C 758 Édits des rois Henri IV et Louis XIII, déclaration de Louis XIV, arrêts du Conseil d'État et de la Cour des Aides de Montpellier, avis de l'intendant et projet d'arrêt dressé par lui, sur la question de savoir si les maîtres des ports doivent recevoir des droits pour signer des passeports, obligations, certificats de descente et autres actes expédiés dans les bureaux de la foraine contre les prétentions de Thomas Templier, fermier général des fermes unies du Roi. - Inventaire des actes produits devant l'intendant par Templier. - Lettres des subdélégués de l'intendant en réponse aux renseignements demandés, par le directeur-général des finances, sur les sièges des maîtrises des ports. - États des maîtrises des ports indiquant leur consistance, leurs fonctions, les droits que les officiers y perçoivent, etc. 1702-1779
Description physique : Liasse. - 97 pièces, papier.
