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Intendance de LanguedocNombre de notices : 7303

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    • Finances
        • Ferme générale
            • Lutte contre la contrebande
              • C 1655 Correspondance de monsieur d'Angervilliers avec l'intendant, mémoires, requêtes concernant : la subsistance de trois compagnies établies le long du Rhône, du côté de Beaucaire, pour s'opposer à une troupe de contrebandiers ayant pour chef Courtin dit Bimbarade, Antoine et Louis Courtin ses neveux, Antoine, Jean et Pierre Valliers et autres bandits du lieu de Lachamp ; - le blocus du comtat d'Avignon, afin d'empêcher la contrebande. - État des postes occupés par neuf compagnies au régiment de Bretagne, le long du Rhône, depuis Limony jusqu'à Beauchastel, Pont-Saint-Esprit et Bellegarde. 1729-1733
                Description physique : Liasse. - 136 pièces, papier (2 imprimées).

              • C 1656 Correspondance de messieurs Le Péletier Des Forts et Orry, et des subdélégués avec l'intendant, mémoires, requêtes, certificats concernant : la construction de corps de garde sur le Rhône, de Limony à Pont-Saint-Esprit, pour s'opposer à la contrebande ; - l'établissement, dans le même but, de signaux sur le même fleuve. - États des postes pour la garde du Bas-Rhône, depuis Pont-Saint-Esprit jusqu'à Beaucaire ; - des dépenses faites par les communautés à l'occasion des corps de garde établis sur ce fleuve. 1729-1731
                Description physique : Liasse. - 135 pièces, papier ; 1 plan.

              • C 1662 Mémoires, requêtes, procès-verbaux, arrêts du Conseil d'État, lettres de monsieur Orry, rapports et ordonnances de l'intendant concernant : la poursuite de particuliers faisant la contrebande du tabac, de toiles peintes, de mouchoirs de soie et autres marchandises prohibées ; - la liberté de la vente et de la revente du sel provenant des muletiers, dans le Vivarais ; - la défense faite aux charretiers chargés du transport des sels d'atteler à leurs charrettes plus de deux chevaux ou mules, et de charger plus de 21 quintaux ; - le doublement du droit de Petit-Blanc pour fournir aux dépenses de réparations dans le lit du Rhône ; - les contestations qui se sont élevées entre M. de Massannes, receveur et payeur des Collèges et Universités de Languedoc, et les Jésuites de Nîmes et de Montpellier, au sujet du paiement des droits accordés à ceux-ci sans retenue du sou pour livre ; - le sel employé au salage du poisson à Aiguesmortes ; - la saisie opérée sur des ustensiles de cuivre défectueux. 1598-1746
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 139 pièces, papier (1 imprimée).

              • C 1663 Mémoires, requêtes, procès-verbaux, inventaires de productions, lettres de messieurs Debonnaire Des Forges, de Beaumont, Trudaine, rapports et ordonnances de l'intendant concernant : l'introduction en France de tabacs et autres marchandises prohibées ; - la saisie faite par les employés des fermes, dans une maison de Montpellier, d'un vieux lit et de couvertures d'indienne, servant depuis plus de trente ans, sous prétexte de contrebande ; - la demande de Joseph Franc, commissionné pour la revente du sel, à Sommières, tendant à être exonéré du service de la milice ; - l'entretien et le curage des canaux des salines de Peccais ; - les réclamations des propriétaires des salines de Narbonne, Peyriac et Sijan, à l'occasion d'une fausse application des règlements touchant leur sel de franc-salé qui ne serait plus payé en argent ; - l'opposition des consuls d'Aigues-Mortes à l'arrêt du Conseil d'État qui règle la distribution et l'emploi du sel de privilège accordé aux habitants de cette ville ; - la saisie faite, par les employés de la régie générale, d'une charrette chargée de 48 rames de papier destinées aux vers à soie élevés à la Chartreuse de Valbonne. - La cession faite à messieurs David Serenne, François Castilhon et François-Martin Rey, du terrain de la plage qui s'étend entre la mer Méditerranée et l'étang de Tau, à l'ouest de la montagne de Cette, et depuis cette montagne jusqu'au promontoire d'Agde, pour y établir des salines. 1709-1784
                Description physique : Liasse. - 139 pièces, papier (4 imprimées).

              • C 1667 Mémoires, requêtes, rapports et ordonnances de l'intendant, lettres de messieurs Bertin, de L'Averdy et de Calonne, Orry, Turgot, concernant la saisie des draps manufacturés, en contravention aux règlements, à La Caune, diocèse de Castres ; - les poursuites dirigées contre Galibert, manufacturier, de Carcassonne, pour contravention aux arrêts du Conseil d'État qui défendent le commerce, le port et l'usage des étoffes des Indes et toiles peintes ; - les contestations qui se sont élevées entre les marchands blanchisseurs et fabricants de cire de Montpellier et le régisseur des nouveaux droits, au sujet du paiement des droits établis sur la cire ; - le règlement du service des fermes royales unies ; - les réparations à faire à la chapelle des salines de Peccais ; - le projet dressé par les régisseurs des droits réunis pour les distributions d'usage et les frais de procédure à prendre sur le produit des amendes et confiscations. 1743-1784
                Description physique : Liasse. - 147 pièces, papier (4 imprimées).

              • C 1678 Arrêts du Conseil d'État, requêtes, mémoires, procès-verbaux, jugements de l'intendant, concernant : la saisie de 17 pièces de mousseline, portant de faux plombs et de fausses marques, provenant de Lyon, et transportées par le coche du Rhône à la foire de Beaucaire ; - de 12 coupons d'indienne trouvés chez la femme Sial, veuve de Julien, patron de barque, à Agde ; - le renouvellement des défenses de l'introduction, port et usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbre ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant ; - la confiscation des marchandises prohibées ; - la condamnation à 3 000 livres d'amende prononcée contre Henri Camus, marchand, de Nîmes, chez lequel on a saisi 136 aunes d'indienne ; - contre Granier, marchand, du Vigan, faisant le commerce de toiles peintes à Saint-Hippolyte ; - contre la femme de Refregé, concierge du Bureau des finances de Montpellier, qui avait caché plusieurs pièces de toile peinte et de flanelle dans une chambre dudit Bureau. 1725-1731
                Description physique : Liasse. - 102 pièces, papier (1 imprimée).

              • C 1679 Requêtes, mémoires, procès-verbaux, jugements de l'intendant, concernant : les réparations urgentes à faire à la maison servant d'entrepôt des sels et de logement aux employés de la brigade des fermes de Narbonne ; - la saisie des toiles peintes chez la nommée Blanche, femme d'Étienne Salaville, accusée de faire le commerce des marchandises prohibées ; - de quatre coupons d'indienne formant une robe de chambre complète, avec la doublure, trouvés chez Marie Malafosse, à Florac. - La condamnation à 3 000 livres d'amende prononcée contre Ripert et sa famille, de Lunel, surpris portant un coupon de toile peinte ; - contre Matthieu Eyraud, Léon et Jean Piedjohac, à Langogne, chez lesquels ont été saisis des linceuls et mouchoirs peints et plusieurs moules servant à fabriquer des indiennes ; - contre Dom Taisant, prieur de l'abbaye de Valmagne, possesseur de douze pièces d'indienne commune et de six mouchoirs d'indienne bleue ; - la rébellion de plusieurs habitants de Sommières contre les employés de la brigade d'Alais, faisant leur visite chez l'un d'eux soupçonné de contrebande. 1731-1752
                Description physique : Liasse. - 102 pièces, papier.

              • C 1704 Correspondance de monsieur Orry avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant : les contestations pendantes entre les fermiers généraux et les négociants de Languedoc, au sujet de la manière de jauger les tonneaux de vin et eaux-de-vie embarqués aux ports de Cette et d'Agde pour l'étranger ; - l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant de l'étranger ; - la perception du droit d'un demi pour cent sur les marchandises venant des îles et colonies françaises ; - les réparations à faire au bureau et aux postes de Silveréal, appartenant au Roi ; - la procédure contre Jean Tinel, accusé de faux billets ou de fausses lettres pour extorquer de l'argent aux receveurs et employés des fermes ; - les droits d'entrée sur les aiguilles venant des pays étrangers, réduits à 4 livres le cent pesant ; - le paiement de droits d'entrée sur les savons blancs et marbrés venant de Marseille ou des autres villes du royaume. - Plans d'instruments de jauge. 1736-1741
                Description physique : Liasse. - 142 pièces, papier (11 imprimées) ; 5 plans.

              • C 5483 Interventions des fermes Contrebande. - Création d'une nouvelle compagnie des fermes générales (1721). - Demande de Pierre Fesquet. négociant montpelliérain, en décharge d'une amende de 1 500 livres pour contrebande (1723). - Abonnement des officiers du bureau des gabelles de Narbonne pour les frais de justice. - Demande d'indemnité présentée par monsieur de Macary pour occupation d'une maison par les fermes à Villeneuve-lès-Avignon. - Saisie d'objets usagés indûment poursuivis comme contrebande sur Cannac, patron d'Agde (1725). - Amendes recouvrables avec modérations ou non recouvrables dans la direction de Montpellier (1729-1730). - Mémoire sur la contrebande pratiquée à Béziers surtout sur le tabac, avec les noms des personnes responsables (1731). - Agissements d'une bande de contrebandiers du Comtat, facilités par les employés des fermes des postes de Lardoise et Roquemaure (1731). - Signalement des auteurs des excès commis contre Erard père et fils, de Millay, bailliage d'Autun, les coupables employés des fermes sont en fuite (1731-1732). - Emprisonnement et remise en liberté des employés de la brigade de Sète, soupçonnés d'avoir favorisé la contrebande (1732). - Ordre d'arrestation de 7 contrebandiers passés du Dauphiné dans les monts du Vivarais, assassins à Aubenas d'un ancien membre de leur bande. - Contestation entre les fermiers généraux et les négociants de Sète à propos de la visite des marchandises dans les barques de mer ou du canal, dans les ports d'Agde et de Sète (1733). - Enquête sur des marchands de Montpellier, Troyes, Estevenard et David, accusés à tort de faire commerce d'articles prohibés. 1721-1733
                Description physique : Portefeuille. - 114 pièces, papier ; 1 imprimé.