C 1676 Arrêts du Conseil d'État, requêtes, mémoires, lettres de messieurs Terray et Necker, rapports de l'intendant et des subdélégués, concernant : l'établissement d'un droit sur l'amidon et sur les papiers et cartons ; - la saisie, pour fausse marque, de 33 douzaines de peaux, chez Dominique Cannac, commerçant en cuirs, à Bédarieux ; - l'annulation d'un procès-verbal de saisie de 36 rames de papier chez M. Ricard, marchand papetier, à Montpellier ; - la publication de l'arrêt du Conseil d'État, qui met M. Dominique Compans en possession de différents droits compris dans la régie générale des fermes (Voy. C. 1675) ; - les différends qui se sont élevés à l'occasion des droits de la marque du papier, entre le receveur de la régie générale au département de Clermont-Lodève d'une part, et François Maliole, propriétaire d'une fabrique de papier, François Rouquette et Jean Faliès, associés et fermiers de Maliole, d'autre part ; - l'amende prononcée contre Jacques Reynaud et la veuve Fontane, marchands, à Nîmes, pour s'être opposés à la visite des employés à la régie des droits sur les papiers et cartons ; - les contestations pendantes entre le régisseur des mêmes droits et M. Montgolfier, fabricant de papiers, à Annonay, à cause d'une saisie de papiers transportés sans lettre de voiture. 1771-1780
Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 122 pièces, papier (5 imprimées).
