques, et la dame de Fourques, sa mère, d'autre part. - Réponse des directeurs des créanciers à dame Gracie-Angélique-Françoise d'Arazola Dognate, femme séparée de biens de Marc-Antoine Bosc, intervenant dans l'affaire d'Henri Bosc. - Moyens de cassation pour les directeurs des créanciers contre Charles Moynier de Fourques. 1709-1743
                Description physique : Liasse. - 112 pièces, papier.

              • C 1149 Faillite des frères Sartre : compte rendu, par Guillaume Flaugergues, de la recette et de la dépense qu'il a faite pour la perception des tailles dans le pays de Vivarais, au nom de Jean Sartre. - Contrat d'association entre Jean Sartre et Étienne Flaugergues pour l'exploitation de la ferme générale de l'équivalent en Languedoc. - Comptes et factures concernant l'expédition de marchandises de Montpellier à Cadix. - Correspondance de Sartre de Caveirac avec Auvellier, Flaugergues, Guynard, Nadal, Olivier, Plauchut, Sartre de Vaquerolles, etc., ayant principalement pour objet des affaires commerciales ou financières. 1688-1704
                Description physique : Liasse. - 156 pièces, papier.

              • C 1150 Faillite des frères Sartre : comptes rendus, par Guillaume Flaugergues, de la recette et de la dépense qu'il a faite au nom de Sartre, receveur particulier des tailles du pays de Vivarais, pour la perception des impositions et les autres affaires qu'il a gérées pour ledit Sartre dans le même pays. - Le département de la taille, aides, octroi et crue imposés dans le Vivarais, en 1697, est de 35 081 livres 16 sous 10 deniers, et les frais d'assiette imposés dans ce pays, en la même année, sont de 21 344 livres 7 sous 4 deniers ; le don gratuit est de 445 056 livres 6 sous 7 deniers ; le taillon est de 13 773 livres 6 sous 3 deniers ; l'imposition de la morte-paie est de 2 338 livres 19 sous 3 deniers ; de l'étape 83 786 livres 3 sous 9 deniers ; des garnisons 16 528 livres 6 sous 8 deniers. - Comptes rendus, par Auvellier, pour les affaires qu'il a gérées au nom dudit Sartre dans les diocèses de Nîmes et d'Alais. - Comptes des mêmes faillis, arrêtés par les directeurs des créanciers de Sartre et les fermiers généraux des gabelles. 1681-1710
                Description physique : Liasse. - 148 pièces, papier.

              • C 1151 Faillite des frères Sartre : comptes relatifs aux créances précaires reposant sur la terre de Caveirac ; - à la ferme des gabelles de 1705 à 1709 ; - à la perception des deniers exercée par Guillaume Prelon, commis à la recette générale de la Généralité de Toulouse ; - aux accords faits entre les créanciers de Samuel Verchant, receveur des tailles au pays de Vivarais et de son fils ; - aux recettes et dépenses faites par Jean Sartre, en qualité de receveur général des fermes unies de Languedoc. - Vérification faite par Pierre Mazoier, notaire, et Cubizol, architecte, de la terre de Clarensac, dépendance du domaine et de la seigneurie de Caveirac, appartenant à Pierre Sartre. 1680-1719
                Description physique : Liasse. - 151 pièces, papier.

              • C 1152 Faillite des frères Sartre : comptes d'intérêts entre les frères Sartre et les frères Auvellier, banquiers à Paris. - Compte rendu à Pierre Berellet, directeur de la Monnaie de Montpellier, par Jean Sartre, chargé, par procuration de de Beauval, du recouvrement de la finance provenant du rachat de l'affranchissement des cens, rentes, censives et autres droits et devoirs seigneuriaux dans plusieurs localités du Languedoc. - Lettres de Carquet, banquier, de Toulouse, à Joseph Plauchut, banquier à Lyon, relatives au paiement de lettres de change. - Extrait du rôle des emprunts faits par le Roi aux habitants du pays de Vivarais. 1558-1711
                Description physique : Liasse. - 51 pièces, papier.

              • C 1153 Faillite des frères Sartre : états, comptes, requêtes des directeurs de la faillite à l'appui de leurs opérations. - Instructions pour Raymond Romieu, ancien directeur des créanciers de Sartre, contre les demandes des créanciers d'Auvellier, de Nîmes, beau-frère de Sartre. - Conventions entre les frères Sartre, au sujet du traité passé par eux avec les créanciers de Samuel Verchant. - Mémoire produit devant les commissaires de la faillite par Jean Alleon, banquier à Lyon, contre Henri d'Antoine Locher, banquier, de la même ville ; - par le syndic des créanciers d'Auvellier contre Henri Bosc, mari d'Antoinette Sartre, et Raymond Romieu, directeur des créanciers des frères Sartre. 1694-1733
                Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 153 pièces, papier.

              • C 1154 Faillite des frères Sartre : compte rendu à Sartre, seigneur de Caveirac et autres lieux, par Pierre Mazoier, notaire, au sujet du maniement des deniers provenant de la terre de Caveirac, depuis que ledit Sartre a fait l'acquisition de cette terme ; - par Audibert, pour la moitié de la ferme du droit d'équivalent de la Généralité de Toulouse ; - par Flaugergues, pour la perception de la taille dans le Vivarais ; - par les directeurs des créanciers de Jean Roux, receveur des tailles au diocèse d'Albi pour le compte de Pierre Sartre ; - par Pierre Auvellier et Guillaume Melon, pour la recette des tailles dans les diocèses de Nîmes, d'Alais et de Montpellier, et la recette des fermes de la côte de Languedoc, Corbières et Roussillon. 1686-1709
                Description physique : Liasse. - 59 pièces, papier.

              • C 1155 Faillite des frères Sartre : requêtes adressées à l'intendant et aux commissaires de la faillite, états, comptes, produits par Rigaud, Cadoule, Lapierre, Henri Rose, Jean Auvellier, etc., contre les directeurs des créanciers de Sartre, et contre Arnaud, plâtrier à Cette, Arnaud, de Lodève, Bremond, la dame Chalvet ; la communauté de Caveirac, les créanciers de Montréal, Claude Valent, de Myon, Laurent et Henri Bosc, Jacob Donnadieu, le syndic de l'hôpital de Mende, Domergue, Boisson, Carquet, de Toulouse, Issambert, fermier général. - Titres des effets de Sartre non recouvrés. 1707-1758
                Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 140 pièces, papier.

              • C 1156 Faillite des frères Sartre : comptes et inventaires présentés par Jean Sartre, faisant la recette générale de la bourse des États de Languedoc, à Louis de Rech de Pennautier, receveur général du clergé de France et trésorier des États provinciaux. - Conventions passées entre les directeurs des créanciers des frères Sartre et le chevalier de Nogaret, pour la propriété de la terre de La Mothe. - Requêtes, mémoires, états produits par les directeurs des créanciers de Sartre contre Boisson et Domergue. - Procès-verbaux concernant la prestation de serment des créanciers chirographaires. 1709-1732
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

              • C 1157 Faillite des frères Sartre : requêtes et mémoires relatifs à la distribution des biens de Siniragol. - Mémoire pour les dames Ducaila de Pleissan, de Moissac, de Mallessagne et Aribert, Carquet, Massia, Tapie et autres créanciers des deux faillis, au nombre de 1400, contre Lecomte, syndic des créanciers d'Auvellier, de Nîmes. - Mémoires, comptes, requêtes à l'appui des demandes des créanciers des frères faillis contre Galdy et Caylus. - 7 Compte arrêté entre les mêmes créanciers et Dumerlet, de Nîmes. - Contrats et comptes relatifs à la compagnie établie à Cette pour le commerce du Levant. 1676-1739
                Description physique : Liasse. - 147 pièces, papier.

              • C 1158 Faillite des frères Sartre : édits du roi Louis XIV créant des receveurs des gabelles et des fermes générales ; - portant confirmation des droits d'hérédité et de survivance. - Instruction produite devant les commissaires de la faillite, par les directeurs des créanciers, contre Marc-Antoine Boisson, fils et héritier d'Antoine Boisson, de Nîmes, appelant d'un arbitrage qui le rendrait garant de 6 000 livres envers les créanciers. - Mémoire de Bousquet contre Carquet, ses créanciers et les directeurs de la faillite ; - des directeurs des créanciers contre Sabatier, prétendant qu'il y aurait lésion dans le traité fait entre de Possac et les mêmes directeurs au sujet de la terre de Caveirac. - Requête des directeurs des créanciers à l'intendant, ayant pour objet de faire reporter à la masse active de la faillite tous les paiements en lettres, billets, lettres de change échues et non échues, contrats, obligations, transports, rescriptions, récépissés sur les receveurs des tailles, fermes et gabelles, faits par les frères Sartre, depuis le 20 juin 1709, dix jours avant l'ouverture de la faillite. 1694-1730
                Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 152 pièces, papier.

              • C 1159 Faillite des frères Sartre : mémoire tendant à montrer que les gages des offices de secrétaire du Roi des chancelleries près les cours supérieures ne sont pas intermédiaires, et ne peuvent par conséquent être compris dans les restes de la faillite. - Transaction passée entre les associés de la compagnie commerciale dite de Cette, pour le commerce du Levant, et de Bosc, conseiller au Parlement de Toulouse, au sujet de maisons vendues à Celte pour 40 000 livres. - Requêtes, états, inventaires produits par Anne Auvellier, veuve de Claude Lombard, Jean Auvellier, mari de Catherine Lombard, et autres intéressés dans la faillite des frères Sartre, contre les héritiers de Gaspard de Beaulac, président en la Cour des Aides de Montpellier ; - par les directeurs des créanciers contre Joseph Abeille, ingénieur sous-baillistre de maisons dépendant de l'hérédité de Laurent Bosc. - Provisions de Verchant pour l'office de receveur triennal des tailles du diocèse de Viviers. - Comptes rendus à Pierre et à Jean Sartre par Étienne Juin, pour le recouvrement général des gages des offices ayant appartenu auxdits Sartre ; - par Malafosse, pour les frais d'assiette dans le même diocèse ; - par Auvellier et autres, pour les impositions particulières de la province. 1649-1735
                Description physique : Liasse. - 12 pièces, parchemin ; 135 pièces, papier.

              • C 1160 Faillite des frères Sartre : états, comptes, requêtes, ordonnances de l'intendant, concernant la distribution des biens de Marc-Antoine Bosc. - Lettre du comte de Saint-Florentin, relative à la légitime de la demoiselle Bosc. - Arrêt du Conseil d'État qui commet l'intendant pour juger les contestations qui se sont élevées à l'égard de cette légitime. - Contrats de ventes de divers immeubles faits par Laurent Bosc père à Pierre Sartre. - Adjudication de quatre pièces de terre, à Argenteuil, appartenant à Marc-Antoine Bosc. 1671-1672
                Description physique : Liasse. - 11 pièces, parchemin ; 134 pièces, papier.

              • C 1161 Faillite des frères Sartre : requêtes, comptes, mémoires concernant la distribution des biens de Marc-Antoine Bosc, produits par Antoine-Hilaire Laussel, conseiller à la Cour des Aides de Montpellier. - Inventaire des pièces justificatives annexées au rôle des frais de justice pour la distribution des biens de Bosc. - État des acquisitions faites par Laurens Bosc, Pierre Sartre et Henri Bosc, fils de Laurens. - Mémoire des directeurs des créanciers de la faillite Sartre touchant les biens de Henri Bosc. - Vente à l'encan de deux maisons situées à Montpellier, appartenant à Marc-Antoine Bosc. - Compte arrêté entre Bosc et Sartre pour le paiement du prix d'une métairie dans le territoire de Lunel. - Compte de la recette et de la dépense faites par Romieu, ancien directeur des créanciers des frères Sartre, pour le recouvrement qu'il a fait des effets de Marc-Antoine Bosc. 1694-1739
                Description physique : Liasse. - 5 pièces, parchemin ; 144 pièces, papier.

              • C 1162 Faillite des frères Sartre : requêtes, mémoires, comptes, relatifs à la distribution des biens de Marc-Antoine Bosc. - Vente d'une maison à Montpellier, consentie par Pierre Sartre, en qualité de procureur fondé de Bosc, en faveur de Jean Rigal. - Transaction passée entre les enfants de Laurens Bosc, conseiller au Parlement de Toulouse, contenant vente d'une grande maison à Montpellier, faite par Marc-Antoine Bosc, fils dudit Laurens Bosc ; - entre Bosc frères et sœur, constatant qu'ils ont laissé en dépôt, à Pierre Sartre, la somme de 520 000 livres. - État des sommes qui sont dues par Bosc aux créanciers des frères Sartre. - Sentence de la chambre des requêtes du Palais à Paris, qui accorde à Madame de Bosc, séparée de biens, la main-levée des meubles saisis à son mari. 1687-1738
                Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 151 pièces, papier.

              • C 1163 Faillite des frères Sartre : jugements rendus par les commissaires de la faillite, fixant l'époque de cette faillite au 1er juillet 1709, et déclarant nuls tous les actes des faillis passés depuis ledit jour ; - décrétant la saisie définitive des biens de Descourbiac frères ; - condamnant Antoinette de Gayon, veuve de Duché, conseiller à la Cour des Aides de Montpellier, à restituer la somme de 2 071 livres 6 sous provenant d'un récépissé par elle fait, à Jean Sartre, le 4 août 1709 ; - ordonnant à Plauchut de payer à la faillite 23 168 livres pour reste du prix de l'office de conseiller à la Cour des Aides provenant de Jean Sartre, et aux directeurs des créanciers de payer aux héritiers de Duché ce qui leur reste dû pour son office de conseiller à la même Cour, vendu au même Plauchut. 1709-1715
                Description physique : Liasse. - 97 pièces, papier.

              • C 1164 Faillite des frères Sartre : jugements rendus par les commissaires de la faillite. - Arrêt du Conseil d'État qui autorise la transaction passée entre le syndic du diocèse de Nîmes, et les créanciers de Pierre et Jean Auvellier. - Lettres datées de Montpellier et signées de David Sève, marchand, de Montpellier, relatives à la maison de commerce de Cette, cautionnée par les frères Sartre. - Requête de Jacques Michel, marchand, d'Agde, adressée au Sénéchal criminel de Montpellier, contre Sève, accusé d'avoir substitué un billet faux à celui du réclamant. - Assignation de Pierre Serre, marchand à Cette, contre David Sève, appelé en règlement de compte. - Lettre d'Orry informant Le Nain, intendant, qu'il a été subrogé à de Bernage pour juger les contestations concernant la faillite des frères Sartre et les discussions touchant les biens de Bosc. 1718-1733
                Description physique : Liasse. - 139 pièces, papier.

              • C 1165 Faillite des frères Sartre : jugements rendus par les commissaires de la faillite. - Répartition de 800 livres d'épices entre les commissaires de la faillite dans l'affaire des directeurs des créanciers contre Charles Moynier de Fourques, à savoir : 275 livres pour le rapporteur, 75 livres pour chacun des six commissaires et 75 livres pour le greffier en chef. - Mémoire d'Henri Bosc, conseiller à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, contre Françoise Dequoy, femme de Sarret de Saint-Laurens, au sujet d'une métairie considérable, située dans le terroir de la ville de Lunel, et vendue à Pierre Sartre, par Laurens Bosc, père de l'exposant. 1734-1759
                Description physique : Liasse. - 95 pièces, papier.

              • C 1166 Faillite des frères Sartre : comptes rendus par Boisson et Domergue, directeurs des étapes des diocèses de Nîmes, Uzès, Alais, Viviers, Le Puy et Mende, pour la fourniture de l'étape. - Compte particulier pour l'étape d'Anduze ; - des paiements des rations de fourrage aux brigadiers de dragons et valets d'infanterie. - États des gratifications payées aux majors, aides-majors, garçons-majors ou sergents qui ont logé à Valiguières avec leurs régiments ; - de distribution de pain, vin, viande, foin et avoine ; - des frais de chargement de 550 setiers d'avoine, voiturés par le canal de Languedoc, de Toulouse au port de La Pérille à Lunel, à raison de 9 livres pour port et voiture, et de 13 sous 4 deniers par quintal pour droit de canal. - Achat de 265 salmées 7 émines d'avoine, mesure de compte, faisant 228 salmées mesure de Nîmes, à raison de 7 livres la salmée. - Quittances des fournisseurs. 1706-1708
                Description physique : Liasse. - 106 pièces, papier.

              • C 1167 Faillite des frères Sartre : comptes rendus par Boisson et Domergue, directeurs des étapes des diocèses de Nîmes, Uzès, Alais, etc., pour la fourniture de l'étape. - États de paiements faits de billets d'étape ; - des routes et des ordres pour logement de troupes ; - des places où il existe des fourrages ; - des paiements de voiture d'avoine de Lunel à Nîmes ; - de distribution de pain, vin, viande, foin et avoine aux troupes de passage ; - des troupes qui ont logé à Pont-Saint-Esprit et autres lieux du Vivarais ; - des denrées achetées pour la fourniture de l'étape. - Quittances des fournisseurs de ces denrées. 1709
                Description physique : Liasse. - 114 pièces, papier.

              • C 1168 Faillite des frères Sartre : états des sommes reçues pour les affranchissements des tailles et autres impositions. - Mémoire des directeurs des créanciers de la faillite contre noble Jacques Fléchier, neveu et héritier d'Esprit Fléchier, évêque de Nîmes, au sujet de la créance qui resterait due à l'hérédité de son oncle. - Requête des directeurs des créanciers adressée aux commissaires de la faillite, tendant à s'opposer à la demande en restitution des sommes d'argent déposées aux mains des faillis, formée par Claude Bercelegue, procureur des armements de Vauvré, intendant de la marine à Toulon, succédant à Jacques Bousquet, secrétaire de l'évêque de Béziers. - Contrat de vente de la métairie de Lunel consenti par Laurens Bosc père en faveur de Pierre Sartre. - État des grains recueillis sur les terres ayant appartenu aux frères Sartre, en l'année 1734. - Mémoires, comptes et transactions concernant de Fourques, Marc-Antoine Bosc et autres créanciers desdits frères. 1691-1723
                Description physique : Liasse. - 154 pièces, papier.

              • C 1169 Faillite des frères Sartre : mémoires, généalogies, inventaires, concernant le partage des biens d'Alexandre-Jules de Launay, marquis d'Antraigues, mort à Paris, en juillet 1732. - États des frais de réparations faites à la métairie de Laurens Bosc père, située à Lunel ; - des transports et cessions faits audit Bosc par les créanciers de la faillite de Fourques. - Requête d'Henri Bosc, conseiller en la Cour des Comptes de Montpellier, contre les directeurs des créanciers des frères Sartre, Madame Dognate de Bosc et le baron de Fourques, au sujet de l'ordre des créanciers. - Actes de protestation d'Henri Bosc consignés aux mains du collecteur de Lunel contre le paiement de la taille de sa métairie, attendu que cette taille ne le concerne pas seul. - Réception des offres et enchères sur les biens de Marc-Antoine Bosc, ancien maître des requêtes, dont la vente a été ordonnée par les commissaires royaux nommés pour connaître des affaires relatives à la faillite des frères Sartre. 1671-1734
                Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 127 pièces, papier.

              • C 1170 Faillite des frères Sartre : mémoires et inventaires de productions fournis par Charles de Moynier, baron de Fourques, contre Henri Bosc, conseiller en la Cour des Aides de Montpellier, et les directeurs des créanciers de Pierre et Jean Sartre. - Notes concernant les semailles, les récoltes et les tailles de la métairie de Lunel, acquise par Laurens Bosc. - Arrêt du Parlement de Paris qui condamne Marc-Antoine Bosc à garantir Pierre Sartre du désistement de la métairie de Lunel, ordonnée en faveur de de Fourques, avec restitution des fruits. - Instruction sommaire pour les directeurs des créanciers relatives au règlement de la garantie demandée par Henri Bosc, frère de Marc-Antoine, au sujet de cette métairie. - État des produits en nature de la même métairie. 1697-1727
                Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 48 pièces, papier.

              • C 1171 Faillite des frères Sartre : inventaire de productions pour les directeurs des créanciers contre Madame de Baissade et Marc-Antoine Bosc. - Testament de Pierre Moynier, seigneur de Fourques. - Réflexions d'Henri Bosc, conseiller en la Cour des Comptes de Montpellier, sur l'enlèvement des matériaux destinés aux réparations de la terre de Lunel, ordonné par les experts chargés de la relation de cette terre. - Requêtes adressées au Parlement de Toulouse par les directeurs des créanciers de Pierre et Jean Sartre, contre Marguerite de Baissade et Charles de Moynier de Fourques. - Contredits des mêmes directeurs opposés aux productions de de Moynier. 1617-1722
                Description physique : Liasse. - 5 pièces, parchemin ; 131 pièces, papier.

              • C 1172 Faillite des frères Sartre : achat de la métairie de Lunel fait par Moynier. - Contrat de vente de cette métairie consenti par Philippe de Moynier, en faveur de Laurens Bosc, au prix de 23 300 livres ; - de la même métairie et des terres qui en dépendent consenti par Marc-Antoine Bosc, en faveur de Pierre Sartre, au prix de 24 500 livres. - Cession de 7 000 livres à prendre sur les biens du baron de Fourques, consentie par de Malessagne au profit d'Honoré Pouget, secrétaire du Roi. - Dénombrement et estimation des biens que le baron de Fourques possède au terroir de Lunel. - Transaction passée entre les créanciers de Sartre pour les terres de Caveirac, Clarensac, Saint-Côme, Vaqueirolles et autres. - Lettres de Lamoignon relatives à une demande formée par de Sartre, sous-doyen des conseillers de la Cour des Aides de Montpellier, tendant à obtenir du Roi un arrêt du Conseil d'État qui attribue aux arbitres nommés par la Cour, le jugement des contestations qu'il a avec Doux, avocat ; - relatives à un arrêt d'attribution en faveur de l'intendant pour connaître des suites de la faillite des frères Sartre. - Compte rendu aux juges commissaires de la faillite, par André Angrave, secrétaire de l'Intendance et greffier en chef de la commission, des recettes et dépenses par lui faites en conséquence des jugements desdits commissaires. 1620-1755
                Description physique : Liasse. - 6 pièces, parchemin ; 94 pièces, papier.

              • C 1173 Faillite des frères Sartre : acte de protestation fait par Pierre Sartre à Madame de Fourques, tendant à la cessation des poursuites de Malassagne. - Mémoire concernant le consentement donné par Henri Bosc à l'évincement de la métairie de Lunel, sous la condition que les biens de Laurens Bosc, son père, demeureront affectés au paiement des créanciers des frères Sartre. - Extrait du livre terrier relatif au domaine de Fourques, au terroir de Lunel, avec l'indication des acquisitions faites par Laurens Bosc, Pierre Sartre et Henri Bosc, conseiller à la Cour des Aides. - Conventions passées pour l'exploitation en société du bail général de l'étape de Languedoc entre Pierre et Jean Sartre frères, Claude Campan, conseiller en la Cour des Comptes de Montpellier, Étienne Flaugergues et Jean Pas, conseillers secrétaires, Pierre Auvellier, conseiller du Roi, receveur des tailles du diocèse de Nîmes, et Fulcran Limousin, ancien trésorier de l'Hôtel-de-Ville de Montpellier. 1702-1731
                Description physique : Liasse. - 157 pièces, papier.

              • C 1174 Faillite des frères Sartre : mémoire d'Ugla, avocat d'Henri Bosc, au sujet des réparations que celui-ci a faites à la métairie de Fourques. - État des sommes que les créanciers des frères Sartre réclament sur les biens de Marc-Antoine Bosc. - Réponse des directeurs des créanciers de la faillite au mémoire qui leur a été signifié par Gracie-Angélique-Françoise d'Arazola Dognate, femme séparée de biens de Marc-Antoine Bosc. - Testament olographe de Moynier de Fourques. - Notes relatives aux grains recueillis dans la métairie de Fourques, à Lunel. - Cession de 9 379 livres faite par Marc-Antoine Bosc à Pierre Sartre. - Requêtes des directeurs des créances adressées aux commissaires de la faillite pour la défense des intérêts de leurs commettants. 1620-1725
                Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 129 pièces, papier.

              • C 1175 Faillite des frères Sartre : mémoire sur l'estimation des nouveaux bâtiments ajoutés à la métairie de Lunel, par Laurent Bosc, Pierre Sartre et Henri Bosc. - Réponse des directeurs des créanciers de la faillite au projet de compte concernant cette métairie, produit par Charles de Fourques. - État des pièces sur lesquelles doivent être faites la liquidation des fruits, l'estimation des dépenses, améliorations, réparations et distractions de la même métairie ; - des demandes des directeurs des créanciers des frères Sartre, contre Fourques et sa mère. - Arrêt du Parlement de Paris qui condamne Pierre Sartre à se désister de la métairie de Lunel, à lui vendue par Bosc, avec restitution de fruits. - Productions des commissaires de la faillite contre Charles-René Moynier de Fourques. 1671-1731
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 104 pièces, papier.

              • C 1176 Faillite des frères Sartre : comptes rendus par Raymond Romieu, ancien directeur de la faillite, des recouvrements des restes des biens et effets des faillis, avec les pièces justificatives, et clôturés par les auditeurs nommés par les directeurs des créanciers. Ces comptes sont au nombre de sept. Les pièces justificatives consistent en acquits et quittances des sommes payées par Romieu, rôles des frais, etc. - Recette du 1er compte : 20 308 livres 15 sous 10 deniers ; dépense : 21 007 livres 6 sous 8 deniers. - 2me compte ; recette : 181 605 livres 14 sous 8 deniers ; dépense : 178 308 livres 14 sous 4 deniers. - 3me compte ; recette : 14 475 livres 11 sous ; dépense : 15 876 livres 4 deniers. - 4me compte ; recette : 35 533 livres 18 sous 1 denier ; dépense : 33 094 livres 17 sous 11 deniers. - 5me compte ; recette : 7 209 livres 11 sous ; dépense : 8 070 livres 17 sous 2 deniers. - 6me compte ; recette avec les effets liquidés à recouvrer : 127 005 livres 4 sous 4 deniers ; dépense : 139 876 livres 15 sous 9 deniers, - 7me compte ; recette en deniers : 19 217 livres 17 sous 7 deniers ; dépense : 25 450 livres 9 sous 4 deniers. 1711-1736
                Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 152 pièces, papier.

              • Faillite de Jean Guillot, directeur de la Monnaie de Montpellier (affaire de prévarication des officiers et ouvriers de la Monnaie de Montpellier)
                  • Arrêts du Conseil d'État et correspondance
                    • C 1241 Arrêt du Conseil d'État attribuant aux maîtres des requêtes ordinaires de l'Hôtel du Roi le jugement de différends abus commis à la Monnaie de Montpellier, et dénoncés par Tubert, graveur de ladite Monnaie ; - nommant Reboul et Tondut, juges-gardes de la Monnaie au lieu de Granier, Le Sage Fargeon, procureur du Roi en ladite Monnaie, au lieu de Fabre, et Batifort, contrôleur, au lieu de Montréal ; - commettant l'intendant pour juger Périer, Rouquette, Marmiesse, Granier, Montréal, Fabre, Anglas, Boichon, Raoux, Jaumasse et autres accusés de prévarications, fraudes, vols et contraventions en l'Hôtel de la Monnaie de Montpellier. - Interrogatoires de plusieurs de ces prévenus. - Enquêtes. - Confrontations. (Voyez C. 1193). 1721-1731
                      Description physique : Liasse. - 5 pièces, parchemin ; 124 pièces, papier.

                    • C 1242 Correspondance de d'Aguesseau, Le Péletier et Orry avec l'intendant, relative au procès fait pour prévarications contre des officiers et des ouvriers de la Monnaie de Montpellier. - Enquêtes et témoignages concernant cette procédure. - Saisies faites au domicile des accusés. - Interrogatoires de Jean Boichon, Simon Raoux et Étienne Jaumasse, monnayeurs, faits par Jacques de Rosset, juge en la Sénéchaussée et siège Présidial de Montpellier. - Jugement des officiers de l'Hôtel des Monnaies de Montpellier qui condamne Antoine Raymond et Raymond cadet, accusés de malversation, défaillants, à 10 000 livres d'amende envers le Roi ; - de Jean-Pierre-Marie de Ruolz, conseiller du Roi en la Cour des Monnaies de Lyon, qui condamne à mort par défaut Sabatier, monnayeur de l'Hôtel des Monnaies de Montpellier, accusé de malversation. Sabatier fut exécuté en effigie le 8 avril 1722. 1721-1731
                      Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 130 pièces, papier.

                    • C 1243 Arrêt du Conseil d'État maintenant Honoré Le Brun dans son office de juge-garde en la Monnaie de Montpellier, et commettant l'intendant pour juger les contestations existant entre Le Brun d'une part, Montréal et Reboul d'autre part, ceux-ci ayant rempli les fonctions de juges-gardes pendant l'interdiction de Le Brun, impliqué dans la procédure précédente. - Interrogatoires, enquêtes et confrontations. - Requêtes adressées à de Ruolz, conseiller du Roi en la Cour des Monnaies de Lyon, par Le Brun et François Benoît, juges-gardes à l'Hôtel des Monnaies de Montpellier, tendant à être déchargés de l'accusation de malversation. - Mémoire de Benoît, défendeur, contre Le Brun, demandeur. - Information de de Ruolz contre Benoît, Le Brun et les autres accusés. 1721-1734
                      Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 55 pièces, papier.

                    • C 1244 Correspondance de d'Aguesseau, Le Péletier, Orry, avec l'intendant, concernant François Benoît, ancien juge-garde en l'Hôtel des Monnaies de Montpellier. - Rapport de l'intendant sur cet ancien officier de la Monnaie, qui sollicite des secours pour l'aider à subsister lui et sa famille. - Jugement de l'intendant concernant les contestations qui se sont élevées entre Le Brun et d'autres officiers de la Monnaie, tels que Montréal, Tondut, Reboul, Granier ; - les accusations de Tubert et sa femme contre Fabre, Montréal, Marmiesse, Périer, Rouquette, Boichon, Raoux, Jaumasse. - Lettres de d'Aguesseau, Le Péletier et Orry concernant Le Brun, contre-garde de la Monnaie de Montpellier, que le directeur voudrait faire remplacer. - Mémoires présentés par Le Brun. 1727-1742
                      Description physique : Liasse. - 102 pièces, papier.

                    • Pièces justificatives et preuves
                      • C 1202 Enregistrement journalier des matières d'or et d'argent décriées, reçues par Jean Guillot, trésorier directeur de la Monnaie de Montpellier, avec les noms de ceux qui les ont apportées au change et la valeur qui leur en a été comptée, après que ces espèces ont été cisaillées. 1717-1718
                        Description physique : Registre. - In-folio, 141 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                         - En l'année 1717, il a été apporté au change 1 071 marcs 13 deniers 15 grains d'espèces d'or, d'une valeur de 505 931 livres 18 sous 3 deniers, et 6 009 marcs 7 onces 21 deniers 21 grains d'espèces d'argent, d'une valeur de 185 833 livres 9 sous 5 deniers.

                        - En l'année 1718, 10 144 marcs 7 onces 1 denier 18 grains d'espèces d'or, d'une valeur de 5 987 686 livres 8 sous 6 deniers, et 114 108 marcs 6 deniers 20 grains d'argent d'une valeur de 4 680 292 livres 8 sous 4 deniers.


                      • C 1203 Enregistrement des espèces d'or et d'argent apportées à la Monnaie pour être réformées. 1716-1718
                        Description physique : Registre. - In-folio, 44 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                         - Le 8 janvier 1716, l'Hôtel de la Monnaie reçoit 32 louis d'or à 16 livres et 12 643 écus à 4 livres, total 51 084 livres.

                        - Le 31 décembre de la même année, 1 852 louis d'or et 17 397 3/4 écus, d'une valeur de 99 223 livres.

                        - Le 31 janvier 1717, 6 783 17/20 écus valant 26 711 livres 7 sous 11 deniers.

                        - Le 31 mai 1718, 7 116 3/4 écus d'une valeur de 32 014 livres 19 sous 4 deniers.


                      • C 1204 Contrôle des espèces d'or et d'argent à réformer remises à la Monnaie de Montpellier. 1716-1718
                        Description physique : Registre. - In-folio, 51 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        -  Le 6 janvier 1716, remis par Jean Guillot, directeur, 3 420 écus de 4 livres, valant 13 680 livres, provenant du fonds de la Monnaie de Montpellier.

                        - Le 31 mai 1718, remis 7 116 5/4 écus de la même valeur, faisant ensemble 32 014 livres 19 sous 4 deniers, par Combes, receveur des fermes au pont Juvénal, Flaugergues, receveur des tailles à Montpellier, Batifort, receveur des tailles à Nîmes et autres.

                        - Le 14 mai 1716, Campan, conseiller à la Cour des Aides de Montpellier, remet 11 louis d'or de fausse fabrique, valant 176 livres.

                        - Le 6 juillet de la même année, Pelegrin, changeur à Nîmes, en remet 8 valant 128 livres.


                      • C 1205 Enregistrement, par le contrôleur contre-garde de la Monnaie de Montpellier, des espèces ou matières d'or ou d'argent portées au change de réforme. 1717-1718
                        Description physique : Registre. - In-folio, 50 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                         - Le 1er juin 1717, il a été apporté au change 21 marcs 6 onces de louis d'or et pistoles d'Espagne, à 472 livres 10 sous le marc, valant 10 276 livres 17 sous 6 deniers, et 42 marcs 6 onces d'écus d'argent, à 31 livres 10 sous, valant 1 346 livres 2 sous 6 deniers.

                        - Le 31 mai 1718, il a été remis 275 marcs 3 deniers 4 grains de louis d'or ou pistoles d'Espagne, valant 148 405 livres 10 sous 6 deniers, et 386 marcs 3 onces 7 deniers d'écus de différentes valeurs, faisant ensemble 13 819 livres 1 sou 6 deniers.


                      • C 1206 Enregistrement, par le contrôleur contre-garde de la Monnaie de Montpellier, des espèces ou matières d'or et d'argent portées au change de réforme. 1718
                        Description physique : Registre. - In-folio, 46 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Dans les cinq premiers mois de l'année, on a reçu à la Monnaie 2 114 marcs 4 onces 16 deniers 1 grain d'or, d'une valeur de 1 102 205 livres 12 sous 5 deniers, et 2 982 marcs 1 once 6 deniers 20 grains d'écus à réformer, d'une valeur de 175 492 livres 12 sous 2 deniers. - Dans le même temps, on a apporté des billets de l'État à échanger pour une valeur de 69 547 livres 13 sous.

                        - Au mois de juin 1718, on a apporté au change 961 marcs 4 onces 19 deniers 22 grains d'or, valant 613 342 livres 2 sous 4 deniers, et 8 175 marcs 9 deniers 18 grains d'argent, valant 365 694 livres 1 sou 4 deniers. - La valeur des billets de l'État échangés a été de 169 315 livres 18 sous.


                      • C 1207 Enregistrement des espèces ou matières d'or et d'argent, portées au change de réforme de la Monnaie de Montpellier. 1718-1719
                        Description physique : Registre. - In-folio, 90 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                         - Durant le mois d'août 1718, il a été apporté 1 946 marcs 2 onces 8 deniers 7 grains d'or, d'une valeur de 1 169 622 livres 14 sous 5 deniers, et 17 729 marcs 5 onces 22 deniers 12 grains d'argent, d'une valeur de 723 352 livres 10 sous 1 denier. - Les billets de l'État échangés dans le même temps sont d'une valeur de 709 874 livres 11 sous.

                        - Dans le mois de janvier 1719, l'or remis au change a été de 966 marcs 2 onces 19 deniers 23 grains, valant 579 375 livres 18 sous 9 deniers, et l'argent 24 645 marcs 7 onces 6 deniers, valant 980 927 livres 17 sous. - Les billets de l'État échangés ont une valeur de 622 044 livres 14 sous.


                      • C 1208 Enregistrement, par le contrôleur contre-garde de la Monnaie de Montpellier, des matières ou espèces d'or et d'argent, portées au change de réforme. 1719-1720
                        Description physique : Registre. - In-folio, 80 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                         - Au mois de mars 1719, il a été remis au change 181 marcs 1 once 12 deniers 15 grains d'or, valant 108 863 livres 1 sou 5 deniers, et 6 510 marcs 2 onces d'argent, valant 257 902 livres 7 sous 9 deniers. - La valeur des billets de l'État échangés a été de 144 379 livres 6 sous.

                        - Au mois de mars 1720, l'or apporté au change de la Monnaie a été de 118 marcs 6 onces 13 deniers 12 grains, d'une valeur de 135 655 livres 12 sous 9 deniers, l'argent 28 626 marcs 4 onces 19 deniers 12 grains, d'une valeur de 2 281 576 livres 10 sous 10 deniers.


                      • C 1209 Enregistrement, par le contrôleur contre-garde de la Monnaie de Montpellier, des matières ou espèces d'or et d'argent portées au change de réforme. 1720-1722
                        Description physique : Registre. - In-folio, 88 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                         - En 1720, on a reçu au change 887 marcs 4 onces 20 deniers 22 grains d'or, valant 886 269 livres 5 sous, et 65 900 marcs 4 onces 8 deniers 6 grains d'argent, valant 4 684 995 livres 16 sous 4 deniers, et 33 800 livres de billets de banque.

                        - En 1721, l'or reçu au change a été de 1 447 marcs 7 onces 22 deniers 6 grains, valant 1 366 814 livres 1 sou 1 denier, et 30 127 marcs 6 onces 13 deniers 6 grains, valant 1 892 602 livres 2 sous 11 deniers.


                      • C 1210 Enregistrement, par le contrôleur contre-garde de la Monnaie de Montpellier, des matières ou espèces d'or et d'argent remises au change de réforme. 1722-1723
                        Description physique : Registre. - In-folio, 90 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                         - En 1722, il a été reçu au change 630 marcs 5 onces 15 deniers 18 grains d'or, valant 595 495 livres 16 sous 2 deniers, et 8 844 marcs 6 onces 21 deniers 18 grains d'argent, valant 550 382 livres 8 sous 9 deniers.

                        - En 1723, le change a reçu 5 167 marcs 3 onces 12 deniers 22 grains d'or, valant 5 115 135 livres 8 sous 1 denier, et 7 702 marcs 5 onces 3 deniers 12 grains d'argent, valant 500 258 livres 3 sous 3 deniers.


                      • C 1211 Enregistrement, par le trésorier directeur de la Monnaie de Montpellier, des espèces ou matières d'or et d'argent apportées au change de réforme. 1719-1722
                        Description physique : Registre. - In-folio, 200 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                         - Durant les sept premiers mois de 1719, il a été apporté au change 2 100 marcs 6 onces 20 deniers 16 grains d'or, représentant une valeur de 1 260 939 livres 7 sous 2 deniers, et 47 187 marcs 1 once 9 deniers 12 grains d'argent, valant 1 880 593 livres 11 sous 6 deniers. - La valeur des billets de l'État échangée dans la même période de temps est de 1 233 043 livres 19 sous.

                        - En 1722, on a apporté au change 630 marcs 5 onces 15 deniers 18 gros de matières d'or, d'une valeur de 595 495 livres 16 sous 2 deniers, et 8 844 marcs 6 onces 21 deniers 18 grains de matières d'argent, représentant une valeur de 550 382 livres 8 sous 9 deniers.


                      • C 1212 Enregistrement, par le contrôleur contre-garde de la Monnaie de Montpellier, des espèces d'or et d'argent portées au change de réforme. 1720-1723
                        Description physique : Registre. - In-folio, 73 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                         - Le 16 octobre 1720, reçu de la Banque royale 2 728 louis d'or de 36 livres, 20 écus de 6 livres et 41 046 écus de 2 livres, faisant ensemble 180 420 livres.

                        - Le 3 janvier 1721, reçu de Bonnier, trésorier de la Bourse des États de Languedoc, 2 000 écus de 6 livres 6 sous, et 4 000 louis d'argent de 2 livres 2 sous, valant 21 000 livres.

                        - Le 6 juillet 1723, reçu de Pelegrin, changeur à Nîmes, Rouveyrol, changeur à Anduze, Boyer, changeur à Milhau, Gleisat, changeur à Pont-Saint-Esprit, Soubeyran, changeur à Saint-Jean-de-Gardonenque et autres, 68 louis d'or de 37 livres 16 sous, et 1 451 écus de 6 livres 6 sous, valant ensemble 11 711 livres 14 sous.


                      • C 1213 Enregistrement, par Pierre Gailhac, procureur de Jean Guillot, directeur trésorier de la Monnaie de Montpellier, des espèces d'or et d'argent qui sont apportées à la Monnaie pour être réformées. 1720-1723
                        Description physique : Registre. - In-folio, 73 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                         - Le 16 octobre 1720, on reçoit à la Monnaie 2 733 louis d'or à 36 livres, 144 3/4 écus à 6 livres, et 43 481 3/4 louis d'argent à 2 livres, total : 186 220 livres.

                        - Le 20 janvier 1721, 9 louis d'or à 37 livres 16 sous, 11 211 1/4 écus à 6 livres 6 sous, et 3 208 louis d'argent à 2 livres 2 sous, total : 77 707 livres 17 sous 6 deniers.

                        - Le 5 janvier 1722, 349 1/2 louis d'or à 37 livres 16 sous, et 4 445 1/3 écus à 6 livres 6 sous, total : 41 216 livres 14 sous.

                        - Le 19 janvier 1723, 17 louis d'or à 37 livres 16 sous, et 1 973 11/12 écus à 6 livres 6 sous, total : 13 078 livres 5 sous 6 deniers.


                      • C 1214 Enregistrement journalier des matières d'or et d'argent décriées, reçues par Guillot, directeur de la Monnaie de Montpellier, avec les noms de ceux qui les ont apportées au change et la valeur qu'ils en ont reçue. 1723-1724
                        Description physique : Registre. - In-folio, 93 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - En janvier 1723, la Monnaie reçoit au change, pour matières d'or, 59 165 livres 7 sous 5 deniers, et, en décembre, pour 1 081 985 livres 10 sous. - Dans toute cette année 1723, l'Hôtel a reçu en or 5 167 marcs 3 onces 12 deniers 22 grains, d'une valeur de 5 115 135 livres 8 sous 1 denier, et en argent 7 702 marcs 5 onces 3 deniers 12 grains, d'une valeur de 500 258 livres 3 sous 3 deniers.

                        - Le mois de janvier 1724 a produit en or 895 marcs 2 onces 19 deniers 13 grains, d'une valeur de 892 732 livres 7 sous 4 deniers, et en argent 595 marcs 4 onces 16 deniers 12 grains, valant 40 387 livres 11 sous 4 deniers. - Le mois de février de la même année, où s'arrête le registre, a donné en or, 716 marcs 15 deniers 19 grains, valant 663 816 livres 9 deniers, et en argent 1 870 marcs 5 onces 13 deniers 12 grains, d'une valeur de 125 031 livres 1 sou 4 deniers.


                      • C 1215 Enregistrement des matières d'or et d'argent mises en fonte, sous l'administration de Jean Guillot, directeur de la Monnaie de Montpellier. 1716-1724
                        Description physique : Registre. - In-folio, 46 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - En 1716, l'Hôtel des Monnaies a mis en fonte, espèces d'or 2 431 marcs 4 onces 11 deniers 22 grains ; sur cette quantité, il a délivré 71 979 louis d'or pesant 2 397 marcs 4 onces 20 grains ; il y a eu un déchet ordinaire d'une once 12 deniers par % ; il est resté un lingot à 21 10/32 karats, pesant 29 marcs 4 onces 12 deniers.

                        - En 1720, il a été mis en fonte d'or 368 marcs 5 onces 7 deniers 18 grains, qui ont produit 8 170 louis d'or de 25 au marc, outre le déchet ordinaire, et 41 marcs 3 onces 8 grains de cisailles.

                        - En l'année 1716, il a été mis en fonte d'argent 16 616 marcs 2 onces 18 grains, qui ont produit 124 062 écus pesant 15 468 marcs 6 onces 2 deniers 12 grains, indépendamment du déchet de 4 onces 12 deniers par %, et 1 060 marcs 3 onces 20 deniers de cisailles.

                        - En 1720, la fonte en argent a été de 66 492 marcs 4 onces 18 deniers 12 grains, qui ont produit, indépendamment des cisailles et du déchet, 643 543 5/6 écus de 10 au marc, pesant 64 328 marcs 17 deniers.


                      • C 1216 Enregistrement du recuit et blanchiment des espèces d'or et d'argent, qui doivent être réformées à la Monnaie de Montpellier. 1716-1718
                        Description physique : Registre. - In-folio, 48 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 7 janvier 1716, le commis au recuit et blanchiment remet 3 420 écus à Montréal, lieutenant du prévôt, qui les livre à Jean Marmiesse pour être monnayés.

                        - Le 20 janvier 1718, la remise est de 1 654 écus à réformer, parmi lesquels un écu faux

                        - Le 4 février 1716, il a été remis 900 louis d'or.

                        - Le 25 novembre 1716, la remise a été de 400 doubles louis d'or.


                      • C 1217 Enregistrement du recuit et blanchiment des espèces à réformer, tenu par Étienne Rouvier, commis au recuit, par Jean Guillot, directeur particulier de la Monnaie de Montpellier. 1720-1723
                        Description physique : Registre. - In-folio, 47 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 16 octobre 1720, Rouvier reçoit 6 000 louis d'argent à réformer. - Le 17 du même mois, il en reçoit 12 000. - Le 20 janvier 1722, la remise est de 12 000 sixièmes d'écus valant 2 000 livres. - Le 29 janvier 1723, la remise est de 5 000 écus parmi lesquels 3 sont faux. - Le 4 août 1723, elle est de 3 500 écus à réformer.


                      • C 1218 Enregistrement du recuit et blanchiment des espèces d'or et d'argent qui doivent être réformées, tenu par Pierre Gailhac, procureur de Jean Guillot, trésorier-directeur de la Monnaie de Montpellier. 1720-1723
                        Description physique : Registre. - In-folio, 33 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 16 octobre 1720, remis par Gailhac à Étienne Rouvier, commis au recuit et blanchiment, 36 000 louis d'argent. - Le 17 avril 1721, remis au même 300 louis d'or en pièces, 6 000 louis d'argent faisant 2 000 écus, et 3 500 écus en pièces. - Le 7 janvier 1722, remis par Gailhac à Blaquière, commis au recuit, 4 000 écus en pièces. - Le 19 juillet 1723, remis au même 3 000 louis d'argent faisant 1 000 écus.


                      • C 1219 Enregistrement des espèces de réforme à recuire et à blanchir à la Monnaie de Montpellier. 1720-1723
                        Description physique : Registre. - In-folio, 41 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 16 octobre 1720, remis, pour être monnayé, 2 000 louis d'argent à réformer, valant 6 000 livres. - Le 4 février 1721, remis 9 000 sixièmes d'écus, dont 78 gâtés par cinq fontes fausses. - Le 30 octobre 1720, remis 3 380 louis d'or à réformer. - Le 10 mai 1721, remis 800 louis d'or à réformer. - Le 26 mai 1723, remis 320 louis d'or à réformer.


                      • C 1220 Enregistrement des flaons d'or et d'argent destinés à la recuite et au blanchiment, remis, à cet effet, à Rouvier et Raymond, commis de Jean Guillot, directeur de la Monnaie de Montpellier. 1716-1718
                        Description physique : Registre. - In-4°, 12 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 21 janvier 1716, délivré 1 284 flaons de louis d'or pour être passés à la tranche, recuits et blanchis. - Le 3 juin 1718, délivré 2 014 flaons de louis d'or. - Le 4 mars 1716, délivré 5 934 flaons d'écus pour être recuits et blanchis. - Le 3 juin 1718, délivré 3 424 flaons d'écus, etc.


                      • C 1221 Enregistrement des flaons d'écus livrés pour être recuits, blanchis et passés à la tranche, par les commis de Jean Guillot, directeur de la Monnaie de Montpellier. 1718-1724
                        Description physique : Registre. - In-folio, 44 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 21 juin 1718, remis à Bastide 20 000 écus en flaons. - Le 24 mai 1719, remis à Malbois 4 590 flaons d'écus. - Le 22 mai 1720, remis à Bourely 34 000 flaons d'écus. - Du 25 avril au 8 mai 1721, remis chaque jour à Rouvier 6 000 flaons d'écus. - Du 25 janvier au 24 février 1724, Rouvier a reçu 34 620 flaons d'écus.


                      • C 1222 Enregistrement des flaons d'or et d'argent destinés à la recuite et au blanchiment. 1719-1725
                        Description physique : Registre. - In-4°, 72 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 20 mai 1719, reçu à la recuite 2 070 flaons de demi-louis d'or. - Le 26 février 1724, reçu 4 030 flaons de louis d'or pour monnayer. - Le 12 mai 1719, reçu au blanchiment 5 834 flaons de demi-écus. - Le 16 février 1724, reçu 6 940 flaons d'écus, etc.


                      • C 1223 Enregistrement des espèces d'or et d'argent réformées, remises par les jurés-gardes à Jean Guillot, directeur de la Monnaie de Montpellier. 1716-1718
                        Description physique : Registre. - In-folio, 44 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 8 janvier 1716, remis 3 116 écus de 5 livres pièce réformés, valant 15 580 livres, en conséquence de l'édit de décembre de la même année. Le différend de la réforme est une rose placée au-dessous de la tête du buste, le différend de Guillot est une étoile placée après le mot Rex, et le différend de Brodu, graveur, est une colombe ou Saint Esprit placé entre le mot benedictum et le millésime. - Ont été retirés 304 écus mal monnayés. - Le 14 janvier 1717, il a été remis à Guillot le restant des rebuts des espèces d'or cisaillées, consistant en 77 louis d'or dont 7 faux, 22 doubles louis d'or dont 3 faux, et 17 demi-louis d'or dont 5 faux, pour être envoyés à Paris.


                      • C 1224 Enregistrement des espèces d'or et d'argent réformées et remises aux jurés-gardes par les officiers de la Monnaie de Montpellier. 1716-1718
                        Description physique : Registre. - In-folio, 28 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 8 janvier 1716, remis 3 420 écus réformés de 5 livres pièce. - Le 18 janvier 1717, remis 10 850 écus de réforme, dont 8 faux et 2 provenant des réformes précédentes. - Le 25 janvier 1718, remis 640 écus de réforme, dont 4 rognés. - Le 23 janvier 1716, remis 400 louis d'or de 20 livres. - Le 25 novembre de la même année, remis 200 doubles louis d'or réformés de 40 livres.


                      • C 1225 Enregistrement des espèces d'or et d'argent de réforme remises aux jurés-gardes par les officiers de la Monnaie de Montpellier. 1720-1723
                        Description physique : Registre. - In-folio, 37 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 16 octobre 1720, remis 6 000 louis d'argent de 3 livres réformés. - Le 4 janvier 1721, remis 3 400 écus de 7 livres 10 sous réformés. - Le 7 janvier 1722, remis 4 000 écus de 7 livres 10 sous réformés, dont 3 faux. - Le 4 août 1723, remis 3 500 écus de même valeur réformés. - Le 24 octobre 1720, remis 1 160 louis d'or de 54 livres réformés. - Le 19 juillet 1723, remis 270 louis d'or de 45 livres réformés.


                      • C 1226 Enregistrement des espèces d'or et d'argent réformées, délivrées par la Monnaie de Montpellier. 1722-1723
                        Description physique : Registre. - In-folio, 38 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 11 mars 1722, a été délivré par Jean Granier, avocat, juge-garde, et Montréal, contrôleur et contre-garde, 2 855 écus réformés de 7 livres 10 sous pièce, valant 21 412 livres 10 sous ; 95 écus de rebut mal monnayés, cisaillés, ont été retirés. - Le 27 septembre 1723, sur la réquisition de Jean Guillot, directeur-trésorier de ladite Monnaie, on a retiré 3 louis d'or de rebut de 37 livres 16 sous, pesant 22 deniers 23 grains, dont Jean-Pierre Gailhac, fondé de pouvoirs de Guillot, s'est chargé comme matière à convertir en nouveaux louis d'or.


                      • C 1227 Enregistrement des espèces d'or et d'argent réformées, délivrées par la Monnaie de Montpellier. 1720-1723
                        Description physique : Registre. - In-folio, 21 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 16 octobre 1720, remis à la délivrance par François Angles, lieutenant des monnayeurs, 6 000 louis d'argent de 3 livres réformés. - Le 15 mai 1721, remis 12 000 demi-louis d'argent de 25 sous réformés, sur lesquels 45 gâtés. - Le 24 octobre 1720, remis 1 160 louis d'or de 54 livres réformés. - Le 28 mai 1721, remis 500 louis d'or de 45 livres réformés. - Le 19 juillet 1723, remis 270 louis d'or réformés de la même valeur.


                      • C 1228 Enregistrement des espèces d'or et d'argent de conversion, délivrées par les jurés-gardes de la Monnaie de Montpellier. 1718-1720
                        Description physique : Registre. - In-4°, 44 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 18 juin 1718, les jurés-gardes délivrent à Jean Guillot 2 025 louis d'or de la fabrication ordonnée par l'édit de mai de la même année, de 36 livres chacun, valant ensemble 72 900 livres, et pesant 80 marcs 7 onces 14 deniers 12 grains, faibles de 9 deniers 12 grains, et rapportés par l'essayeur à 21 karats 3/4. - Il a été remis à la conversion 174 louis d'or de rebut cisaillés, pesant 6 marcs 7 onces 13 deniers. - Guillot, directeur, déclare que son différend est une étoile placée au-dessus du buste à côté du mot Lud., et Louis Brodu, graveur, déclare pour le sien un chapeau du côté du revers, après le mot imperat.


                      • C 1229 Enregistrement des espèces d'or et d'argent de conversion, délivrées par les jurés-gardes de la Monnaie de Montpellier. 1719-1722
                        Description physique : Registre. - In-folio, 26 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 7 janvier 1719, délivré à Jean Guillot, directeur de la Monnaie, 8 149 écus de 6 livres, valant 48 894 livres, pesant 814 marcs 1 once 5 deniers faibles, au remède de 5 onces 23 deniers 19 grains, rapportés par l'essayeur à 10 deniers 22 grains ; et il a été remis à la conversion 288 écus de rebut cisaillés, pesant 28 marcs 5 onces 12 deniers. - Le 7 juillet 1722, Guillot certifie avoir reçu les espèces délivrées au poids de l'ordonnance, désignées au présent registre, ainsi que le résidu d'or pesant 1 marc 12 deniers, et celui d'argent pesant 5 marcs 1 once 20 deniers.


                      • C 1230 Enregistrement des espèces d'or et d'argent de conversion, délivrées par les jurés-gardes de la Monnaie de Montpellier. 1720-1722
                        Description physique : Registre. - In-4°, 21 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 17 février 1720, délivré à Jean-Pierre Gailhac, procureur de Jean Guillot, directeur de ladite Monnaie, 11 610 sixièmes d'écus de 20 sous, dont 19 emboîtés, valant 11 610 livres, pesant 193 marcs 4 onces, rapportés par l'essayeur à 10 deniers 22 grains comme l'année précédente, et il a été remis à la conversion 389 sixièmes d'écus de rebut cisaillés, pesant 6 marcs 3 onces. - Le 7 juillet 1722, Guillot certifie la remise qui lui a été faite des espèces fabriquées et mentionnées au présent registre. - Les délivrances de ce registre consistent en 326 marcs 5 onces 9 deniers 20 grains d'or, qui ont produit 8 170 louis et demi-louis d'or, et en argent 64 328 marcs 17 deniers, qui ont produit 643 543 5/6 écus de dix au marc, en sixièmes et louis d'argent.


                      • C 1231 Enregistrement des espèces d'or et d'argent de conversion, délivrées par les jurés-gardes de la Monnaie de Montpellier, à Jean Guillot, directeur-trésorier particulier de ladite Monnaie. 1720-1722
                        Description physique : Registre. - In-folio, 49 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 16 octobre 1720, délivré 5 969 louis d'argent réformés de 3 livres pièce, valant 17 877 livres, sur lesquelles espèces le différend de la réforme, qui est un trèfle, a été placé au-dessous de la tête du buste, et le différend de Guillot, qui est une étoile, a été placé après le mot Rex ; le différend de Tubert, graveur, qui est une couronne, a été placé entre le mot benedictum et le millésime. - Le 16 février 1722, il a été délivré 1 078 louis d'or réformés de 45 livres, valant 48 510 livres ; il y a eu 22 louis d'or de rebut mal monnayés.


                      • C 1232 Enregistrement des espèces d'or et d'argent de conversion, délivrées par les jurés-gardes de la Monnaie de Montpellier. 1721-1723
                        Description physique : Registre. - In-folio, 16 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 8 janvier 1721, délivré à Jean-Pierre Gailhac, procureur de Jean Guillot, directeur de la Monnaie, 1 492 louis d'or de 45 livres, valant 67 140 livres, pesant 59 marcs 5 onces, faibles dans le remède de 11 deniers, rapportés par l'essayeur à 21 karats 22/32 ; et il a été remis à la conversion 277 louis d'or de rebut cisaillés, pesant 10 marcs 7 onces 21 deniers. - Les délivrances de 1721 consistent en 1 522 marcs 5 onces 23 deniers 8 grains d'or, qui ont produit 38 082 louis d'or, et en 31 261 marcs 7 onces 19 deniers d'argent, qui ont produit 312 916 écus de dix au marc en louis d'argent.


                      • C 1233 Enregistrement des espèces d'or et d'argent de conversion, délivrées par les jurés-gardes de la Monnaie de Montpellier. 1722-1723
                        Description physique : Registre. - In-folio, 9 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 27 janvier 1722, délivré à Louis-Martial Persin, procureur de Jean Guillot, seigneur de Salinelles et autres lieux, directeur-trésorier de la Monnaie de Montpellier, 1 054 louis d'or de 45 livres, valant 47 430 livres, pesant 42 marcs 1 once 3 deniers, faibles dans le remède de 3 deniers 17 grains, rapportés par l'essayeur à 21 karats 23/32 ; et il a été remis à la conversion 57 louis d'or de rebut cisaillés pesant 2 marcs 2 onces 4 deniers. - Les délivrances de 1722 consistent en 639 marcs 4 onces 19 deniers 11 grains d'or, qui ont produit 15 993 louis d'or à 45 livres, et montant à 719 685 livres ; et en 8 771 marcs 6 onces 5 deniers d'argent qui ont produit 263 301 louis d'argent à 2 livres 10 sous pièce ou 658 252 livres 10 sous.


                      • C 1234 Enregistrement des espèces d'or et d'argent de conversion, délivrées par les jurés-gardes de la Monnaie de Montpellier. 1723-1724
                        Description physique : Registre. - In-4°, 14 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 8 février 1723, délivré à Jean-Pierre Gailhac, procureur de Jean Guillot, directeur-trésorier particulier de ladite Monnaie, 1 681 louis d'or de 45 livres, pesant 67 marcs 1 once 22 deniers 12 grains, rapportés par l'essayeur à 21 karats 22/32 ; et il a été remis à la conversion 43 louis d'or de rebut cisaillés, pesant 1 marc 5 onces 16 deniers 8 grains. - Les délivrances de 1724 ont été de 10 459 louis d'or de 25 au marc à 45 livres pièce, valant 470 655 livres, pesant 418 marcs 2 onces 16 deniers 15 grains ; 4 075 louis d'or de 25 au marc à 44 livres pièce, valant 179 300 livres, pesant 163 marcs ; 168 363 louis d'or de 37 1/2 au marc à 27 livres pièce, valant 4 545 701 livres, pesant 4 489 marcs 1 once 19 deniers 20 grains ; 110 606 louis d'argent à 50 sous pièce, qui, réduits en écus de 10 au marc à 7 livres 10 sous pièce, font 36 888 2/3, écus, dont 50 en louis d'argent faisant 17 écus, valant 276 665 livres, pesant 3 685 marcs 7 onces 10 deniers ; et 29 957 écus de 10 au marc à 6 livres 18 sous pièce, valant 206 703 livres 14 sous pesant 2 992 marcs 4 onces 6 deniers.


                      • C 1235 Enregistrement par le contrôleur contre-garde de la Monnaie de Montpellier, des délivrances d'or, d'argent, etc., qui seront faites par les jurés-gardes à Jean Guillot, trésorier particulier en ladite Monnaie. 1710-1722
                        Description physique : Registre. - In-folio, 90 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 10 janvier 1711, délivré 2 667 louis d'or pesant 88 marcs 5 onces 9 deniers 12 grains, rapportés à 21 3/4 karats, valant à 20 livres pièce 53 340 livres. - Le 31 décembre 1718, délivré 608 quarts d'écus à 30 sous pièce, pesant 115 marcs 2 deniers, rapportés à 10 deniers 22 grains, valant 6 912 livres. - Le 5 mars 1722, délivré 1 129 louis d'or, dont 3 emboîtés, droits de poids, de 45 marcs 1 once 6 deniers 18 grains, rapportés à 21 23/32 karats, valant à 45 livres pièce, 50 805 livres. - Le 30 septembre 1712, délivré 341 375 pièces de 6 deniers, pesant 8 300 marcs, valant 8 534 livres 7 sous 6 deniers.


                      • C 1236 Enregistrement par le contrôleur contre-garde de la Monnaie de Montpellier, des délivrances d'or et d'argent faites au directeur de ladite Monnaie. 1720-1723
                        Description physique : Registre. - In-folio, 50 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 16 octobre 1720, délivré à Jean-Pierre Gailhac, procureur de Jean Guillot, directeur de ladite Monnaie, 5 959 louis d'argent de réforme, valant à 3 livres pièce, 17 877 livres. - Le 30 octobre de la même année, délivré 3 318 louis d'or de réforme, valant à 54 livres pièce, 179 172 livres. - Le 4 août 1723, délivré 3 414 écus réformés de 7 livres 10 sous, valant 25 605 livres. - Le 16 juin de la même année, délivré 436 louis d'or réformés de 45 livres pièce, valant 19 620 livres.


                      • C 1237 Enregistrement des matières d'or et d'argent mises en fonte pour être mises à l'essai, par Antoine Freboul, essayeur de la Monnaie de Montpellier. 1716-1722
                        Description physique : Registre. - In-folio, 74 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 8 janvier 1716, essai de lames d'or provenant de louis d'or et autres matières fondues ensemble, pour faire des louis d'or rapportés à 21 24/32 karats.

                        - Le 28 janvier 1722, essai d'un louis d'argent rapporté à 10 deniers 22 grains.

                        - Le 8 mai 1718, le louis d'or de 36 livres ne vaut que 35 livres.

                        - Le 1er août 1719, le même louis ne vaut que 34 livres.

                        - Le 1er octobre de la même année, il est à 33 livres.

                        - Le 12 décembre, à 32 livres.

                        - Le 1er octobre, les écus de 6 livres ne valent que 5 livres 16 sous.

                        - Et le 12 décembre, 5 livres 12 sous.


                      • C 1238 Enregistrement des matières d'or et d'argent mises en fonte pour être essayées par Antoine Freboul, essayeur de la Monnaie de Montpellier. 1722-1728
                        Description physique : Registre. - In-folio, 43 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 17 février 1722, essai de lames d'argent provenant d'écus fondus rapportés à 10 deniers 21 grains, et de lames d'or provenant de louis d'or fondus, rapportés à 21 23/32 karats.

                        - Le 11 février 1728, essai d'un écu de conversion, rapporté à 10 deniers 21 grains.

                        - Le 12 du même mois, essai d'un louis d'or de conversion, pris à la délivrance, pesant 35 marcs 2 onces.


                      • C 1239 Enregistrement des poinçons originaux d'effigie ou tête et de pile et des carrés qui seront frappés en présence d'un juré-garde, et provenant de la faillite de Jean Guillot, directeur de la Monnaie de Montpellier. 1719-1728
                        Description physique : Registre. - In-folio, 27 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le 13 avril 1719, a été frappé en présence de Benoît, juré-garde, trois têtes et trois piles pour le douzième d'écu.

                        - Tubert, graveur, déclare qu'il a pris pour son différend une couronne qu'il a placée et qu'il continuera de placer du côté du revers, sur les espèces d'argent, entre le mot benedictum et le millésime, ayant mis par erreur sur une pile de douzième d'écu ce différend au-dessus de l'écusson entre le millésime et le mot sit.

                        - Le 16 juillet 1728, après la levée du scellé du cabinet de Tubert, il a remis, en présence de Joubert, commissaire, et de Farjon, procureur du Roi, cinq têtes et trois piles d'écu, et trois têtes et trois piles de louis d'or.


                      • C 1240 Journal de la caisse de la banque, tenu par Sabatier. 1720
                        Description physique : Registre. - In-folio, 120 feuillets, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        - Le premier article du 9 janvier 1720 est ainsi conçu : Reçu de monsieur Guillot, en effets, un billet de banque de 400 240 livres ; 100 sacs de 200 écus à 5 livres 8 sous chacun, 108 000 livres ; 1288 louis à 31 livres 39 928 ; 3 sacs de pièces de 18 sous, 2 700 livres ; monnaie 46 livres ; total 550 914 livres.

                        - Les deux derniers articles de ce journal, datés du 30 mars 1720, portent : Reçu de monsieur Guillot, en espèces d'or et d'argent remises à la banque 1 700 194 livres 15 sous 3 deniers ; et compté au même pour frais de protêt de deux rescriptions mal passées dans le compte précédent.


                    • Successions de Joseph Bonnier de La Mosson père, et Joseph Bonnier de La Mosson fils, trésoriers de la Bourse des États de Languedoc
                      • C 1263 Arrêts du Conseil d'État qui commettent l'intendant pour juger les contestations relatives aux successions de Joseph Bonnier de La Mosson père, et Joseph-Bonnier de La Mosson fils, trésoriers de la Bourse des États de Languedoc. - Requêtes des héritiers. - Lettres de Machault, d'Orry, de Saint-Florentin, de La Fare, et rapport de l'intendant, touchant ces successions. - Nomination de Lamouroux à la charge de trésorier des États en remplacement de Joseph Bonnier de La Mosson. - Le roi Louis XV subroge Guinard de Saint-Priest, intendant, à Le Nain, pour présider la commission chargée de statuer sur lesdites successions. - Procès-verbaux relatifs à l'apposition des scellés. - Inventaires des effets et mobiliers. - Expertise de la terre et vicomte de Villemur, diocèse du Bas-Montauban, estimée à 309 205 livres 12 sous 6 deniers. 1735-1751
                        Description physique : Liasse. - 5 pièces, parchemin ; 145 pièces, papier.

                      • C 1264 Mémoires produits dans la procédure faite devant l'intendant pour les successions de Bonnier de La Mosson, père et fils, trésoriers des États du Languedoc, par le syndic général de la province, pour justifier les comptes du trésorier des États contre les observations de Madame de La Mosson ; - par Madame de La Mosson pour défendre les intérêts de sa fille dont elle est tutrice ; - par les États, pour exposer leur devoir touchant la révision et la clôture des comptes de Bonnier père et fils, leurs trésoriers de 1711 à 1744. - Observations de Guilhaumal et Daché concernant l'emprunt fait pour le remplacement des billets de banque. - Projet de transaction entre les États provinciaux et Madame de La Mosson, agissant pour sa fille mineure. - Réserves que fait Madame de La Mosson dans ce projet relativement à la mémoire de son mari. 1311-1321
                        Description physique : Registre. - In-folio, 120 feuillets, papier.

                      • C 1265 Procès-verbaux d'apposition des scellés sur les papiers et effets dépendants de la succession de Bonnier de La Mosson, ancien trésorier de la Bourse des États de Languedoc, décédé à Paris, le 26 juillet 1744. - Inventaire des papiers et mobiliers trouvés au bureau de la Caisse de la province à Montpellier, au château de La Mosson et autres seigneuries. - Somme trouvée dans la caisse : 59 939 livres 9 sous. - Reconnaissances de Lamouroux, banquier à Paris : 2 236 682 livres 5 sous 8 deniers. - Le procès-verbal de la visite faite au château de La Mosson signale, dans les archives de ce château, un inventaire des titres de la terre et baronnie de La Mosson, des terres et seigneuries de Juvignac, Fontcaude, Aussargues, La Paillade, Malbosc, d'Alco et Mas de Biar ; une liasse de testaments, mariages, donations, acquisitions et transactions des seigneurs de La Mosson ; les hommages de ladite baronnie avec l'adjudication de la haute justice du lieu ; les procès desdits seigneurs, etc. (Le catalogue des collections de Bonnier de La Mosson a été imprimé à Paris, en 1744, in-12.). 1744
                        Description physique : Registre. - In-folio, 320 feuillets, papier.

                      • C 1266 Procès-verbaux d'apposition des scellés sur les papiers et effets dépendants de la succession de Bonnier de La Mosson, ancien trésorier de la Bourse des États de Languedoc. - Inventaire des papiers et mobiliers trouvés à la caisse des États, au château de La Mosson et autres seigneuries appartenant audit trésorier (copie du registre précédent). - Les commissaires chargés de cet inventaire signalent dans les archives du château de La Mosson les actes d'acquisition de l'hôtel de Pomponne à Paris, de plusieurs terres en Normandie et en Languedoc, la concession d'une chapelle dans le couvent des Récollets de Montpellier, les provisions de l'office de conseiller secrétaire du Roi en la grande chancellerie, etc. 1744
                        Description physique : Registre. - In-folio, 251 feuillets, papier.

                      • C 1267 Jugement de la commission présidée par l'intendant pour statuer sur les contestations relatives à la succession de Bonnier de La Mosson, trésorier de la Bourse des États de Languedoc. - Sentences rendues à la requête de Constance-Gabrielle-Madeleine-Dumoncel de Louvaille, veuve dudit trésorier des États, tutrice d'Anne-Joseph-Madeleine-Renée, sa fille, condamnant : Madame veuve Bonnier de Gevaudan au paiement de deux billets montant ensemble à 2 275 livres, souscrits par celle-ci et par son mari ; - autorisant Madame de La Mosson à vendre la terre de Colombière à Marguerite Milhe, veuve de noble Pierre Astruc, scelleur héréditaire de la chancellerie de Montpellier, au prix de 41 000 livres ; - ordonnant le paiement des diverses créances dues à la succession de Bonnier de La Mosson. 1745-1748
                        Description physique : Registre. - In-folio, 31 feuillets, papier.

                      • C 1268 Comptes rendus par Jean Marguerit à Bonnier de La Mosson, trésorier des États de Languedoc : de la recette et de la dépense qu'il a faites pour son compte, dans la perception des impositions de la Généralité de Toulouse ; recette : 4 124 209 livres 4 sous ; dépense : 4 115 491 livres 19 sous ; - par Jean-Théodore Dheur, de la recette et de la dépense qu'il a faites en sa qualité de greffier en chef de la commission chargée de statuer sur les contestations relatives à la succession de Bonnier de La Mosson ; recette : 7 933 livres 13 sous 3 deniers ; dépense : 8 046 livres 16 sous. - Requêtes, exploits, etc., produits par les syndics généraux de la province contre Azemar et autres créanciers et héritiers de Bonnier de La Mosson ; - par Villaret, maître serrurier, de Montpellier, contre la veuve d'Azemar ; - par Jeanne Cros, veuve de Daniel Audibert, contre les héritiers d'Audibert et ses créanciers ; - par Madame de La Mosson contre Matthieu Ceren, jardinier, de Sauve ; - par Michel Durand, maître tapissier, de Montpellier, contre Madame de La Mosson ; par ladite dame contre François Guiraud, intendant des terres de son mari. 1742-1751
                        Description physique : Liasse. - 156 pièces, papier.

                      • C 1269 Requêtes, exploits, inventaires, produits devant la commission établie pour statuer sur les contestations relatives à la succession de Bonnier de La Mosson, trésorier de la Bourse des États de Languedoc : par Madame de La Mosson contre les héritiers de Lamye, receveur des tailles au Puy ; - Jean Marguerit, ancien capitoul de Toulouse, baron de Saint-Michel de Lunet, Prunet et autres ; - par Mialet, de Luziez ; Pierre Levère et Coulfignac, de Puissalicon ; - Murgey Morin, habitant de Saint-Germain-en-Laye ; les consuls de la ville de Nîmes ; Fabre, Cruvellier et Ricard, fermiers de la terre de La Mosson, La Paillade et autres domaines, contre ladite dame. - Correspondance de Machault, contrôleur général, avec l'intendant, concernant cette succession. 1745-1753
                        Description physique : Liasse. - 154 pièces, papier.

                      • Distribution des biens de Louis-Marie-René de La Tournelle, ancien directeur trésorier de la Monnaie de Toulouse, qui, par suite de l'arrêté de ses comptes, se trouve débiteur envers le Roi d'une somme de 147 000 livres
                        • C 1272 Informations contre Louis-Marie-René de La Tournelle, directeur de la Monnaie de Toulouse. 1738-1755
                          Description physique : Liasse. - 6 pièces, parchemin ; 145 pièces, papier.
                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Arrêts du Conseil d'État commettant l'intendant pour le jugement de cette affaire ; - renvoyant à l'intendant toutes les demandes des créanciers de La Tournelle ; - nommant les officiers qui doivent assister l'intendant en cette procédure ; - remplaçant de Bernage, intendant, par Le Nain, et celui-ci, décédé, par de Saint-Priest ; - ordonnant le dépôt au Trésor royal des sommes provenant de la vente des biens de La Tournelle. - Mémoires et requêtes des créanciers de ce directeur. - Correspondance d'Orry et de d'Aguesseau avec l'intendant relative à la même procédure.


                        • C 1273 Jugements rendus par l'intendant pour la distribution des biens de Louis-Marie-René de La Tournelle, ancien directeur trésorier de la Monnaie de Toulouse. 1738-1751
                          Description physique : Liasse. - 129 pièces, papier.
                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Jugements condamnant ce directeur à la réintégration de 147 000 livres qu'il reste devoir au Roi ; - ordonnant la vente des meubles ; la saisie du prix des baux ; - séquestre et vente des terres du Bosquet, de Montcassan, La Sesquière, Fenouillet, Lardennes, ayant appartenu à La Tournelle ; la séparation du patrimoine de La Tournelle père d'avec celui de son fils ; la remise par Madame de La Tournelle, des titres des saisies ; - adjugeant à Martin l'office de trésorier de France ; - allouant différentes sommes aux créanciers de La Tournelle ; - subrogeant Malaret au droit de privilège du Roi sur les biens de Madame de Saint Alban, etc.


                        • C 1274 Jugements rendus par l'intendant pour la distribution des biens ayant appartenu à de La Tournelle, ancien directeur de la Monnaie de Toulouse. 1743-1775
                          Description physique : Liasse. - 144 pièces, papier.
                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Mémoire du procureur du Roi en la même commission relatif à la discussion du produit des biens de ce directeur. - Correspondance de Bertin, d'Aguesseau et de L'Averdy avec l'intendant, touchant la vente de la terre de Montcassan, ayant appartenu au même directeur. - Comptes de la recette et de la dépense faites par Angrave, d'Heur et Soefve, successivement greffiers comptables de la commission. - De La Tournelle doit au Roi 147 000 livres. - Produit de la vente de ses biens : 185 372 livres 4 sous 1 denier. - Prix de la charge de trésorier de la Monnaie de Toulouse porté au Trésor royal : 40 000 livres. - Bordereau de recette et de dépense fait pour la distribution des biens de La Tournelle, Guillot, la marquise de Roure, le président Bonnier de La Mosson, Madame de La Mosson ; recette : 47 508 livres 13 sous 8 deniers ; dépense : 20 893 livres 8 sous.


                        • C 1275 Consignations faites au greffe de la commission établie pour juger en dernier ressort les affaires de la succession Bonnier de La Mosson père, président à la Cour des Aides de Montpellier. 1743-1751
                          Description physique : Registre. - In-4°, 15 feuillets, papier.
                          CONTENU ET STRUCTURE :
                          Présentation du contenu :

                          Comprend : recette : 6 698 livres 18 sous 1 denier ; dépense : 5 154 livres 4 sous 11 deniers ; - la succession de Bonnier de La Mosson, trésorier-général de Languedoc ; recette : 7 933 livres 13 sous 3 deniers ; dépense : 7 933 livres 11 sous 4 deniers ; - la distribution des biens de La Tournelle, ancien directeur de la Monnaie de Toulouse ; recette : 27 642 livres 14 sous 7 deniers ; dépense : 777 livres 9 sous 10 deniers, etc.


                        • Procédure opposant Jacques et Joseph Massiac, frères, anciens directeurs des manufactures royales de draps de La Terrasse et d'Auterive, et Jean Marcassus, ancien capitoul de Toulouse, entrepreneur de ces manufactures, et Emmanuel Gez, son beau-frère et associé
                          • C 1278 Procès sur les questions à juger entre Jacques et Joseph Massiac, frères, anciens directeurs des manufactures royales de draps de La Terrasse et d'Auterive, et Jean Marcassus, ancien capitoul de Toulouse, entrepreneur de ces manufactures, et Emmanuel Gez, son beau-frère et son associé. - Jugements ordonnant le dépôt des livres, comptes et pièces au greffe de la commission présidée par l'intendant ; - accordant par provision 1 500 livres à Jacques Massiac, et sur la garantie requise par Gez contre les Massiac frères, mettant les parties hors de cour et de procès ; - rejetant les demandes de Jacques Massiac ; - déclarant irrecevables les oppositions de Marcassus et Gez en ce qui touche les teintures de draps faites à Carcassonne pour la société ; - ordonnant une nouvelle vérification par experts des livres commerciaux ; - condamnant Marcassus au quart des dépens, les autres trois quarts demeurant réservés, etc. 1738-1744
                            Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 74 pièces, papier.

                          • C 1279 Jugements rendus par la commission chargée de statuer sur les différends existant entre les héritiers de Jacques et Joseph Massiac, frères, anciens directeurs des manufactures royales de draps de La Terrasse et d'Auterive, et Jean Marcassus, entrepreneur de ces manufactures, et Emmanuel Gez, son associé ; - déboutant Marcassus des demandes formées contre les héritiers de Jacques et Joseph Massiac en condamnation de la moitié des dépens réservés par les jugements antérieurs ; - condamnant lesdits héritiers à une partie des dépens, au quart des épices et des autres frais, etc. - Arrêt du Conseil d'État qui autorise Le Nain, intendant, à reprendre l'instance commencée par de Bernage. - Mémoire de Joseph Massiac et des héritiers de son frère contre Marcassus. - Réponse de Marcassus. 1744-1749
                            Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 39 pièces, papier.

                          • C 1280 Productions faites au procès entre Jacques et Joseph Massiac, frères, anciens directeurs des manufactures royales de draps de La Terrasse et d'Auterive, et Marcassus, entrepreneur de ces manufactures, et Gez, son associé. - Lettres missives de Massiac à Gez. - Mémoires de Massiac frères contre Marcassus et Gez. - Observations des deux frères sur les comptes dressés par les experts. - Extrait des questions à juger sur des interlocutoires. - États des erreurs, omissions et faux emplois faits par les Massiac ; - des retenues faites aux tisserands de la manufacture de La Terrasse par Jacques Massiac ; - des livres commerciaux remis par lesdits frères au Procureur du Roi de la commission. - Inventaires des étoffes et du mobilier trouvés dans les deux manufactures ; - des productions faites au procès par les frères Massiac. 1727-1744
                            Description physique : Liasse. - 76 pièces, papier.

                          • C 1281 Productions faites au procès entre Jacques et Joseph Massiac, frères, anciens directeurs des manufactures de draps de La Terrasse et d'Auterive, et Marcassus, entrepreneur de ces manufactures, et Gez, son associé. - État des erreurs et omissions que Jacques Massiac a faites à son préjudice et au profit de la société dans les livres commerciaux ; - des impugnations contre les états de ces erreurs ; - des sommes dont Marcassus et Gez demandent le rejet. - Comptes d'achat de laine d'Espagne. - Extraits des comptes-courants des associés. - Mémoires et requêtes des parties. - Jugement de la commission présidée par l'intendant qui ordonne que Marcassus remettra à de Comynihan, subdélégué à Toulouse, tous les livres-journaux et mains-courantes qu'il a tenus pour les achats et ventes de la société, avec les originaux des comptes qui lui ont été rendus par ceux qu'il a employés aux achats et aux ventes. 1737-1744
                            Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 153 pièces, papier.

                          • C 1282 Productions faites au procès entre Jacques et Joseph Massiac, frères, anciens directeurs des manufactures royales de draps de La Terrasse et d'Auterive, et Marcassus, entrepreneur desdites manufactures, et Gez, son associé. - Inventaires des pièces produites au procès ; - des livres et registres tenus par les deux frères et des balles de laine déposés au greffe de la commission. - Requêtes et mémoires des parties. - État de sommes que Marcassus a payées, à Bayonne et à Toulouse, pour frais et voitures de laines. - Compte remis par Massiac frères, tendant à prouver l'infidélité de celui qui a été présenté par Marcassus. - Lettres commerciales de Gez adressées à Jacques Massiac. - Procès-verbal de levée de scellé apposé sur les comptes-courants de Marcassus. - Jugement de l'intendant qui déboute Marcassus des plaintes formées contre les Massiac, Gally et sa femme, et le condamne aux dépens envers toutes les parties. 1726-1741
                            Description physique : Liasse. - 82 pièces, papier.

                          • C 1283 Productions faites sur des jugements interlocutoires rendus entre Jacques et Joseph Massiac, frères, anciens directeurs des manufactures royales de draps de La Terrasse et d'Auterive, et Marcassus, entrepreneur desdites manufactures, et Gez, son associé. - Inventaires des productions faites par les parties. - Réquisitions des parties les unes à l'égard des autres. - Nominations d'experts. - ' Relation de Castel et Fabre, experts chargés de vérifier et de dresser de nouvelles écritures pour la comptabilité de ces deux manufactures. - Comptes dressés par ces experts des draps, étoffes du Levant, effets, dettes actives et passives, etc., des mêmes établissements. - Jugement de l'intendant relatif aux opérations des experts et aux obligations des parties à cet égard. 1739-1745
                            Description physique : Liasse. - 68 pièces, papier.

                          • C 1284 Productions faites devant l'intendant pour le litige existant entre Marcassus, ancien entrepreneur des manufactures royales de draps de la Terrasse et d'Auterive, et les héritiers de Jacques et Joseph Massiac, directeurs des mêmes manufactures. - Brevet et extrait des différentes périodes et parties du procès ; - des relations des experts ; - des réparations d'injures respectivement demandées ; - du remplacement des outils des manufactures ; - du partage des marchandises et effets de la société ; - des dépens réservés par le jugement ; - des jugements interlocutoires ; - de la remise des comptes, etc. - Lettres de Massiac cadet adressées à l'intendant. - Jugement de l'intendant qui homologue les rapports des experts Castel et Fabre, autorise les comptes et partages définitifs dressés par eux, ordonne la radiation des termes injurieux insérés dans les requêtes de Jacques et Joseph Massiac, décédés, condamne leurs héritiers à la moitié, au quart et au tiers des dépens réservés par divers jugements, etc. 1729-1748
                            Description physique : Liasse. - 122 pièces, papier.

                          • Procès contre Louis et Jean-Pierre Mazoyer, père et fils, notaires, de Caveirac et de Clarensac, accusés de divers méfaits
                            • C 1289 Arrêt du Conseil d'État qui délègue l'intendant pour faire le procès à Louis et Jean-Pierre Mazoyer, père et fils, notaires, de Caveirac et de Clarensac, prévenus de blasphèmes contre la religion et de violences, faussetés, exactions et prévarications dans l'exercice de leurs fonctions. - Pièces saisies chez les prévenus : abrégé d'un catéchisme protestant, chanson sur la mort de Roger, ancien pasteur des églises réformées du Dauphiné, exécuté à Grenoble, requêtes adressées à l'intendant, etc. - Mémoires pour la défense des accusés. - Correspondance de d'Aguesseau et de Saint-Florentin avec l'intendant, concernant cette procédure. - Ordres du Roi pour faire transférer Mazoyer père des prisons du présidial de Montpellier, dans le fort de Brescou, puis dans la citadelle de Montpellier. - Mise en accusation dans la même procédure de Vidal Farjon, Marthe Poulalion et Anne Caucanas pour faux témoignages. 1746-1747
                              Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 156 pièces, papier.

                            • C 1290 Ordres du Roi pour l'arrestation de Louis et Jean Pierre Mazoyer, père et fils, notaires, de Caveirac et de Clarensac, accusés de plusieurs méfaits. - Arrêt du Conseil d'État qui autorise l'intendant à s'adjoindre tels officiers ou gradués qu'il voudra pour juger cette affaire. - Procès-verbaux d'informations faites contre lesdits notaires par Louis Coulomb, avocat au Parlement de Toulouse, commissaire délégué à cet effet par l'intendant ; - de perquisitions, de capture et de conduite desdits accusés. - Inventaires des papiers, livres, titres et registres de Louis et de Jean-Pierre Mazoyer. - Requêtes, exploits, assignations, etc. 1746-1747
                              Description physique : Liasse. - 35 pièces, papier.

                            • C 1291 Jugement de l'intendant qui condamne Vidal Farjon, du lieu de Clarensac, à faire amende honorable et aux galères perpétuelles, Marthe Poulalion, veuve de Jean Caucanas, à l'amende honorable et à un bannissement de neuf années hors de la province, et Anne Caucanas à être admonestée pour faux témoignages dans le procès contre Mazoyer, père et fils, notaires. - Ordonnances de l'intendant relatives au paiement des frais de la procédure à prendre sur les biens des condamnés. - Correspondance de d'Aguesseau, de Lamoignon et de Saint-Florentin avec l'intendant, concernant cette procédure. - Mémoires pour Louis Mazoyer contre le procureur du Roi de la commission appelée à le juger ; - pour servir de réponse à ceux de Louis Mazoyer ; - instruction pour Jean-Pierre Mazoyer fils, contre le même procureur du Roi. 1747-1760
                              Description physique : Liasse. - 151 pièces, papier.

                            • C 1292 Jugement de l'intendant déclarant Louis Mazoyer, notaire, de Caveirac, indigne d'exercer ni charges, ni fonctions publiques, et le condamnant à 25 livres d'amende envers le Roi, et à 748 livres envers les communautés de Caveirac, Clarensac, Langlade et Saint-Dionisy ; - condamnant Jean-Pierre Mazoyer, notaire, de Clarensac, à être mandé et admonesté et à payer 20 livres aux pauvres de Clarensac. - Interrogatoires de Vidal Farjon, de Marthe Poulalion, veuve de Caucanas, et d'Anne Caucanas dans le procès fait aux Mazoyer, père et fils. - Informations et confrontations faites pour la même procédure. - Livres des tailles, de la capitation, du dixième de l'industrie et des biens nobles de Caveirac, de Clarensac et de Saint-Dionisy. 1746-1747
                              Description physique : Liasse. - 70 pièces, papier.

                            • C 1293 Informations, interrogatoires, confrontations, procès-verbaux de comparution et de présentation des pièces au procès contre Louis et Jean-Pierre Mazoyer, père et fils, notaires, de Caveirac et de Clarensac, accusés de divers méfaits. - Transaction passée entre Raymond Novy, seigneur de Caveirac et les consuls dudit lieu au sujet de certains usages, de la banalité du four et de la fontaine de la communauté. - Jugement rendu par l'intendant contre ces deux notaires : ordonnant la vérification de leurs notes ; - la réception des pièces de comparaison ; - des informations par experts ; - l'interrogatoire de Louis Mazoyer relativement à de nouvelles charges qui pèsent sur cet accusé ; - les récolements des dépositions et confrontations de nouveaux témoins ; - la forme de procéder touchant l'accusation prétendue d'un faux commis par ledit notaire dans le contrat de mariage de Jean Rolland et Françoise Caucanas. 1713-1747
                              Description physique : Liasse. - 80 pièces, papier.

                            • Procédure criminelle contre Pierre Blachier, notaire à la résidence de Bosas et Rochefort en Vivarais
                              • C 1301 Procédure criminelle devant l'intendant contre Pierre Blachier, notaire à la résidence de Bosas et Rochefort en Vivarais, atteint et convaincu d'avoir pris faussement la qualité de notaire et d'en avoir exercé les fonctions avant d'avoir été pourvu de son office. - Arrêt du Conseil d'État qui attribue à l'intendant le jugement de cette affaire. - Suppliques, placets, mémoires pour et contre Blachier. - Correspondance de d'Aguesseau, de Lamoignon et de Machault avec l'intendant, relative à cette procédure. - États des chefs d'accusation contre Rochier et contre Grange-Duclos, Fouard, Bellin et Foriel ; - des demandes sur lesquelles la commission présidée par l'intendant est appelée à prononcer. - Rôles de dépens. - Observations du procureur du Roi sur les accusations portées par Du Bessé contre Blachier. 1749-1752
                                Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 158 pièces, papier.

                              • C 1302 Informations contre Blachier, notaire en Vivarais. - Exploits, requêtes, commandements. - Interrogatoires de ce notaire et de Grange-Duclos, son collègue. - Rapport des experts chargés de comparer et de reconnaître les écritures et signatures des deux notaires accusés. - Procès-verbaux de présentation des pièces de comparaison pour les pièces incriminées ; - de description des pièces arguées de faux ; - de réception de caution pour l'élargissement de Grange-Duclos. - Interrogatoires de Jean Fouard, de Jean-Henri-Bellin et de Jean-Pierre Foriel. - Mémoire de Saint-Sorny, laboureur, de la paroisse de Saint-Barthélemy en Vivarais, contre Blachier, Grange-Duclos et autres. 1750-1752
                                Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 86 pièces, papier.

                              • C 1303 Plaintes portées par le procureur du Roi en la commission présidée par l'intendant contre Blachier, Grange-Duclos, notaires en Vivarais et leurs fauteurs, adhérents et complices. - Derniers interrogatoires et réponses des accusés, confrontations et récolement des témoignages. - Jugements prescrivant la confrontation des accusés, la translation de Blachier du château de Beauregard où il était détenu dans les prisons de Tournon ; - ordonnant à Grange-Duclos de se remettre prisonnier dans les prisons de cette dernière ville, ainsi que Bellin, Foriel et Fouard ; l'élargissement de Grange-Duclos et autres prévenus, et le retour de Blachier dans les prisons du Présidial de Montpellier ; - déclarant Blachier indigne de posséder aucune charge, ni d'exercer aucune fonction publique, le condamnant à un bannissement de la province de Languedoc pendant neuf années et à 100 livres d'amende ; - déchargeant Grange-Duclos, Bellin et Fouard de toute accusation ; - condamnant Saint-Sorny fils à 450 livres d'amende pour tenir lieu de dépens, dommages et intérêts envers ces derniers ; mettant Foriel hors de cour, etc. 1750-1752
                                Description physique : Liasse. - 54 pièces, papier.

                              • Procédure criminelle contre d'Arles de Chamberlin, baron d'Arlatan, ingénieur en chef de la ville et citadelle de Montpellier, et ses complices, pour vols et autres prévarications par eux commis dans l'exercice de leurs fonctions
                                • C 1320 Procédure criminelle contre d'Arles de Chamberlin, baron d'Arlatan, ingénieur en chef de la ville et citadelle de Montpellier, et ses complices, pour vols et autres prévarications par eux commis dans l'exercice de leurs fonctions. - Arrêts du Conseil d'État, nommant les commissaires chargés de connaître de cette affaire. - Correspondance du maréchal duc de Belle-Isle et du duc de Choiseul, relative à la même procédure. - Lettres de d'Arles de Chamberlin, datées de Bruxelles et de Potzdam. - Mémoires du même contre Mareschal, directeur des fortifications de la province. - Mémoires pour Mareschal. - Procès-verbal des ingénieurs nommés pour vérifier les ouvrages dont d'Arles était chargé. - Rapport des ingénieurs. - Informations, requêtes, inventaires des toisés, plans, devis et autres papiers trouvés dans la maison de d'Arles. 1760-1765
                                  Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 98 pièces, papier.

                                • C 1321 Procédure contre d'Arles de Chamberlin, ingénieur. - Jugements rendus par la commission nommée pour connaître de cette affaire et décrétant d'Arles, Bédarides, Jesoui, de prise de corps, Comte, Gastine, d'ajournement personnel ; - accordant à Claire de Mongenel, veuve d'Antoine d'Arles de Chamberlin, ingénieur en chef de Languedoc, main-levée des fruits et effets saisis dans l'hérédité de son mari ; - ordonnant différentes dispositions touchant les biens et effets des accusés. - Procès-verbaux de prestations de serment par les experts appelés au procès ; - des enchères pour le bail judiciaire des biens des mêmes accusés. - Assignations, informations, rapports des ingénieurs du Roi, concernant les prévarications de d'Arles. 1760-1763
                                  Description physique : Liasse. - 139 pièces, papier.

                                • C 1322 Procédure contre d'Arles de Chamberlin, ingénieur. - Observations et avis de Marfaing et Desbordes, ingénieurs du Roi, chargés de la vérification des papiers de l'accusé. - Mémoire de Garipuy, Grangent et Saget, ingénieurs, chargés de la vérification des travaux conduits par d'Arles. - Assignations, informations, témoignages, interrogatoires. - Supplique du syndic général de Languedoc, tendant à ce que les biens et effets de d'Arles et de Jesoui soient hypothéqués par préférence et privilège en faveur de la province, pour une somme de 46 534 livres 13 sous 8 deniers avec les intérêts. 1763-1765
                                  Description physique : Liasse. - 59 pièces, papier.

                                • C 1323 Procédure contre d'Arles de Chamberlin, ingénieur. - Arrêt du Conseil d'État, qui nomme trois nouveaux commissaires pour juger d'Arles. - État de 104 pièces d'écriture et de signatures à vérifier et à comparer. - Ordonnances des commissaires prescrivant la vérification des actes passés par Benoît Aurias, notaire, de Pézenâs. - État des registres remis par Aurias. - Dépositions d'Aurès et Marre, experts nommés d'office pour la vérification des pièces incriminées, trouvées chez d'Arles et ses complices. - Jugement joignant la procédure de vérification au procès criminel et ordonnant le récolement des rapports des experts et des témoignages ; - condamnant, par contumace, d'Arles de Chamberlin à être pendu et à une amende de 6 000 livres ; Bédarides et Jesoui à être bannis de la province pendant neuf ans, et à une amende de 1 000 livres chacun, etc.; - déchargeant de l'accusation Conte, Gastine, etc. 1765-1767
                                  Description physique : Liasse. - 80 pièces, papier.

                                • C 1324 Procédure contre d'Arles de Chamberlin, ingénieur, et ses complices. - Extraits des acquits de comptes du trésorier général des États provinciaux produit contre Gastine, garde-magasin de l'artillerie à Celte. - Inventaire des productions faites contre d'Arles et ses coaccusés. - Mémoires pour et contre Bédarides, Collet, Jesoui et les sous-entrepreneurs qu'ils ont employés, concernant l'exécution des ouvrages du canal des étangs, pour la communication de Cette au Rhône. - Lettres de Jesoui à de Joubert, syndic général de Languedoc, tendant à sa justification. - Relevés de toisés effectifs pour servir à cette justification. - Supplique de Jesoui aux États généraux de la province, en leur transmettant ces relevés. - Instruction sommaire et mémoire de Susanne Jesoui, seule héritière de Guillaume Jesoui, son père, entrepreneur du canal des étangs, contre le syndic général de la province. 1769-1772
                                  Description physique : Liasse. - 121 pièces, papier.

                                • C 1325 Procédure contre d'Arles de Chamberlin, ingénieur. - Observations sur l'accusation portée contre Mareschal, directeur général des fortifications de la province, de complicité et d'intelligence avec d'Arles. - Lettre écrite à Mareschal par d'Arles père. - Mémoire de Mareschal contre de Montferrier, syndic général de Languedoc. - Requête du procureur général de la commission appelée à juger d'Arles et ses complices, tendant à faire assigner Mareschal, pour être entendu sur les plaintes portées contre lui. - Mémoire du procureur général pour servir à l'interrogatoire de cet inculpé. - Interrogatoires de Mareschal. - Significations, requêtes, informations, relatives à la même affaire. 1758-1768
                                  Description physique : Liasse. - 43 pièces, papier.

                                • C 1326 Procédure contre d'Arles de Chamberlin, ingénieur. - Tableau des augmentations de prix à faire pour dégager Mareschal, coaccusé, des embarras occasionnés par ses estimations trop faibles des ouvrages exécutés sur la côte de Languedoc. - Requête présentée par Mareschal à la commission chargée d'instruire le procès de d'Arles, tendant à faire qualifier et préciser les chefs d'accusation portés contre le suppliant. - Mémoires du même répondant au libelle diffamatoire publié contre lui par d'Arles ; - repoussant les atteintes portées à sa réputation par Campan, avocat du roi en la Sénéchaussée de Montpellier, procureur général du Roi en ladite commission. - Réponses de Campan aux mémoires de Mareschal. 1763-1768
                                  Description physique : Liasse. - 9 pièces, papier.

                                • C 1327 Procédure contre d'Arles de Chamberlin, ingénieur. - Toisés estimatifs d'ouvrages construits ou à construire sur la côte de Languedoc. - Programme de la carte générale de la côte. - Plans, projets ; - croquis des fortifications d'Aigues-Mortes, Balaruc, Candillargues, Cap-Saint-Pierre, Fabrègues, Frontignan, grand travers de Mauguio, grau d'Agde, Maguelone, Montpellier, Palavas, Pérols, Pont-Méjan, Terre-Neuve, Vendres, Vie, Vieille-Nouvelle, etc. 1741-1760
                                  Description physique : Liasse. - 10 pièces, papier ; 40 plans.

                                • C 1328 Procédure contre d'Arles de Chamberlain, ingénieur. - Devis et toisés des fortifications du département d'Agde, grau du Roi, Rochelongue, Redoute-Ronde, Redoute-des-Dunes. - Mémoire relatif à ces fortifications. - État général des ouvrages maritimes ordonnés dans le même département. - Plans coloriés d'une redoute à batterie à l'embouchure de l'Hérault ; - de cette rivière et du grau d'Agde. 1753-1759
                                  Description physique : Liasse. - 31 pièces, papier ; 12 plans.

                                  • C 1328-1 Agde : fort de Brescou. 1753-1759
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                                    Elévation et profils de la redoute à batterie dans le fort de Brescou.

                                    INDEXATION :
                                    Indexation géographique : Agde (Hérault, France)
                                    Indexation matière : Génie militaire
                                    Indexation typologie : Carte et plan

                                  • C 1328-2 Agde : fort de Brescou. 1753-1759
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                                    Présentation du contenu :

                                    Plan de la redoute à batterie dans le fort de Brescou.

                                    INDEXATION :
                                    Indexation géographique : Agde (Hérault, France)
                                    Indexation matière : Génie militaire
                                    Indexation typologie : Carte et plan

                                  • C 1328-3 Agde : fort de Brescou. 1753-1759
                                    2 vues - Agde : fort de Brescou. C 1328-3 (ouvre la visionneuse)

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                                    Présentation du contenu :

                                    Représentations des éléments d'assemblages et des ustensiles du fort.

                                    INDEXATION :
                                    Indexation géographique : Agde (Hérault, France)
                                    Indexation matière : Génie militaire
                                    Indexation typologie : Carte et plan

                                  • C 1328-4 Agde : grau et port d'Agde. 1737
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                                    Présentation du contenu :

                                    Plan pour l'aménagement du grau et du port d'Agde.

                                    INDEXATION :
                                    Indexation géographique : Agde (Hérault, France)
                                    Indexation matière : Port
                                    Indexation typologie : Carte et plan

                                  • C 1328-5 Agde : grau d'Agde. 1753-1759
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                                    Présentation du contenu :

                                    Plan et élévation d'une tour sur le môle du grau d'Agde.

                                    INDEXATION :
                                    Indexation géographique : Agde (Hérault, France)
                                    Indexation matière : Génie militaire
                                    Indexation typologie : Carte et plan

                                  • C 1328-6 Agde : grau d'Agde. 1743
                                    2 vues - Agde : grau d\'Agde. C 1328-6 (ouvre la visionneuse)

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                                    Plan d'une partie du môle du grau d'Agde, avec l'emplacement prévu pour une tour.

                                    INDEXATION :
                                    Indexation géographique : Agde (Hérault, France)
                                    Indexation matière : Génie militaire
                                    Indexation typologie : Carte et plan

                                  • C 1328-8 Agde : grau d'Agde. 1753-1759
                                    CONTENU ET STRUCTURE :
                                    Présentation du contenu :

                                    Plan du canal du grau d'Agde.

                                    INDEXATION :
                                    Indexation géographique : Agde (Hérault, France)
                                    Indexation matière : Cours d'eau
                                    Indexation typologie : Carte et plan

                                  • C 1328-7 Agde : écluse ronde. 1753-1759
                                    2 vues - Agde : écluse ronde. C 1328-7 (ouvre la visionneuse)

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                                    Présentation du contenu :

                                    Plan et élévation du bajoyer de l'écluse du grau d'Agde.

                                    INDEXATION :
                                    Indexation géographique : Agde (Hérault, France)
                                    Indexation matière : Cours d'eau
                                    Indexation typologie : Carte et plan

                                • C 1329 Procédure contre d'Arles de Chamberlain, ingénieur. - Devis et toisés des ouvrages exécutés au fort de Brescou. - États des dépenses faites pour ces ouvrages et pour les autres fortifications de la côte d'Agde. - Relevé des ordonnances expédiées pour les travaux des côtes maritimes de Languedoc. - Adjudication des ouvrages du fort de Brescou. - Plans, élévations, profils et développements du fort et des différents travaux faits au même fort ; - du front d'entrée ; - de la rade projetée sous le fort de Brescou avec le grau du port et la ville d'Agde ; - des digues à faire pour la rade projetée ; - des sondes prises sur les capitales des bastions et le milieu des courtines ; - de la tour Saint-Antoine ; - du phare, du môle, de la pointe de Rochelongue et de la batterie qu'il convient d'y établir. 1719-1763
                                  Description physique : Liasse. - 53 pièces, papier ; 20 plans.

                          1 2 3 4 5  > 5 pages

                          Voir par page :10 20 50 100